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L adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie / Raphaël MAUREL
Titre : L adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie : Comparaison internationale et lim Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël MAUREL , Auteur ; PEZET Moïse, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : Droit administratif Importance : 582 pages Format : 16,0 x 24,0 x 3,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7188-3 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : pandémie contentieux sanitaire éthique Résumé :
Une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie
L'ouvrage propose une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie, en assurant un équilibre entre les impératifs éthiques et déontologiques en jeu.
L adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie : Comparaison internationale et lim [texte imprimé] / Raphaël MAUREL , Auteur ; PEZET Moïse, Auteur . - Bruylant, 2022 . - 582 pages ; 16,0 x 24,0 x 3,0 cm. - (Droit administratif) .
ISBN : 978-2-8027-7188-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : pandémie contentieux sanitaire éthique Résumé :
Une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie
L'ouvrage propose une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie, en assurant un équilibre entre les impératifs éthiques et déontologiques en jeu.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2477 XVII 2022 MAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 2478 XVII 2022 MAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel / Olivia TAMBOU
Titre : Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivia TAMBOU, Auteur ; Juan Fernando LOPEZ AGUILAR, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2020 Collection : Droit administratif Importance : 486 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6432-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit européen protection des données données à caractère personnel big data Index. décimale : 342.408 58 : Protection de la vie privée (droit) - Europe Résumé : L'Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, et concrétisées par les Etats. La protection des données à caractère personnel a été consacrée en tant que droit fondamental. La circulation de ces données est subordonnée à une exigence de protection élevée. Le développement du Big Data et de nouveaux usages tels que, les objets connectés, les plateformes numériques, l'intelligence artificielle ont nécessité l'harmonisation de ce droit.
Ce paquet européen de la protection des données à caractère personnel renforce les droits des personnes vivant en Europe en imposant de nouvelles obligations aux responsables des traitements des données à caractère personnel et en encadrant l'application de ce droit par les autorités de contrôle et les juges. Cette harmonisation laisse néanmoins beaucoup de marges de manoeuvres aux Etats pour sa mise en oeuvre dans leurs droits nationaux.
Elle comporte également des effets extraterritoriaux. De nombreux acteurs hors Union européenne doivent se conformer à ce nouveau modèle de droit européen de la protection des données. Des stratégies de convergence entre ce droit européen et le droit de la protection des données de pays tiers sont également observables. Ce manuel propose une approche transversale de la réforme actuelle du droit européen de la protection des données à caractère personnel combinée avec l'analyse des principales spécificités de son application dans huit Etats membres de référence (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Irlande et Royaume-Uni.) Il s'adresse notamment aux avocats, juristes d'entreprises, magistrats, DPO mais également étudiants, enseignants et chercheurs.
Ce manuel présente les nouveautés et les enjeux de la réforme ainsi que les clefs pour s'y conformer. Il est illustré de nombreux tableaux synthétiques permettant de comprendre rapidement les différences d'approches entre les textes européens (Convention 108, Convention 108+, RGPD, Directive Police, Règlement institutions) et leurs concrétisations nationales. Il comporte également des focus sur des points d'actualité, tels que l'impact du Brexit sur la protection des données, les décisions d'adéquation telles que Privacy Shield (US), la première décision d'équation post-RGPD avec le Japon ou des points clefs de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ouvrage présentant de façon globale et synthétique la réforme de la protection des données en Europe en intégrant le Règlement Général de la Protection des Données et un aperçu des spécificités nationales.
L'ouvrage propose une vision transversale de la réforme du droit européen de la protection des données à l'échelle de l'UE, notamment le RGPD, en la combinant avec un aperçu de sa mise en œuvre dans les États membres et des illustrations thématiques.
Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel [texte imprimé] / Olivia TAMBOU, Auteur ; Juan Fernando LOPEZ AGUILAR, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2020 . - 486 pages ; Broché. - (Droit administratif) .
