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Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur ; Paul KLOTGEN, Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Paradigme Importance : 530 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-290-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois conflit de juridictions reconnaissance des décisions exécution des décisions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :
- Identification de la juridiction internationalement compétente
- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère
- Efficacité internationale des jugements et exécution
Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement.
La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.
Édition augmentée par de nouveaux développements synthétiques sur le droit de la nationalité
À jour au 1er décembre 2020
Des conséquences du Brexit en droit international privé ;
Des conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé ;
' de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles I bis, par exemple sur le Diesel Gate (CJUE 9 juill. 2020, aff. C-343/19), sur le domaine de la matière civile et commerciale (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-73/19) et sur les interactions avec le droit de la concurrence (CJUE, aff. C-59/19) ;
' des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier :
' de l'avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH le 1er avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française ;
' du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre.
Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier
' du décret n°2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;
' de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
' de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13.383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l'idole des jeunes ;
' de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l'équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc)., 20 février 2019)Droit international privé [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur ; Paul KLOTGEN, Auteur . - 9ème édition . - Bruylant, 2021 . - 530 pages ; Broché. - (Paradigme) .
ISBN : 978-2-39013-290-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois conflit de juridictions reconnaissance des décisions exécution des décisions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :
- Identification de la juridiction internationalement compétente
- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère
- Efficacité internationale des jugements et exécution
Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement.
La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.
Édition augmentée par de nouveaux développements synthétiques sur le droit de la nationalité
À jour au 1er décembre 2020
Des conséquences du Brexit en droit international privé ;
Des conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé ;
' de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles I bis, par exemple sur le Diesel Gate (CJUE 9 juill. 2020, aff. C-343/19), sur le domaine de la matière civile et commerciale (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-73/19) et sur les interactions avec le droit de la concurrence (CJUE, aff. C-59/19) ;
' des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier :
' de l'avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH le 1er avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française ;
' du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre.
Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier
' du décret n°2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;
' de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
' de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13.383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l'idole des jeunes ;
' de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l'équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc)., 20 février 2019)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0250 III 2021 CAC Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Droit international public général Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier BLIN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : Paradigme Importance : 326 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-370-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international public sources formation des sources sources conventionnelles sources non-conventionnelles mise en oeuvre ordre interne ordre international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : L'importance du droit international ne se dément pas aujourd'hui, qu'il s'agisse des enjeux à dimension mondiale la crise économique et financière, la question migratoire, la lutte contre le terrorisme ou encore le dossier du climat qui mobilisent les responsables politiques des principales puissances du monde, comme de l'articulation entre les règles internationales et les règles nationales, laquelle intéresse directement les justiciables susceptibles d'agir devant leur juge interne en invoquant certaines règles régionales ou universelles.Il faut dire que la société internationale a profondément évolué ces soixante dernières années avec le développement des organisations internationales (l'ONU bien sûr, mais aussi le Conseil de l'Europe, l'OCDE, l'OMC&) dont certaines ont donné naissance à de véritables sous-systèmes autonomes (celui de l'Union européenne tout particulièrement) , la création de juridictions internationales (CIJ, CrEDH, CJUE, Tribunal international du droit de la mer et plus récemment CPI), l'affirmation progressive des acteurs privés (ONG, multinationales et individus), et la transformation des modes de formation des sources internationales avec l'essor de la Soft Law à côté de la Hard Law traditionnelle.Dans ces conditions, de nombreuses questions se posent : l'État a-t-il encore la « taille critique » pour agir efficacement au niveau international ' ; est-il pertinent de prétendre qu'il existe une crise des organisations internationales ' ; quelle est la compétence de la CPI ' ; les traités sont-ils les seules sources du droit international public ' ; quelles sont les caractéristiques de la responsabilité internationale '...Voici quelques-uns des débats abordés dans cet ouvrage destiné aux étudiants de tous niveaux, intéressés par les questions internationales. Droit international public général [texte imprimé] / Olivier BLIN, Auteur . - Bruylant, 2022 . - 326 pages ; Broché. - (Paradigme) .
