Titre :	L'accord industriel international
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean PAILLUSSEAU, Préfacier, etc. ; Association française des juristes d'entreprise, Auteur ; Centre du droit des affaires de Rennes, Auteur
Editeur :	Librairies techniques
Année de publication :	1975
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit des contrats spéciaux Droit international économique Propriété industrielle
Mots-clés :	accords industriels internationaux  fiscalité  clauses compromissoires  pays de l'Est  pays en voie de développement  pays occidental
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

L'accord industriel international [texte imprimé] / Jean PAILLUSSEAU, Préfacier, etc. ; Association française des juristes d'entreprise, Auteur ; Centre du droit des affaires de Rennes, Auteur . - Librairies techniques, 1975.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit des contrats spéciaux Droit international économique Propriété industrielle
Mots-clés :	accords industriels internationaux  fiscalité  clauses compromissoires  pays de l'Est  pays en voie de développement  pays occidental
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue