Titre :	La réforme du droit des contrats
Titre original :	Commentaire article par article de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Thibault DOUVILLE, Directeur de publication
Editeur :	Gualino
Année de publication :	2016
Importance :	544 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-297-05406-5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit commun des contrats
Mots-clés :	réforme  droit des contrats  régime général des obligations  preuve des obligations  ordonnance  commentaire  articles  code civil
Index. décimale :	346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France
Résumé :	L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil. Cette ordonnance, dont l'entrée en vigueur a été fixée le 1er octobre 2016, modifie plus de 350 articles du code et y intègre les solutions de jurisprudence antérieures. Rédigé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l'Institut Demolombe - ancien Centre de recherche de droit privé (EA 967) - de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie, cet ouvrage a été conçu pour rendre facilement accessibles les nouveaux textes et en permettre une appréhension efficace. Dans ce but : il suit le plan du Code civil (apparent dans la mise en page), chaque article est reproduit in extenso et est commenté ; - il met en avant les apports de la réforme par rapport aux solutions du droit antérieur ; - il intègre un index alphabétique détaillé renvoyant aux articles ainsi qu'une table de concordance. Les auteurs exposent les incertitudes et les difficultés - encore nombreuses - que suscite l'interprétation de certains articles, avec la volonté de toujours proposer des pistes de réflexion de nature à sécuriser, autant que possible, l'application des nouveaux textes dans la pratique des contrats à compter du 1er octobre 2016. Ce livre s'adresse avant tout aux professionnels du droit et aux étudiants en droit soucieux de disposer d'une présentation analytique, et donc précise, de la réforme.

La réforme du droit des contrats = Commentaire article par article de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations [texte imprimé] / Thibault DOUVILLE, Directeur de publication . - Gualino, 2016 . - 544 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-297-05406-5
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit commun des contrats
Mots-clés :	réforme  droit des contrats  régime général des obligations  preuve des obligations  ordonnance  commentaire  articles  code civil
Index. décimale :	346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France
Résumé :	L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil. Cette ordonnance, dont l'entrée en vigueur a été fixée le 1er octobre 2016, modifie plus de 350 articles du code et y intègre les solutions de jurisprudence antérieures. Rédigé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l'Institut Demolombe - ancien Centre de recherche de droit privé (EA 967) - de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie, cet ouvrage a été conçu pour rendre facilement accessibles les nouveaux textes et en permettre une appréhension efficace. Dans ce but : il suit le plan du Code civil (apparent dans la mise en page), chaque article est reproduit in extenso et est commenté ; - il met en avant les apports de la réforme par rapport aux solutions du droit antérieur ; - il intègre un index alphabétique détaillé renvoyant aux articles ainsi qu'une table de concordance. Les auteurs exposent les incertitudes et les difficultés - encore nombreuses - que suscite l'interprétation de certains articles, avec la volonté de toujours proposer des pistes de réflexion de nature à sécuriser, autant que possible, l'application des nouveaux textes dans la pratique des contrats à compter du 1er octobre 2016. Ce livre s'adresse avant tout aux professionnels du droit et aux étudiants en droit soucieux de disposer d'une présentation analytique, et donc précise, de la réforme.