ISBN : 978-2-39013-370-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international public sources formation des sources sources conventionnelles sources non-conventionnelles mise en oeuvre ordre interne ordre international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : L'importance du droit international ne se dément pas aujourd'hui, qu'il s'agisse des enjeux à dimension mondiale la crise économique et financière, la question migratoire, la lutte contre le terrorisme ou encore le dossier du climat qui mobilisent les responsables politiques des principales puissances du monde, comme de l'articulation entre les règles internationales et les règles nationales, laquelle intéresse directement les justiciables susceptibles d'agir devant leur juge interne en invoquant certaines règles régionales ou universelles.Il faut dire que la société internationale a profondément évolué ces soixante dernières années avec le développement des organisations internationales (l'ONU bien sûr, mais aussi le Conseil de l'Europe, l'OCDE, l'OMC&) dont certaines ont donné naissance à de véritables sous-systèmes autonomes (celui de l'Union européenne tout particulièrement) , la création de juridictions internationales (CIJ, CrEDH, CJUE, Tribunal international du droit de la mer et plus récemment CPI), l'affirmation progressive des acteurs privés (ONG, multinationales et individus), et la transformation des modes de formation des sources internationales avec l'essor de la Soft Law à côté de la Hard Law traditionnelle.Dans ces conditions, de nombreuses questions se posent : l'État a-t-il encore la « taille critique » pour agir efficacement au niveau international ' ; est-il pertinent de prétendre qu'il existe une crise des organisations internationales ' ; quelle est la compétence de la CPI ' ; les traités sont-ils les seules sources du droit international public ' ; quelles sont les caractéristiques de la responsabilité internationale '...Voici quelques-uns des débats abordés dans cet ouvrage destiné aux étudiants de tous niveaux, intéressés par les questions internationales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2550 VII 2022 BLI Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible 2568 VII 2022 BLI Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Droit des sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : François DUQUESNE, Auteur Mention d'édition : 8ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Paradigme Importance : 438 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-338-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés commerciales existence fonctionnement mutations Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.
Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.
Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :
L'existence de la société commerciale
Le fonctionnement de la société commerciale
Les mutations de la société commercialeDroit des sociétés commerciales [texte imprimé] / François DUQUESNE, Auteur . - 8ème édition . - Bruylant, 2021 . - 438 pages ; Broché. - (Paradigme) .
ISBN : 978-2-39013-338-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés commerciales existence fonctionnement mutations Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.
Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.
Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :
L'existence de la société commerciale
Le fonctionnement de la société commerciale
Les mutations de la société commercialeRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2016 X 2021 DUQ Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Introduction aux conventions de double imposition Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud de NANTEUIL, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Collection : Paradigme Importance : 234 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-248-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : conventions double imposition conventions fiscales application élimination dispositions administratives abus Index. décimale : 343.052 6 : Impôts sur le revenu selon l'incidence (droit) Résumé : Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en 'uvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd'hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu'elles sont généralement inspirées des deux grands modèles existants : l'un publié par l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et l'autre par l'Organisation des Nations unies. La récente adoption de l'Instrument multilatéral dans le cadre de l'OCDE en 2018, destiné à réformer les conventions existantes, pourrait renforcer cette cohérence d'ensemble en donnant une marque commune à tous les instruments actuellement en vigueur. Cela étant dit, les deux modèles divergent sur un certain nombre de questions et les conventions signées par les États empruntent parfois à l'un et parfois à l'autre et, plus généralement, aux deux. En outre, les modifications apportée par l'Instrument multilatéral ne sont pas automatiques ni systématiques. La pratique des conventions de lutte contre la double imposition n'est donc pas totalement uniforme. Introduction aux conventions de double imposition [texte imprimé] / Arnaud de NANTEUIL, Auteur . - Bruylant, 2019 . - 234 pages ; Broché. - (Paradigme) .
ISBN : 978-2-39013-248-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : conventions double imposition conventions fiscales application élimination dispositions administratives abus Index. décimale : 343.052 6 : Impôts sur le revenu selon l'incidence (droit) Résumé : Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en 'uvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd'hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu'elles sont généralement inspirées des deux grands modèles existants : l'un publié par l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et l'autre par l'Organisation des Nations unies. La récente adoption de l'Instrument multilatéral dans le cadre de l'OCDE en 2018, destiné à réformer les conventions existantes, pourrait renforcer cette cohérence d'ensemble en donnant une marque commune à tous les instruments actuellement en vigueur. Cela étant dit, les deux modèles divergent sur un certain nombre de questions et les conventions signées par les États empruntent parfois à l'un et parfois à l'autre et, plus généralement, aux deux. En outre, les modifications apportée par l'Instrument multilatéral ne sont pas automatiques ni systématiques. La pratique des conventions de lutte contre la double imposition n'est donc pas totalement uniforme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1969 IX 2019 NAN Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible
