Titre :	Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Lars HERNER, Auteur ; Chambre de commerce internationale, Auteur
Editeur :	ICC Publishing
Année de publication :	1990
Importance :	62 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-842-2099-1
Langues :	Français (fre)
Catégories :	CCI Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international
Mots-clés :	CCI  clauses pénales  dommages-intérpets libératoires  contrats de vente internationaux  conflits de lois  validité  invalidité  interprétation  point de déclenchement  responsabilité  fondement  droits nationaux
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Le Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires prend place dans une série de guides de la CCI sur les pratiques commerciales et vise un double but : rappeler les règlement nationaux qui régissent ce sujet et définir les obstacles à surmonter quand on rédige les clauses à inclure dans des contrats de vente internationaux. Les conflits de lois en matières de clauses de dommages libératoires ont été cause de délais coûteux et de confusion. Le présent guide indique les moyens concrêts d'échapper à ces inconvénients. Les commerçants, banquiers, juristes et autres participants aux échanges internationaux trouveront dans ce guide de la clarté et de la précision dans un domaine longtemps obscurci par des règles contradictoires.

Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires [texte imprimé] / Lars HERNER, Auteur ; Chambre de commerce internationale, Auteur . - ICC Publishing, 1990 . - 62 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-2099-1
Langues : Français (fre)

Catégories :	CCI Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international
Mots-clés :	CCI  clauses pénales  dommages-intérpets libératoires  contrats de vente internationaux  conflits de lois  validité  invalidité  interprétation  point de déclenchement  responsabilité  fondement  droits nationaux
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Le Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires prend place dans une série de guides de la CCI sur les pratiques commerciales et vise un double but : rappeler les règlement nationaux qui régissent ce sujet et définir les obstacles à surmonter quand on rédige les clauses à inclure dans des contrats de vente internationaux. Les conflits de lois en matières de clauses de dommages libératoires ont été cause de délais coûteux et de confusion. Le présent guide indique les moyens concrêts d'échapper à ces inconvénients. Les commerçants, banquiers, juristes et autres participants aux échanges internationaux trouveront dans ce guide de la clarté et de la précision dans un domaine longtemps obscurci par des règles contradictoires.