Titre :	Les contrats de recherche scientifique et technique
Titre original :	Leur structure et la dévolution de leurs résultats
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Étienne NEBEL, Auteur
Editeur :	Études Juridiques et Techniques
Année de publication :	1973
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit des contrats spéciaux Propriété industrielle
Mots-clés :	contrats  recherche scientifique  recherche technique  résultats de la recherche  recherche contractuelle  chercheurs  donneurs de recherche  conventions de recherche  licences  licence de brevet  licence de know-how  recherche en commun  recherche contractuelle académique
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Les contrats de recherche scientifique et technique = Leur structure et la dévolution de leurs résultats [texte imprimé] / Étienne NEBEL, Auteur . - Ã‰tudes Juridiques et Techniques, 1973.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit des contrats spéciaux Propriété industrielle
Mots-clés :	contrats  recherche scientifique  recherche technique  résultats de la recherche  recherche contractuelle  chercheurs  donneurs de recherche  conventions de recherche  licences  licence de brevet  licence de know-how  recherche en commun  recherche contractuelle académique
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue