| Titre : |
Réforme du droit des contrats et pratique des affaires |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Philippe STOFFEL-MUNCK, Directeur de publication |
| Editeur : |
Dalloz |
| Année de publication : |
2015 |
| Collection : |
Thèmes et commentaires |
| Importance : |
180 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-15835-5 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit commun des contrats
|
| Mots-clés : |
droit des contrats réforme pratique des affaires colloque enjeux violence économique clauses abusives imprévision sanctions de l'inexécution exécution forcée remèdes unilatéraux |
| Index. décimale : |
346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France |
| Résumé : |
La réforme du droit commun des contrats est souvent justifiée par la volonté de promouvoir l attractivité du droit français, notamment pour les investisseurs.
L avant-projet d ordonnance diffusé par la Chancellerie s ordonne-t-il aux besoins de la communauté des affaires ? Dans une économie globalisée, c est elle qui a le choix d élire notre ordre juridique ou de lui préférer ses voisins continentaux voire la conquérante Common Law.
Dans cette optique, plusieurs points de la réforme méritent examen à raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordée aux sanctions unilatérales.
Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs conséquences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en évaluant ces propositions à la lumière des solutions de leurs propres droits.
Ce colloque, organisé par le Cabinet Clifford Chance et la CCI Paris Île-de-France en partenariat avec l Université Panthéon- Sorbonne (Paris 1), contribue ainsi au débat public qu appelle cette ambitieuse et délicate réforme.
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Réforme du droit des contrats et pratique des affaires [texte imprimé] / Philippe STOFFEL-MUNCK, Directeur de publication . - Dalloz, 2015 . - 180 pages ; Broché. - ( Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-15835-5 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit commun des contrats
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| Mots-clés : |
droit des contrats réforme pratique des affaires colloque enjeux violence économique clauses abusives imprévision sanctions de l'inexécution exécution forcée remèdes unilatéraux |
| Index. décimale : |
346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France |
| Résumé : |
La réforme du droit commun des contrats est souvent justifiée par la volonté de promouvoir l attractivité du droit français, notamment pour les investisseurs.
L avant-projet d ordonnance diffusé par la Chancellerie s ordonne-t-il aux besoins de la communauté des affaires ? Dans une économie globalisée, c est elle qui a le choix d élire notre ordre juridique ou de lui préférer ses voisins continentaux voire la conquérante Common Law.
Dans cette optique, plusieurs points de la réforme méritent examen à raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordée aux sanctions unilatérales.
Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs conséquences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en évaluant ces propositions à la lumière des solutions de leurs propres droits.
Ce colloque, organisé par le Cabinet Clifford Chance et la CCI Paris Île-de-France en partenariat avec l Université Panthéon- Sorbonne (Paris 1), contribue ainsi au débat public qu appelle cette ambitieuse et délicate réforme.
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Réforme du droit des contrats et pratique des affaires
