Titre :	Liberté contractuelle et droits réels
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Lionel ANDREU, Auteur
Editeur :	LGDJ Lextenso
Année de publication :	2015
Autre Editeur :	Fondation Varenne
Importance :	300 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-37032-046-9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux
Mots-clés :	liberté contractuelle  droits réels  droit de la propriété  propriété partagée  droits étrangers  droits réels principaux  ordre public des biens  inaliénabilité conventionnelle  numerus clausus  sûretés réelles
Index. décimale :	346.440 48 : Biens incorporels - France
Résumé :	La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innomés, dans la lignée de la «Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens». Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.

Liberté contractuelle et droits réels [texte imprimé] / Lionel ANDREU, Auteur . - LGDJ Lextenso : Fondation Varenne, 2015 . - 300 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-37032-046-9
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux
Mots-clés :	liberté contractuelle  droits réels  droit de la propriété  propriété partagée  droits étrangers  droits réels principaux  ordre public des biens  inaliénabilité conventionnelle  numerus clausus  sûretés réelles
Index. décimale :	346.440 48 : Biens incorporels - France
Résumé :	La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innomés, dans la lignée de la «Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens». Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.