Titre :	Les défis de l'harmonisation européenne du droit des contrats
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ, Auteur
Editeur :	Université de Savoie
Année de publication :	2012
Importance :	276 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-919732-04-3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit commun des contrats
Mots-clés :	droit des contrats  harmonisation européenne  défis  droit européen des contrats
Index. décimale :	346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe
Résumé :	Le droit européen des contrats est une réalité prospective. Une réalité, car, outre des manifestations positives, il s'appuie sur des corps de textes émanant de groupes de travail doctrinaux ou de l'Union européenne (plus encore depuis la proposition du règlement du 11 octobre 2011, relatif à un droit commun de la vente). Une réalité prospective toutefois, tant la matière contractuelle est encore essentiellement soumise aux droits nationaux. La perspective d'une uniformisation du droit européen des contrats apparaît pleine de défis. Cet ouvrage croise les regards de différents auteurs qui ont travaillé la question en conjuguant véritable effort de recherche collectif et autonomie dans la rédaction des contributions. Les défis posés par la perspective d'un renouvellement du droit des contrats à une échelle transnationale se posent, ou se poseront, à toutes les organisations régionales qui se fixent comme but l'intégration des économies de plusieurs Etats. Si l'Europe peut faire figure de modèle, elle peut aussi trouver à s'inspirer des expériences étrangères. Les défis de la convergence des droits sont indéniablement partagés (Première partie). Une telle uniformisation des droits par-delà les frontières étant largement inédite, la méthode est l'objet d'un questionnement à part entière : le deuxième défi d'un droit européen des contrats est son mode de réalisation (Deuxième partie). Parce que sectorielle, la convergence des droits doit être bornée: le périmètre des matières et notions à inclure dans un instrument européen est à discuter particulièrement (Troisième partie). Enfin, si l'harmonisation ou l'uniformisation du droit européen a été impulsée par la réflexion doctrinale, son achèvement, par un effet de retour, conduira à penser et enseigner différemment le droit des obligations (Quatrième partie). L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : le droit OHADA Initiatives d'harmonisation régionale du droit de la consommation : les exemples du Mercosur et de l'OEA Les accords de Libre-échange en l'Asie: Évaluation de la possibilité d'une uniformisation des droits Le défi du langage (Déterminabilité d'un droit européen des contrats et pluralisme linguistique) Réalisation instantanée ou progressive du futur instrument normatif' Tentative d'approche méthodologique L'apport insoupçonné du droit social communautaire à l'élaboration d'un instrument normatif en droit européen du contrat Un droit européen des contrats efficace: quelle intensité contraignante' Un Code européen des obligations ' Le très spécial avant le général : l'impossible droit commun Les incidences croisées du droit européen des contrats et du droit des contrats publics interne La place de la notion de réparation en droit européen des contrats Le droit européen de la consommation et la critique de la théorie générale du contrat Ce qu'enseigner le droit européen des contrats veut dire.

Les défis de l'harmonisation européenne du droit des contrats [texte imprimé] / Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ, Auteur . - Université de Savoie, 2012 . - 276 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-919732-04-3
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit commun des contrats
Mots-clés :	droit des contrats  harmonisation européenne  défis  droit européen des contrats
Index. décimale :	346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe
Résumé :	Le droit européen des contrats est une réalité prospective. Une réalité, car, outre des manifestations positives, il s'appuie sur des corps de textes émanant de groupes de travail doctrinaux ou de l'Union européenne (plus encore depuis la proposition du règlement du 11 octobre 2011, relatif à un droit commun de la vente). Une réalité prospective toutefois, tant la matière contractuelle est encore essentiellement soumise aux droits nationaux. La perspective d'une uniformisation du droit européen des contrats apparaît pleine de défis. Cet ouvrage croise les regards de différents auteurs qui ont travaillé la question en conjuguant véritable effort de recherche collectif et autonomie dans la rédaction des contributions. Les défis posés par la perspective d'un renouvellement du droit des contrats à une échelle transnationale se posent, ou se poseront, à toutes les organisations régionales qui se fixent comme but l'intégration des économies de plusieurs Etats. Si l'Europe peut faire figure de modèle, elle peut aussi trouver à s'inspirer des expériences étrangères. Les défis de la convergence des droits sont indéniablement partagés (Première partie). Une telle uniformisation des droits par-delà les frontières étant largement inédite, la méthode est l'objet d'un questionnement à part entière : le deuxième défi d'un droit européen des contrats est son mode de réalisation (Deuxième partie). Parce que sectorielle, la convergence des droits doit être bornée: le périmètre des matières et notions à inclure dans un instrument européen est à discuter particulièrement (Troisième partie). Enfin, si l'harmonisation ou l'uniformisation du droit européen a été impulsée par la réflexion doctrinale, son achèvement, par un effet de retour, conduira à penser et enseigner différemment le droit des obligations (Quatrième partie). L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : le droit OHADA Initiatives d'harmonisation régionale du droit de la consommation : les exemples du Mercosur et de l'OEA Les accords de Libre-échange en l'Asie: Évaluation de la possibilité d'une uniformisation des droits Le défi du langage (Déterminabilité d'un droit européen des contrats et pluralisme linguistique) Réalisation instantanée ou progressive du futur instrument normatif' Tentative d'approche méthodologique L'apport insoupçonné du droit social communautaire à l'élaboration d'un instrument normatif en droit européen du contrat Un droit européen des contrats efficace: quelle intensité contraignante' Un Code européen des obligations ' Le très spécial avant le général : l'impossible droit commun Les incidences croisées du droit européen des contrats et du droit des contrats publics interne La place de la notion de réparation en droit européen des contrats Le droit européen de la consommation et la critique de la théorie générale du contrat Ce qu'enseigner le droit européen des contrats veut dire.