Titre :	Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement
Titre original :	Contribution à l'analyse de l'expropriation indirecte
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean ROBERT, Auteur
Editeur :	Martinus Nijhoff
Année de publication :	2010
Importance :	531 pages
Format :	Relié
ISBN/ISSN/EAN :	978-90-04-18329-2
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit de l'environnement Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Mots-clés :	investissements étrangers  investisseurs étrangers  droits  protection de l'environnement  expropriation indirecte  réglementation environnementale  dépossession  atteinte  accords de promotion et de protection des investissements  considérations environnementales  intégrité de l'investissement  stabilité des conditions d'investissement  clauses relatives à l'expropriation  obligation d'indemnisation  exception environnementale  contentieux  caractère déraisonnable  responsabilité de l'état  présomption
Index. décimale :	343.025 2 : Acquisition des biens immobiliers du domaine public (confiscation, expropriation, nationalisations)
Résumé :	Consacré à la définition controversée de lexpropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers lexemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers. Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.

Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement = Contribution à l'analyse de l'expropriation indirecte [texte imprimé] / Jean ROBERT, Auteur . - Martinus Nijhoff, 2010 . - 531 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-04-18329-2
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit de l'environnement Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Mots-clés :	investissements étrangers  investisseurs étrangers  droits  protection de l'environnement  expropriation indirecte  réglementation environnementale  dépossession  atteinte  accords de promotion et de protection des investissements  considérations environnementales  intégrité de l'investissement  stabilité des conditions d'investissement  clauses relatives à l'expropriation  obligation d'indemnisation  exception environnementale  contentieux  caractère déraisonnable  responsabilité de l'état  présomption
Index. décimale :	343.025 2 : Acquisition des biens immobiliers du domaine public (confiscation, expropriation, nationalisations)
Résumé :	Consacré à la définition controversée de lexpropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers lexemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers. Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.