Titre :	Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean Joss MILINGO ELLONG, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Préfacier, etc. ; Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Auteur de la postface, du colophon, etc.
Editeur :	L'Harmattan
Année de publication :	2016
Importance :	614 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-343-08873-0
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit commun des contrats Droit économique, droit du marché Droit international économique
Mots-clés :	civisme contractuel  OHADA  droit européen  sources explicites  sources implicites  droits civiques permanents  droits civiques contingents  qualification  fonctions  sanctions  violation  intérêt général  intérêt particulier
Index. décimale :	346.022 : Contrats (droit)
Résumé :	Le contrat est juste parce que les parties l''ont voulu. Aujourd''hui, cette idée s''est émoussée au profit d''un interventionnisme protecteur. Il fallait alors repenser autrement le contrat. Pour le doyen Carbonnier. «seul le civisme contractuel la conformité du contrat à l''ordre public et aux bonnes moeurs représente une exigence absolument générale de validité, le minimum de conformisme social requis de tous les contractants». Consubstantielle à la notion de contrat, l''idée de civisme s''est progressivement révélée en la matière, en droit de l''OHADA et en droit européen. Bien qu''implicite, le civisme contractuel y est affirmé et son contenu hétérogène est identifiable. Il s''applique aux contrats de droit privé, de leur formation à leur disparition. Il s''impose en outre aux contractants et interprètes, et contribue tant à l''accroissement de leurs pouvoirs qu''à la sécurisation du lien contractuel. Ainsi, il ne saurait être limité, comme l''entrevoyait Carbonnier, à une condition extrinsèque de validité du contrat tenant à son contenu. Ensemble de droits et d''obligations permettant de concilier les intérêts particuliers des contractants à l''intérêt général de la société, le civisme est un principe général du droit des contrats. Sa violation est sanctionnée selon que l''intérêt en cause est général ou particulier, l''idée étant de maintenir le contrat tant que son exécution reste possible, ou de l''anéantir si son maintien affecte les intérêts contractuels.

Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen [texte imprimé] / Jean Joss MILINGO ELLONG, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Préfacier, etc. ; Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Auteur de la postface, du colophon, etc. . - L'Harmattan, 2016 . - 614 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-08873-0
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit commun des contrats Droit économique, droit du marché Droit international économique
Mots-clés :	civisme contractuel  OHADA  droit européen  sources explicites  sources implicites  droits civiques permanents  droits civiques contingents  qualification  fonctions  sanctions  violation  intérêt général  intérêt particulier
Index. décimale :	346.022 : Contrats (droit)
Résumé :	Le contrat est juste parce que les parties l''ont voulu. Aujourd''hui, cette idée s''est émoussée au profit d''un interventionnisme protecteur. Il fallait alors repenser autrement le contrat. Pour le doyen Carbonnier. «seul le civisme contractuel la conformité du contrat à l''ordre public et aux bonnes moeurs représente une exigence absolument générale de validité, le minimum de conformisme social requis de tous les contractants». Consubstantielle à la notion de contrat, l''idée de civisme s''est progressivement révélée en la matière, en droit de l''OHADA et en droit européen. Bien qu''implicite, le civisme contractuel y est affirmé et son contenu hétérogène est identifiable. Il s''applique aux contrats de droit privé, de leur formation à leur disparition. Il s''impose en outre aux contractants et interprètes, et contribue tant à l''accroissement de leurs pouvoirs qu''à la sécurisation du lien contractuel. Ainsi, il ne saurait être limité, comme l''entrevoyait Carbonnier, à une condition extrinsèque de validité du contrat tenant à son contenu. Ensemble de droits et d''obligations permettant de concilier les intérêts particuliers des contractants à l''intérêt général de la société, le civisme est un principe général du droit des contrats. Sa violation est sanctionnée selon que l''intérêt en cause est général ou particulier, l''idée étant de maintenir le contrat tant que son exécution reste possible, ou de l''anéantir si son maintien affecte les intérêts contractuels.