Titre :	Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Commission des pratiques commerciales internationales, Auteur
Editeur :	Chambre de commerce internationale
Année de publication :	1988
Collection :	Publication CCI num. 441
Importance :	42 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-842-2075-5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	CCI Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international
Mots-clés :	vente internationale  contrats de concession  concédant  concessionnaire  accords de distribution  rédaction du contrat  exclusivité  produits contractuels  territoire contractuel  clientèle contractuelle  vente des marchandises  obligations  parties  fabricant  fin du contrat  indemnité  résiliation  conflit de lois  conflits de juridiction  droit de la concurrence
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	L'une des méthodes la plus souvent utilisée par les fabricants pour organiser la distribution de leurs produits à l'étranger à l'accord de distribution. Un accord de ce type est relativement complexe et le concédant (l'industriel) se trouve, tout comme le concessionnaire (le distributeur), confronté à des questions difficiles. Cette publication a pour but d'aider tous ceux qui négocient et rédigent des accords de distribution ; elle leur donnera des informations essentielles sur les difficultés rencontrées dans la pratique et des explications sur les questions les plus importantes que soulèvent ces accords, et les réponses à y apporter. L'utilisateur trouvera aussi dans cet ouvrage une bibliographie internationale e plus d'une cinquantaine de titres sur le sujet.

Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale [texte imprimé] / Commission des pratiques commerciales internationales, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1988 . - 42 pages ; Broché. - (Publication CCI; 441) .
ISBN : 978-92-842-2075-5
Langues : Français (fre)

Catégories :	CCI Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international
Mots-clés :	vente internationale  contrats de concession  concédant  concessionnaire  accords de distribution  rédaction du contrat  exclusivité  produits contractuels  territoire contractuel  clientèle contractuelle  vente des marchandises  obligations  parties  fabricant  fin du contrat  indemnité  résiliation  conflit de lois  conflits de juridiction  droit de la concurrence
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	L'une des méthodes la plus souvent utilisée par les fabricants pour organiser la distribution de leurs produits à l'étranger à l'accord de distribution. Un accord de ce type est relativement complexe et le concédant (l'industriel) se trouve, tout comme le concessionnaire (le distributeur), confronté à des questions difficiles. Cette publication a pour but d'aider tous ceux qui négocient et rédigent des accords de distribution ; elle leur donnera des informations essentielles sur les difficultés rencontrées dans la pratique et des explications sur les questions les plus importantes que soulèvent ces accords, et les réponses à y apporter. L'utilisateur trouvera aussi dans cet ouvrage une bibliographie internationale e plus d'une cinquantaine de titres sur le sujet.