Le contentieux du transfert des joueurs devant la FIFA et le Tribunal arbitral du sport / Moustapha KAMARA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le contentieux du transfert des joueurs devant la FIFA et le Tribunal arbitral du sport Titre original : Guide juridique pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Moustapha KAMARA, Auteur ; Samba THIAM, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2018 Collection : Le Droit aujourd'hui Importance : 318 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-13340-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Règlement des différends Mots-clés : contentieux  droit du sport  transfert des joueurs  règlement du statut et du transfert des joueurs  RSTJ  organes décisionnaires de la FIFA  TAS  convention arbitrale  saisine TAS  compétence  mesures provisionnelles  conservatoires  jurisprudence du TAS  résiliation unilatérale  sélection nationale Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Le contentieux du statut et du transfert des joueurs a très souvent une influence majeure sur leur carrière sportive. Ce contentieux, qui est international, s'est largement développé depuis la mise en place des organes décisionnaires de la FIFA, à savoir la Commission du statut du joueur (CSJ) et la Chambre de résolution des litiges (CRL). Par ailleurs, les possibilités de recours contre leurs décisions devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne et éventuellement devant le Tribunal fédéral suisse (TF) ont contribué progressivement à la création d'une véritable jurisprudence sportive mondiale en la matière. Alors comment fonctionnent ces différentes juridictions (CSJ, CRL, TAS, TF) ? Quel est le droit matériel applicable ? Quelle est la procédure ? Quels sont les différents actes juridiques et leur contenu ? Quelles sont les décisions majeures récentes ? Voilà quelques questions auxquelles répond ce présent ouvrage, offrant un tableau complet de règlements et de décisions en matière de litige international relatif au statut et au transfert de joueurs. Le contentieux du transfert des joueurs devant la FIFA et le Tribunal arbitral du sport = Guide juridique pratique [texte imprimé] / Moustapha KAMARA, Auteur ; Samba THIAM, Auteur . - L'Harmattan, 2018 . - 318 pages ; Broché. - (Le Droit aujourd'hui) . ISBN : 978-2-343-13340-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Règlement des différends Mots-clés : contentieux  droit du sport  transfert des joueurs  règlement du statut et du transfert des joueurs  RSTJ  organes décisionnaires de la FIFA  TAS  convention arbitrale  saisine TAS  compétence  mesures provisionnelles  conservatoires  jurisprudence du TAS  résiliation unilatérale  sélection nationale Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Le contentieux du statut et du transfert des joueurs a très souvent une influence majeure sur leur carrière sportive. Ce contentieux, qui est international, s'est largement développé depuis la mise en place des organes décisionnaires de la FIFA, à savoir la Commission du statut du joueur (CSJ) et la Chambre de résolution des litiges (CRL). Par ailleurs, les possibilités de recours contre leurs décisions devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne et éventuellement devant le Tribunal fédéral suisse (TF) ont contribué progressivement à la création d'une véritable jurisprudence sportive mondiale en la matière. Alors comment fonctionnent ces différentes juridictions (CSJ, CRL, TAS, TF) ? Quel est le droit matériel applicable ? Quelle est la procédure ? Quels sont les différents actes juridiques et leur contenu ? Quelles sont les décisions majeures récentes ? Voilà quelques questions auxquelles répond ce présent ouvrage, offrant un tableau complet de règlements et de décisions en matière de litige international relatif au statut et au transfert de joueurs.

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2171	XXIII 2018 KAM	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible

La sécurité juridique et le contentieux international des investissements / Thomas LARDEUX

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La sécurité juridique et le contentieux international des investissements Titre original : Etude du contentieux CIRDI Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas LARDEUX, Auteur ; Guillaume LE FLOCH, Préfacier, etc. Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2021 Collection : Le Droit aujourd'hui Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-24004-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : investissements  contentieux international  sécurité juridique  CIRDI Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le CIRDI a été créé afin d’assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n’est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n’est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n’est pas étrangère au contentieux international des investissements. Note de contenu : CIRDI = Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Bibliogr. p. 147-160. Table de jurisprudence p. 161-172 La sécurité juridique et le contentieux international des investissements = Etude du contentieux CIRDI [texte imprimé] / Thomas LARDEUX, Auteur ; Guillaume LE FLOCH, Préfacier, etc. . - L'Harmattan, 2021 . - 180 pages ; Broché. - (Le Droit aujourd'hui) . ISBN : 978-2-343-24004-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : investissements  contentieux international  sécurité juridique  CIRDI Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le CIRDI a été créé afin d’assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n’est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n’est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n’est pas étrangère au contentieux international des investissements. Note de contenu : CIRDI = Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Bibliogr. p. 147-160. Table de jurisprudence p. 161-172

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0247	XIII 2021 LAR	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible

Sport et droit européen / Colin MIEGE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Sport et droit européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Colin MIEGE, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2017 Collection : Le Droit aujourd'hui Importance : 328 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-11822-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport  droit européen  droit dérivé  prévention  lutte contre le dopage  violences dans le sport  impact du droit européen  libre circulation  liberté d'établissement  agent de joueur  biens à vocation sportive  conciliation  règles de concurrence  monopole des fédérations sportives Index. décimale : 344.240 99 : Divertissements (droit) - Union européenne Résumé : Le droit européen a eu une influence déterminante sur le sport, à mesure que celui-ci devenait une activité économique à part entière. Lorsque le sport a été intégré dans les compétences de l'Union par le traité de Lisbonne en 2007, les organisations sportives avaient déjà subi de plein fouet l'impact du droit européen avec notamment l'arrêt Bosman de 1995. Voici un panorama complet des règlements ou décisions de justice qui ont eu un impact sur le sport depuis les débuts de la construction européenne. Sport et droit européen [texte imprimé] / Colin MIEGE, Auteur . - L'Harmattan, 2017 . - 328 pages ; Broché. - (Le Droit aujourd'hui) . ISBN : 978-2-343-11822-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport  droit européen  droit dérivé  prévention  lutte contre le dopage  violences dans le sport  impact du droit européen  libre circulation  liberté d'établissement  agent de joueur  biens à vocation sportive  conciliation  règles de concurrence  monopole des fédérations sportives Index. décimale : 344.240 99 : Divertissements (droit) - Union européenne Résumé : Le droit européen a eu une influence déterminante sur le sport, à mesure que celui-ci devenait une activité économique à part entière. Lorsque le sport a été intégré dans les compétences de l'Union par le traité de Lisbonne en 2007, les organisations sportives avaient déjà subi de plein fouet l'impact du droit européen avec notamment l'arrêt Bosman de 1995. Voici un panorama complet des règlements ou décisions de justice qui ont eu un impact sur le sport depuis les débuts de la construction européenne.

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2193	XXIII 2017 MIE	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible
2199	XXIII 2017 MIE 1	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible

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