Titre :	Les abus de l'arbitrage commercial international
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Daniel LEVY, Auteur
Editeur :	L'Harmattan
Année de publication :	2015
Collection :	Logiques juridiques
Importance :	630 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-343-06280-8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends
Mots-clés :	arbitrage commercial international  arbitrage international  décalages théoriques  abus pratiques  ordre juridique commercial  ordre juridique arbitral  déconstruction pratique  déconstruction théorique  reconstruction pratique
Index. décimale :	343.07 : Réglementation de l'activité économique
Résumé :	L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manoeuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé.

Les abus de l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Daniel LEVY, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 630 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-06280-8
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends
Mots-clés :	arbitrage commercial international  arbitrage international  décalages théoriques  abus pratiques  ordre juridique commercial  ordre juridique arbitral  déconstruction pratique  déconstruction théorique  reconstruction pratique
Index. décimale :	343.07 : Réglementation de l'activité économique
Résumé :	L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manoeuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé.