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Auteur Jean-Sylvestre BERGÉ
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Titre : L'application du droit national, international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur
Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Importance : 380 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12583-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : pluralisme juridique hiérarchie des normes droit international droit interne droit européen comparaison combinaison complémentarité Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en œuvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement, dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples.
Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte – national, international ou européen – à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu.
Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondialoù plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger), international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE, CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble.
De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps, consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en œuvre pour résoudre son cas.
Jean-Sylvestre Bergé est ancien avocat, professeur à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin – Lyon 3 où il anime différents projets de recherche au sein de l'Equipe de Droit international, européen et comparé (EDIEC, EA n° 4185). Il a précédemment exercé dans les Universités de Nanterre, Nouvelle-Calédonie, Rouen et Panthéon-Sorbonne. Il est membre-fondateur du Réseau universitaire européen " Droit de l'espace de liberté sécurité et justice " (GDR CNRS ELSJ, n° 3452).L'application du droit national, international et européen [texte imprimé] / Jean-Sylvestre BERGÉ
ISBN : 978-2-247-12583-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : pluralisme juridique hiérarchie des normes droit international droit interne droit européen comparaison combinaison complémentarité Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en œuvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement, dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples.
Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte – national, international ou européen – à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu.
Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondialoù plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger), international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE, CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble.
De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps, consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en œuvre pour résoudre son cas.
Jean-Sylvestre Bergé est ancien avocat, professeur à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin – Lyon 3 où il anime différents projets de recherche au sein de l'Equipe de Droit international, européen et comparé (EDIEC, EA n° 4185). Il a précédemment exercé dans les Universités de Nanterre, Nouvelle-Calédonie, Rouen et Panthéon-Sorbonne. Il est membre-fondateur du Réseau universitaire européen " Droit de l'espace de liberté sécurité et justice " (GDR CNRS ELSJ, n° 3452).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1682 IV 2013 BER Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Boundaries of european private international law Titre original : Les frontières du droit international privé européen, Las fronteras del derecho internacional privado europeo Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Sylvestre BERGÉ Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 720 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4697-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Espagnol (spa) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : mediation agreement compétence judiciaire reconnaissance des décisions obligations contractuelles Bruxelles II bis lis pendens Bruxelles I bis clauses d'articulation neutrality conflit de lois Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : European private international law is by now based mainly on a large body of uniform rules such as the Regulations Rome I, Rome II, Brussels I, Brussels I bis. This significant legislative output, however, does not take place in a vacuum. Rules of private international law have been earlier (and still are) adopted at national, international and even European level in scattered regulations and directives. The recent plethora of private international law rules gives rise to issues of delineation and calls for some sort of ordering as gaps, overlaps and contradictions become flagrant. At the same time, the resulting interactions can offer new insight, ideas and even opportunities at a more theoretical level.
This book gathers a collection of essays resulting out of a series of international seminars held in Lyon, Barcelona and Louvain-la-Neuve. During those seminars, young researchers selected in an open call for papers had the opportunity to discuss their views among themselves as well as with various specialists of the field, such as more senior academics, EU civil servants, national experts and representatives of other international organisations. The book offers the fresh views of those who will in the future shape the dialectic between the various sources of private international law and attempts to launch a discussion on the “living together” of legal sources.
Two ranges of topics are addressed in the book:
- firstly, the relationship between EU private international law and national law (substantial and procedural) and/or international law (international instruments of private international law or of uniform substantive law); and
- secondly, the relationship between EU private international law and other aspects of EU law (internal market rules of primary law, harmonisation through secondary law and other pieces of legislation enacted in the realm of the area of freedom, security and justice).
Note de contenu : Droit international privé (droit européen) : Actes de congrès
Droit international et droit interne : Pays de l'Union européenne : Actes de congrès
Publ. dans le cadre du programme européen de recherche "Jean Monnet Lifelong learning-projet", supervisé par le Centre de recherche sur le droit international privé et le Réseau universitaire européen Droit et espace de liberté sécurité et justice. Issu de deux colloques tenus respectivement à Barcelone les 27 et 28 mars 2014 et à Louvain-la-Neuve, les 5 et 6 juin 2014.
Résumés en anglais, espagnol et français.
Diffusé en France.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Les frontières du droit international privé européen.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Las fronteras del derecho internacional privado europeoBoundaries of european private international law = Les frontières du droit international privé européen, Las fronteras del derecho internacional privado europeo [texte imprimé] / Jean-Sylvestre BERGÉ
ISBN : 978-2-8027-4697-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Espagnol (spa)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : mediation agreement compétence judiciaire reconnaissance des décisions obligations contractuelles Bruxelles II bis lis pendens Bruxelles I bis clauses d'articulation neutrality conflit de lois Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : European private international law is by now based mainly on a large body of uniform rules such as the Regulations Rome I, Rome II, Brussels I, Brussels I bis. This significant legislative output, however, does not take place in a vacuum. Rules of private international law have been earlier (and still are) adopted at national, international and even European level in scattered regulations and directives. The recent plethora of private international law rules gives rise to issues of delineation and calls for some sort of ordering as gaps, overlaps and contradictions become flagrant. At the same time, the resulting interactions can offer new insight, ideas and even opportunities at a more theoretical level.
This book gathers a collection of essays resulting out of a series of international seminars held in Lyon, Barcelona and Louvain-la-Neuve. During those seminars, young researchers selected in an open call for papers had the opportunity to discuss their views among themselves as well as with various specialists of the field, such as more senior academics, EU civil servants, national experts and representatives of other international organisations. The book offers the fresh views of those who will in the future shape the dialectic between the various sources of private international law and attempts to launch a discussion on the “living together” of legal sources.
Two ranges of topics are addressed in the book:
- firstly, the relationship between EU private international law and national law (substantial and procedural) and/or international law (international instruments of private international law or of uniform substantive law); and
- secondly, the relationship between EU private international law and other aspects of EU law (internal market rules of primary law, harmonisation through secondary law and other pieces of legislation enacted in the realm of the area of freedom, security and justice).
Note de contenu : Droit international privé (droit européen) : Actes de congrès
Droit international et droit interne : Pays de l'Union européenne : Actes de congrès
Publ. dans le cadre du programme européen de recherche "Jean Monnet Lifelong learning-projet", supervisé par le Centre de recherche sur le droit international privé et le Réseau universitaire européen Droit et espace de liberté sécurité et justice. Issu de deux colloques tenus respectivement à Barcelone les 27 et 28 mars 2014 et à Louvain-la-Neuve, les 5 et 6 juin 2014.
Résumés en anglais, espagnol et français.
Diffusé en France.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Les frontières du droit international privé européen.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Las fronteras del derecho internacional privado europeoRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0029 III 2015 BER Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Le sens des libertés économiques de circulation Titre original : The sens of economic freedoms of movement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Sylvestre BERGÉ Editeur : Bruylant Année de publication : 2020 Importance : 422 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6547-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique sens du droit objectifs libertés de circulation mondialisation droit financier UE marché intérieur besoins du commerce international enjeux sociaux modèles Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : "Dans une période où les libertés économiques de circulation (droit économique, libre-échange, commerce international et libertés européennes de circulation) sont de plus en plus contestées, il importe de livrer une réflexion approfondie sur la capacité des disciplines (droit, sciences humaines et sociales, sciences dures) à questionner le sens de ces libertés. Différents savoirs interrogent ainsi la conception que leurs constructions et analyses portent sur ces libertés. Quelles sont les directions prises ' Quelles sont les finalités poursuivies ' Faut-il constater des points de rupture entre ambitions initiales et réalisations observables aujourd'hui ' Associant chercheurs confirmés et jeunes chercheurs dans un dialogue intergénérationnel, cet ouvrage revêt de manière originale un caractère pluridisciplinaire, international et comparé. Il place les dynamiques contemporaines du droit économique et des phénomènes de circulation dans une perspective permettant leur compréhension à travers des études organisées autour d'enjeux clairement identifiés." Le sens des libertés économiques de circulation = The sens of economic freedoms of movement [texte imprimé] / Jean-Sylvestre BERGÉ
ISBN : 978-2-8027-6547-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique sens du droit objectifs libertés de circulation mondialisation droit financier UE marché intérieur besoins du commerce international enjeux sociaux modèles Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : "Dans une période où les libertés économiques de circulation (droit économique, libre-échange, commerce international et libertés européennes de circulation) sont de plus en plus contestées, il importe de livrer une réflexion approfondie sur la capacité des disciplines (droit, sciences humaines et sociales, sciences dures) à questionner le sens de ces libertés. Différents savoirs interrogent ainsi la conception que leurs constructions et analyses portent sur ces libertés. Quelles sont les directions prises ' Quelles sont les finalités poursuivies ' Faut-il constater des points de rupture entre ambitions initiales et réalisations observables aujourd'hui ' Associant chercheurs confirmés et jeunes chercheurs dans un dialogue intergénérationnel, cet ouvrage revêt de manière originale un caractère pluridisciplinaire, international et comparé. Il place les dynamiques contemporaines du droit économique et des phénomènes de circulation dans une perspective permettant leur compréhension à travers des études organisées autour d'enjeux clairement identifiés." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1728 VIII 2020 BER Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
