Bibliothèque CREDIMI
Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (110)
Affiner la recherche Interroger des sources externesRéservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2285 XXV 2008 VER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible 90è Congrès des Notaires de France, II. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat / Jacques POURCIEL
Titre de série : 90è Congrès des Notaires de France, II Titre : Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques POURCIEL, Auteur Editeur : Crédit Foncier de France Année de publication : 1994 Importance : 532 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement protection pratique notariale milieu rural milieu urbain entreprise études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue 90è Congrès des Notaires de France, II. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat [texte imprimé] / Jacques POURCIEL, Auteur . - Crédit Foncier de France, 1994 . - 532 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement protection pratique notariale milieu rural milieu urbain entreprise études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2366 XXIV 1994 POU 2 Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible
Titre : L'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent REBEYROL, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2009 Importance : 420 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-178-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit à l'environnement réparation des dommages environnementaux conditions effets Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées.
Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire.
Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du ler août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques.
Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement.L'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux [texte imprimé] / Vincent REBEYROL, Auteur . - Defrénois, DL, 2009 . - 420 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85623-178-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit à l'environnement réparation des dommages environnementaux conditions effets Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées.
Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire.
Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du ler août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques.
Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2338 XXIV 2009 REB Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Agenda 21 Titre original : The Earth Summit Strategy to Save Our Planet Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel SITARZ, Auteur Editeur : Earthpress Année de publication : 1993 Importance : 315 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-935755-11-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement protection qualité de vie usage efficace des ressources naturelles biens communs agenda 21 Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Agenda 21 = The Earth Summit Strategy to Save Our Planet [texte imprimé] / Daniel SITARZ, Auteur . - Earthpress, 1993 . - 315 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-935755-11-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement protection qualité de vie usage efficace des ressources naturelles biens communs agenda 21 Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2367 XXIV 1993 SIT Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Annuaire Français de Droit International Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean GALBRAITH, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2019 Importance : 865 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-13525-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : accords internationaux obligations droit international obligations de prévention obligations de diligence responsabilité internationale emploi de la force sécurité internationale désarmement règlement pacifique des différends contentieux international générales ONU organisations internationales condition des personnes droits de l'homme droit humanitaire espaces communications ressources environnement droit international économique arbitrage d'investissement coopération internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Annuaire Français de Droit International [texte imprimé] / Jean GALBRAITH, Auteur ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2019 . - 865 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-271-13525-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : accords internationaux obligations droit international obligations de prévention obligations de diligence responsabilité internationale emploi de la force sécurité internationale désarmement règlement pacifique des différends contentieux international générales ONU organisations internationales condition des personnes droits de l'homme droit humanitaire espaces communications ressources environnement droit international économique arbitrage d'investissement coopération internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2543 AFDI 2019 GAL Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
