| Titre : |
Guide pratique de l'exécution des contrats internationaux de construction |
| Titre original : |
Contrôle juridique permanent, prévention et traitement des litiges, aspects contractuels, conditions FIDIC, règles de la Banque Mondiale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Roger-Philippe BUDIN, Auteur |
| Editeur : |
Bruylant |
| Année de publication : |
1998 |
| Autre Editeur : |
Litec |
| Importance : |
298 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7111-2944-7 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
|
| Mots-clés : |
contrats internationaux de construction contrat international contrat de construction fiche de contrôle conditions conventionelles conditions FIDIC BIRD service juridique lettre d'intention lettre d'acceptation acompte initial cash flow sommes provisionnelles travaux personnel sous-traitance fournisseurs assurances garanties de bonne fin responsabilité de l'entrepreneur responsabilités dommages cession du contrat |
| Index. décimale : |
000 - pas d'indexation décimale connue |
| Résumé : |
Cet ouvrage de référence est un outil de prévention et de résolution des litiges, à consulter tant pour préparer les contrats internationaux de construction, qu'au moment de leur mise en œuvre. Il a été conçu pour aider, dans leur pratique quotidienne, tous les professionnels qui interviennent sur ces contrats : chefs d'entreprises, négociateurs de grands marchés, chefs de projets, ingénieurs et directeurs de travaux, juristes, conseils, avocats et arbitres. Le procédure de contrôle et d'exécution de ces marchés doit être mise en place dès la conclusion du contrat. Il faut repérer les clauses sensibles et prendre des précautions en se dotant des moyens appropriés. Les pièges à éviter, les mesures de prévention utiles, voire indispensables, sont examinés dans le cadre à la fois des stipulations contractuelles, des conditions FIDIC et des règles de la Banque Mondiale. L'ouvrage couvre ainsi un très large éventail de marché internationaux. Son approche très pragmatique s'appuie sur la jurisprudence internationale ainsi que sur de nombreux exemples tirés de la pratique. Enfin, les formules proposées facilitent la tâche des négociateurs comme des exécutants. |
Guide pratique de l'exécution des contrats internationaux de construction = Contrôle juridique permanent, prévention et traitement des litiges, aspects contractuels, conditions FIDIC, règles de la Banque Mondiale [texte imprimé] / Roger-Philippe BUDIN, Auteur . - Bruylant : Litec, 1998 . - 298 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7111-2944-7 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
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| Mots-clés : |
contrats internationaux de construction contrat international contrat de construction fiche de contrôle conditions conventionelles conditions FIDIC BIRD service juridique lettre d'intention lettre d'acceptation acompte initial cash flow sommes provisionnelles travaux personnel sous-traitance fournisseurs assurances garanties de bonne fin responsabilité de l'entrepreneur responsabilités dommages cession du contrat |
| Index. décimale : |
000 - pas d'indexation décimale connue |
| Résumé : |
Cet ouvrage de référence est un outil de prévention et de résolution des litiges, à consulter tant pour préparer les contrats internationaux de construction, qu'au moment de leur mise en œuvre. Il a été conçu pour aider, dans leur pratique quotidienne, tous les professionnels qui interviennent sur ces contrats : chefs d'entreprises, négociateurs de grands marchés, chefs de projets, ingénieurs et directeurs de travaux, juristes, conseils, avocats et arbitres. Le procédure de contrôle et d'exécution de ces marchés doit être mise en place dès la conclusion du contrat. Il faut repérer les clauses sensibles et prendre des précautions en se dotant des moyens appropriés. Les pièges à éviter, les mesures de prévention utiles, voire indispensables, sont examinés dans le cadre à la fois des stipulations contractuelles, des conditions FIDIC et des règles de la Banque Mondiale. L'ouvrage couvre ainsi un très large éventail de marché internationaux. Son approche très pragmatique s'appuie sur la jurisprudence internationale ainsi que sur de nombreux exemples tirés de la pratique. Enfin, les formules proposées facilitent la tâche des négociateurs comme des exécutants. |
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