| Titre : |
L'arbitrage commercial international |
| Titre original : |
Avec référence au droit et à la pratique des pays du Maghreb (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie) |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Mostefa TRARI-TANI, Auteur |
| Editeur : |
Bruylant |
| Année de publication : |
2011 |
| Importance : |
362 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8027-3500-7 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
|
| Mots-clés : |
arbitrage commercial international Maghreb convention d'arbitrage instance arbitrale compétence tribunal arbitral droit applicable sentence arbitrale système de contrôle |
| Index. décimale : |
340.97 : Droit commercial (conflit de lois) |
| Résumé : |
Quatre pays du Grand Maghreb : l'Algérie, la Tunisie, la Mauritanie et tout récemment le Maroc, se sont dotés, respectivement, d'une législation spécifique à l'arbitrage international. L'Algérie a même mis au point sa législation dans le cadre du nouveau code de procédure civile et administrative (2008-2009), alors que celle relative à l'arbitrage international ne date que de 1993 et les changements considérables qui s'annoncent en Libye, ne pourront faire l'économie d'une réforme qui toucherait le droit de l'arbitrage.
Faute de dispositifs juridiques et d'institutions opérationnels relatifs à l'arbitrage international, comparables à ceux ayant vu le jour au niveau d'autres régions émergentes : MERCUSOR, OHADA, CCG ...), dans cet ensemble, devenu depuis le traité de Marrakech (1989) l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A.), l'étude des différents systèmes juridiques des pays maghrébins, soutenue par la pratique ayant impliqué ces dernières années leurs Etats et leurs entreprises publiques et privées, constitue, pour l'instant, le meilleur moyen pour appréhender le droit de l'arbitrage dans cette partie du monde arabe.
De fait, l'ouvrage s'adresse aussi bien à ceux qui se spécialisent en droit comparé de l'arbitrage dans les régions émergentes, qu'aux praticiens : juges, avocats, arbitres et juristes d'entreprises, appelés à traiter des questions liées à des arbitrages impliquant des Etats ou des entreprises du Maghreb. |
L'arbitrage commercial international = Avec référence au droit et à la pratique des pays du Maghreb (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie) [texte imprimé] / Mostefa TRARI-TANI, Auteur . - Bruylant, 2011 . - 362 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-3500-7 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
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| Mots-clés : |
arbitrage commercial international Maghreb convention d'arbitrage instance arbitrale compétence tribunal arbitral droit applicable sentence arbitrale système de contrôle |
| Index. décimale : |
340.97 : Droit commercial (conflit de lois) |
| Résumé : |
Quatre pays du Grand Maghreb : l'Algérie, la Tunisie, la Mauritanie et tout récemment le Maroc, se sont dotés, respectivement, d'une législation spécifique à l'arbitrage international. L'Algérie a même mis au point sa législation dans le cadre du nouveau code de procédure civile et administrative (2008-2009), alors que celle relative à l'arbitrage international ne date que de 1993 et les changements considérables qui s'annoncent en Libye, ne pourront faire l'économie d'une réforme qui toucherait le droit de l'arbitrage.
Faute de dispositifs juridiques et d'institutions opérationnels relatifs à l'arbitrage international, comparables à ceux ayant vu le jour au niveau d'autres régions émergentes : MERCUSOR, OHADA, CCG ...), dans cet ensemble, devenu depuis le traité de Marrakech (1989) l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A.), l'étude des différents systèmes juridiques des pays maghrébins, soutenue par la pratique ayant impliqué ces dernières années leurs Etats et leurs entreprises publiques et privées, constitue, pour l'instant, le meilleur moyen pour appréhender le droit de l'arbitrage dans cette partie du monde arabe.
De fait, l'ouvrage s'adresse aussi bien à ceux qui se spécialisent en droit comparé de l'arbitrage dans les régions émergentes, qu'aux praticiens : juges, avocats, arbitres et juristes d'entreprises, appelés à traiter des questions liées à des arbitrages impliquant des Etats ou des entreprises du Maghreb. |
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