Coronavirus et droit de l'Union européenne / Edouard DUBOUT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Coronavirus et droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard DUBOUT, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur ; Charles MICHEL, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Importance : 633 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7000-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit économique, droit du marché Mots-clés : coronavirus  droit de l'union européenne  vie  santé  environnement  droits fondamentaux  espace de liberté et de justice  contrats  intérêts économiques  économie  fiscalité  système juridictionnel Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : La crise de la Covid-19 est la plus grande menace à laquelle l'Union européenne a été exposée depuis sa création. Elle a su faire preuve d'une grande résilience en évitant que les États membres cèdent à la tentation du repli national et en se dotant d'une force budgétaire inédite. Pour y parvenir, la plupart des principes, règles, et mécanismes du droit de l'Union européenne ont été adaptés en vue de coordonner et soutenir l'action sanitaire de ses États membres et offrir une réponse économique commune. L'ouvrage, rédigé par des professeurs d'université et des praticiens du droit de premier plan de plusieurs États membres, spécialistes de chacune des questions traitées, analyse les principaux aménagements adoptés dans les différentes politiques de l'Union européenne afin de faire face à la crise. Une première partie se rapporte aux politiques dites existentielles, à savoir la santé et l'environnement, qui ont été décisives pour la protection efficace des populations. Une deuxième partie est consacrée aux valeurs et aux droits fondamentaux qui paraissaient avoir été mis à mal mais qui ont été sauvegardés, ainsi qu'à l'espace de liberté, de sécurité et de justice qui a été préservé. Une troisième partie se rapporte aux contrats et aux intérêts économiques qu'il s'est agi d'adapter de manière rationnelle et équilibrée. Une quatrième partie est plus spécifiquement consacrée à l'Union économique et monétaire et à la fiscalité qui ont fait l'objet d'importantes adaptations pour tenir compte des besoins nouveaux. Une cinquième partie s'attache à l'étude du système juridictionnel de l'Union européenne qui a fonctionné sans discontinuité de manière satisfaisante. Coronavirus et droit de l'Union européenne [texte imprimé] / Edouard DUBOUT, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur ; Charles MICHEL, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2021 . - 633 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-7000-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit économique, droit du marché Mots-clés : coronavirus  droit de l'union européenne  vie  santé  environnement  droits fondamentaux  espace de liberté et de justice  contrats  intérêts économiques  économie  fiscalité  système juridictionnel Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : La crise de la Covid-19 est la plus grande menace à laquelle l'Union européenne a été exposée depuis sa création. Elle a su faire preuve d'une grande résilience en évitant que les États membres cèdent à la tentation du repli national et en se dotant d'une force budgétaire inédite. Pour y parvenir, la plupart des principes, règles, et mécanismes du droit de l'Union européenne ont été adaptés en vue de coordonner et soutenir l'action sanitaire de ses États membres et offrir une réponse économique commune. L'ouvrage, rédigé par des professeurs d'université et des praticiens du droit de premier plan de plusieurs États membres, spécialistes de chacune des questions traitées, analyse les principaux aménagements adoptés dans les différentes politiques de l'Union européenne afin de faire face à la crise. Une première partie se rapporte aux politiques dites existentielles, à savoir la santé et l'environnement, qui ont été décisives pour la protection efficace des populations. Une deuxième partie est consacrée aux valeurs et aux droits fondamentaux qui paraissaient avoir été mis à mal mais qui ont été sauvegardés, ainsi qu'à l'espace de liberté, de sécurité et de justice qui a été préservé. Une troisième partie se rapporte aux contrats et aux intérêts économiques qu'il s'est agi d'adapter de manière rationnelle et équilibrée. Une quatrième partie est plus spécifiquement consacrée à l'Union économique et monétaire et à la fiscalité qui ont fait l'objet d'importantes adaptations pour tenir compte des besoins nouveaux. Une cinquième partie s'attache à l'étude du système juridictionnel de l'Union européenne qui a fonctionné sans discontinuité de manière satisfaisante.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0765	VIII 2021 DUB	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne / Edouard DUBOUT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard DUBOUT, Auteur ; Francesco MARTUCCI, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Droit de l'Union européenne Importance : 282 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7011-4 Note générale : Ouvrage issu d'un colloque Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Droit international public et organisations internationales Mots-clés : extraterritorialité  union européenne  droit européen de la concurrence  droit d'auteur  numérique  modèle de droit  influence  géopolitique Index. décimale : 341.42 : Territoire (droit international) Résumé : L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non membres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne. Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen à la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques. Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux. Note de contenu : Exterritorialité : Droit : Pays de l'Union européenne Relations extérieures : Droit : Pays de l'Union européenne Actes de congrès L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne [texte imprimé] / Edouard DUBOUT, Auteur ; Francesco MARTUCCI, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur . - Bruylant, 2021 . - 282 pages. - (Droit de l'Union européenne) . ISBN : 978-2-8027-7011-4 Ouvrage issu d'un colloque Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Droit international public et organisations internationales Mots-clés : extraterritorialité  union européenne  droit européen de la concurrence  droit d'auteur  numérique  modèle de droit  influence  géopolitique Index. décimale : 341.42 : Territoire (droit international) Résumé : L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non membres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne. Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen à la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques. Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux. Note de contenu : Exterritorialité : Droit : Pays de l'Union européenne Relations extérieures : Droit : Pays de l'Union européenne Actes de congrès

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0053	III 2021 PIC	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Guide de droit européen des affaires 2021-2022 / Fabrice PICOD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide de droit européen des affaires 2021-2022 Titre original : Marché intérieur, fiscalité, politique commerciale, concurrence, données personnelles, recours Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice PICOD, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Guide Importance : 558 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3453-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen des affaires  marché intérieur  fiscalité  politique commerciale  concurrence  données personnelles  recours Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Les entreprises, les administrations, françaises et étrangères, actives en Europe et à l'international, doivent connaître et maîtriser les règles du droit européen des affaires et de la concurrence. Elles doivent pour cela être guidées et accompagnées à travers les subtilités et à la richesse de ces matières. Ce guide à vocation ultra pratique, propose de répondre à toutes les interrogations qui peuvent surgir dans la pratique quotidienne des avocats et juristes exerçant le droit européen des affaires, grâce à un découpage opérationnel par fiches répondant à des problématiques variées. Guide de droit européen des affaires 2021-2022 = Marché intérieur, fiscalité, politique commerciale, concurrence, données personnelles, recours [texte imprimé] / Fabrice PICOD, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 558 pages ; Broché. - (Guide) . ISBN : 978-2-7110-3453-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen des affaires  marché intérieur  fiscalité  politique commerciale  concurrence  données personnelles  recours Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Les entreprises, les administrations, françaises et étrangères, actives en Europe et à l'international, doivent connaître et maîtriser les règles du droit européen des affaires et de la concurrence. Elles doivent pour cela être guidées et accompagnées à travers les subtilités et à la richesse de ces matières. Ce guide à vocation ultra pratique, propose de répondre à toutes les interrogations qui peuvent surgir dans la pratique quotidienne des avocats et juristes exerçant le droit européen des affaires, grâce à un découpage opérationnel par fiches répondant à des problématiques variées.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0307	VIII 2021 PIC	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

---

1 (1 - 3 / 3)