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Titre : Les activités sportives dans la jurisprudence européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Johan VANDEN EYNDE, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2018 Importance : 178 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0369-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit européen politiques publiques aspect économique notion européenne d'entreprise organisation d'activité sportive lex sportiva lex publica intérêt économique général Index. décimale : 344.240 99 : Divertissements (droit) - Union européenne Résumé : Avant même que le sport ait été intégré dans les compétences de l Union européenne par le traité de Lisbonne en 2007, l impact du droit européen sur les activités sportives s était déjà fait sentir à maintes reprises, notamment à travers le célèbre arrêt Bosman de 1995.
C est cet impact que le présent ouvrage s attache à analyser. En parcourant la jurisprudence européenne en matière de sport et en rappelant quelques principes fondamentaux de droit européen, l auteur examine la qualification juridique et économique qui peut être donnée à l activité sportive du point de vue de la législation européenne et les conséquences qu il convient d en tirer.
L activité sportive peut-elle être analysée comme une entreprise, c est-à -dire comme une activité économique ? Quand peut-elle être considérée comme une activité d intérêt général (SIG) ou un service économique d intérêt général (SIEG) ? Quelles sont les conséquences de ces classifications ?
Quelle est la place de l entreprise économique au sein du « sport pour tous » et inversement ?
Quelles sont les conséquences de la dimension économique de l activité sportive, notamment du point de vue de la liberté de circulation des personnes et des travailleurs, de la politique de la concurrence, des aides d État, de la politique audiovisuelle, de la santé publique, de l éducation, de la reconnaissance des diplômes, etc. ?
Quelle est la place des associations sportives au sein de l espace légal européen ? Quel est l impact de leur réglementation sur la vie sportive ?
Telles sont les principales questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.Les activités sportives dans la jurisprudence européenne [texte imprimé] / Johan VANDEN EYNDE, Auteur . - Anthemis, 2018 . - 178 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8072-0369-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit européen politiques publiques aspect économique notion européenne d'entreprise organisation d'activité sportive lex sportiva lex publica intérêt économique général Index. décimale : 344.240 99 : Divertissements (droit) - Union européenne Résumé : Avant même que le sport ait été intégré dans les compétences de l Union européenne par le traité de Lisbonne en 2007, l impact du droit européen sur les activités sportives s était déjà fait sentir à maintes reprises, notamment à travers le célèbre arrêt Bosman de 1995.
C est cet impact que le présent ouvrage s attache à analyser. En parcourant la jurisprudence européenne en matière de sport et en rappelant quelques principes fondamentaux de droit européen, l auteur examine la qualification juridique et économique qui peut être donnée à l activité sportive du point de vue de la législation européenne et les conséquences qu il convient d en tirer.
L activité sportive peut-elle être analysée comme une entreprise, c est-à -dire comme une activité économique ? Quand peut-elle être considérée comme une activité d intérêt général (SIG) ou un service économique d intérêt général (SIEG) ? Quelles sont les conséquences de ces classifications ?
Quelle est la place de l entreprise économique au sein du « sport pour tous » et inversement ?
Quelles sont les conséquences de la dimension économique de l activité sportive, notamment du point de vue de la liberté de circulation des personnes et des travailleurs, de la politique de la concurrence, des aides d État, de la politique audiovisuelle, de la santé publique, de l éducation, de la reconnaissance des diplômes, etc. ?
Quelle est la place des associations sportives au sein de l espace légal européen ? Quel est l impact de leur réglementation sur la vie sportive ?
Telles sont les principales questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2194 XXIII 2018 VAN Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte BIEMAR, Auteur ; Benoît KOHL, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2013 Autre Editeur : Éditions du Jeune Barreau de Liège Importance : 206 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-589-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : clauses abusives clauses illicites liberté contractuelle contrat de téléphonie contrat de fourniture d'énergie consommateurs contrat de bail d'immeuble bail d'immeuble contrat d'assurance assurance contrat de travail titulaires de profession libérale Index. décimale : 343 : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Téléphonie, énergie, bail, assurance, travail, professions libérales
Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger.
Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels [texte imprimé] / Bénédicte BIEMAR, Auteur ; Benoît KOHL, Auteur . - Anthemis : Éditions du Jeune Barreau de Liège, 2013 . - 206 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87455-589-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : clauses abusives clauses illicites liberté contractuelle contrat de téléphonie contrat de fourniture d'énergie consommateurs contrat de bail d'immeuble bail d'immeuble contrat d'assurance assurance contrat de travail titulaires de profession libérale Index. décimale : 343 : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Téléphonie, énergie, bail, assurance, travail, professions libérales
Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger.
Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0900 XV 2013 BIE Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles LEBEN, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2006 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-001-0 Note générale : Arbitrage (droit international privé) : Congrès
Investissements étrangers : CongrèsLangues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : contentieux arbitral investissement transnational Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans.
Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice.
Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement [texte imprimé] / Charles LEBEN, Auteur . - Anthemis, 2006.
ISBN : 978-2-87455-001-0
Arbitrage (droit international privé) : Congrès
Investissements étrangers : Congrès
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : contentieux arbitral investissement transnational Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans.
Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice.
Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0418 XVII 2006 LEB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Le crédit documentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît FERON, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2010 Importance : 218 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-218-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit bancaire droit commercial international chaîne de contrat obligations RUU 600 CCI fraudes dérives crédit documentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les crédits documentaires sont utilisés dans le monde entier comme instruments de paiement dans les opérations de commerce international. Ils sont devenus une véritable institution née spontanément des besoins de la pratique. Les crédits documentaires sont régis tant dans leurs principes que dans leur fonctionnement opérationnel par les usages du commerce international auxquels les parties concernées décident de se soumettre sans intervention des différents législateurs nationaux. En décembre 2006, la Chambre de Commerce Internationale a adopté une nouvelle version des Uniform Customs and Practice for Documentary Credits : les UCP/RUU 600. Cette nouvelle version des règles s'applique aux crédits documentaires émis à partir du 1er juillet 2007. Ce nouveau texte clarifie un certain nombre de concepts. Quelques points nouveaux soulèvent par ailleurs des difficultés d'interprétation. Ce cahier a pour objectif d'expliquer les nouvelles règles applicables à cet instrument particulier et de préciser les évolutions dont il a fait l'objet. Le crédit documentaire [texte imprimé] / Benoît FERON, Auteur . - Anthemis, 2010 . - 218 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87455-218-2
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit bancaire droit commercial international chaîne de contrat obligations RUU 600 CCI fraudes dérives crédit documentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les crédits documentaires sont utilisés dans le monde entier comme instruments de paiement dans les opérations de commerce international. Ils sont devenus une véritable institution née spontanément des besoins de la pratique. Les crédits documentaires sont régis tant dans leurs principes que dans leur fonctionnement opérationnel par les usages du commerce international auxquels les parties concernées décident de se soumettre sans intervention des différents législateurs nationaux. En décembre 2006, la Chambre de Commerce Internationale a adopté une nouvelle version des Uniform Customs and Practice for Documentary Credits : les UCP/RUU 600. Cette nouvelle version des règles s'applique aux crédits documentaires émis à partir du 1er juillet 2007. Ce nouveau texte clarifie un certain nombre de concepts. Quelques points nouveaux soulèvent par ailleurs des difficultés d'interprétation. Ce cahier a pour objectif d'expliquer les nouvelles règles applicables à cet instrument particulier et de préciser les évolutions dont il a fait l'objet. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1932 V 2010 FER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Le droit du sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre DEPREZ, Auteur ; Louis DERWA, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2017 Importance : 227 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0292-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport belgique législation jurisprudence colloque arbitrage matière sportive lutte contre le dopage influence européenne intermédiaires de sportifs droit à l'image Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le sport est un phénomène incontournable de la vie sociale, propulsé aujourd'hui au rang de secteur économique et financier majeur pour différentes raisons. Parmi celles-ci, citons notamment l'évolution des fédérations sportives de simple régulateur de leur discipline en acteur économique, la professionnalisation des sportifs et de leur environnement, la commercialisation des droits d'exploitation du spectacle sportif, etc.
Dans ce contexte, les conflits entre les règles sportives et les règles nationales, européennes ou internationales applicables à tout citoyen se sont multipliés et leur mode de résolution s'est développé. De même, les dérives du sport (parmi lesquelles le dopage) ont donné lieu à des procédures particulières. Le présent ouvrage a pour objet de faire le point, au travers de l'exposé de praticiens reconnus, sur les particularités du statut de divers acteurs du sport au regard du droit commun, illustrées par les affaires les plus marquantes.
Les contributions qui y sont rassemblées traitent ainsi du statut du sportif rémunéré, de la place de l'arbitrage dans les litiges sportifs, de l'influence du droit européen sur les réglementations sportives, de la lutte contre le dopage, du rôle des intermédiaires sportifs, de la tierce propriété en matière de football et enfin du droit à l'image.Le droit du sport [texte imprimé] / Jean-Pierre DEPREZ, Auteur ; Louis DERWA, Auteur . - Anthemis, 2017 . - 227 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8072-0292-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport belgique législation jurisprudence colloque arbitrage matière sportive lutte contre le dopage influence européenne intermédiaires de sportifs droit à l'image Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le sport est un phénomène incontournable de la vie sociale, propulsé aujourd'hui au rang de secteur économique et financier majeur pour différentes raisons. Parmi celles-ci, citons notamment l'évolution des fédérations sportives de simple régulateur de leur discipline en acteur économique, la professionnalisation des sportifs et de leur environnement, la commercialisation des droits d'exploitation du spectacle sportif, etc.
Dans ce contexte, les conflits entre les règles sportives et les règles nationales, européennes ou internationales applicables à tout citoyen se sont multipliés et leur mode de résolution s'est développé. De même, les dérives du sport (parmi lesquelles le dopage) ont donné lieu à des procédures particulières. Le présent ouvrage a pour objet de faire le point, au travers de l'exposé de praticiens reconnus, sur les particularités du statut de divers acteurs du sport au regard du droit commun, illustrées par les affaires les plus marquantes.
Les contributions qui y sont rassemblées traitent ainsi du statut du sportif rémunéré, de la place de l'arbitrage dans les litiges sportifs, de l'influence du droit européen sur les réglementations sportives, de la lutte contre le dopage, du rôle des intermédiaires sportifs, de la tierce propriété en matière de football et enfin du droit à l'image.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2195 XXIII 2017 DEP Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 2197 XXIII 2017 DEP 1 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible PermalinkPermalink
