Titre :	Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Hygin Didace AMBOULOU, Auteur
Editeur :	L'Harmattan
Année de publication :	2015
Collection :	Études africaines. Série Droit
Importance :	316 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-343-06419-2
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit international économique Règlement des différends
Mots-clés :	OHADA  droit de l'arbitrage  institutions de médiation  convention d'arbitrage  conditions de validité  instance arbitrale  constitution  déroulement  sentence arbitrale  voies de recours  centres d'arbitrage
Index. décimale :	347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique
Résumé :	Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.

Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace AMBOULOU, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 316 pages ; Broché. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-06419-2
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit international économique Règlement des différends
Mots-clés :	OHADA  droit de l'arbitrage  institutions de médiation  convention d'arbitrage  conditions de validité  instance arbitrale  constitution  déroulement  sentence arbitrale  voies de recours  centres d'arbitrage
Index. décimale :	347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique
Résumé :	Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.