| Titre : |
L'expropriation indirecte en droit international des investissements |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Susy NIKIEMA, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. |
| Mention d'édition : |
1ère Edition |
| Editeur : |
Puf |
| Année de publication : |
2012 |
| Importance : |
371 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-940503-01-8 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international Privé
|
| Mots-clés : |
expropriation indirecte droit international privé qualification investissements règlement des différends intervention étatique |
| Index. décimale : |
346.092 : Investissement (droit) |
| Résumé : |
Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d'actualité, car elle s'inscrit dans un contexte de confrontation entre l'intérêt privé de l'investisseur étranger et l'intérêt public de l'Etat d'accueil de l'investissement.
Contrairement à l'expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l'expropriation indirecte comporte encore des zones d'ombres. La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d'expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d'analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des Etats et des investisseurs.
Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en s'appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine. |
L'expropriation indirecte en droit international des investissements [texte imprimé] / Susy NIKIEMA, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. . - 1ère Edition . - Puf, 2012 . - 371 pages ; Broché. ISBN : 978-2-940503-01-8 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international Privé
|
| Mots-clés : |
expropriation indirecte droit international privé qualification investissements règlement des différends intervention étatique |
| Index. décimale : |
346.092 : Investissement (droit) |
| Résumé : |
Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d'actualité, car elle s'inscrit dans un contexte de confrontation entre l'intérêt privé de l'investisseur étranger et l'intérêt public de l'Etat d'accueil de l'investissement.
Contrairement à l'expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l'expropriation indirecte comporte encore des zones d'ombres. La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d'expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d'analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des Etats et des investisseurs.
Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en s'appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine. |
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