ISBN : 978-2-8027-6432-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit européen protection des données données à caractère personnel big data Index. décimale : 342.408 58 : Protection de la vie privée (droit) - Europe Résumé : L'Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, et concrétisées par les Etats. La protection des données à caractère personnel a été consacrée en tant que droit fondamental. La circulation de ces données est subordonnée à une exigence de protection élevée. Le développement du Big Data et de nouveaux usages tels que, les objets connectés, les plateformes numériques, l'intelligence artificielle ont nécessité l'harmonisation de ce droit.
Ce paquet européen de la protection des données à caractère personnel renforce les droits des personnes vivant en Europe en imposant de nouvelles obligations aux responsables des traitements des données à caractère personnel et en encadrant l'application de ce droit par les autorités de contrôle et les juges. Cette harmonisation laisse néanmoins beaucoup de marges de manoeuvres aux Etats pour sa mise en oeuvre dans leurs droits nationaux.
Elle comporte également des effets extraterritoriaux. De nombreux acteurs hors Union européenne doivent se conformer à ce nouveau modèle de droit européen de la protection des données. Des stratégies de convergence entre ce droit européen et le droit de la protection des données de pays tiers sont également observables. Ce manuel propose une approche transversale de la réforme actuelle du droit européen de la protection des données à caractère personnel combinée avec l'analyse des principales spécificités de son application dans huit Etats membres de référence (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Irlande et Royaume-Uni.) Il s'adresse notamment aux avocats, juristes d'entreprises, magistrats, DPO mais également étudiants, enseignants et chercheurs.
Ce manuel présente les nouveautés et les enjeux de la réforme ainsi que les clefs pour s'y conformer. Il est illustré de nombreux tableaux synthétiques permettant de comprendre rapidement les différences d'approches entre les textes européens (Convention 108, Convention 108+, RGPD, Directive Police, Règlement institutions) et leurs concrétisations nationales. Il comporte également des focus sur des points d'actualité, tels que l'impact du Brexit sur la protection des données, les décisions d'adéquation telles que Privacy Shield (US), la première décision d'équation post-RGPD avec le Japon ou des points clefs de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ouvrage présentant de façon globale et synthétique la réforme de la protection des données en Europe en intégrant le Règlement Général de la Protection des Données et un aperçu des spécificités nationales.
L'ouvrage propose une vision transversale de la réforme du droit européen de la protection des données à l'échelle de l'UE, notamment le RGPD, en la combinant avec un aperçu de sa mise en œuvre dans les États membres et des illustrations thématiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0224 XX 2020 TAM Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Transnational Law of Public Contracts / Mathias AUDIT
Titre : Transnational Law of Public Contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias AUDIT, Auteur ; Stephan W. SCHILL, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Droit administratif Importance : 972 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4406-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : transnational law droit international public contracts droit des contrats administratifs trade agreements public procurement law international investment law financiers guarantors public policy contrat administratif international Index. décimale : 346.023 : Droit des contrats administratifs et marchés publics Résumé : Public contracts were traditionally conceived as instruments of domestic public law and used within markets confined to the territory of the state party to the contract. Globalization, however, subjects public contracting to an increasing number of processes that take place at a transnational level and that have transformative impact on the very concept of public contracts law. Globalization, in other words, has the effect of reshaping public contracts into instruments of governance within a transnational legal space.
In adopting a transnational concept of law, the present book maps the different processes, actors and instruments involved in the transnationalization of public contracts law. It covers the impact of different areas of binding international law on public contracts as well as less obvious and more indirect processes in which domestic public contracting becomes influenced by the activities of private and public entities, such as multinational enterprises or international organizations, through lending and financing, or by developing model laws or model agreements for certain areas of public contracting.Transnational Law of Public Contracts [texte imprimé] / Mathias AUDIT, Auteur ; Stephan W. SCHILL, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 972 pages ; Broché. - (Droit administratif) .
ISBN : 978-2-8027-4406-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : transnational law droit international public contracts droit des contrats administratifs trade agreements public procurement law international investment law financiers guarantors public policy contrat administratif international Index. décimale : 346.023 : Droit des contrats administratifs et marchés publics Résumé : Public contracts were traditionally conceived as instruments of domestic public law and used within markets confined to the territory of the state party to the contract. Globalization, however, subjects public contracting to an increasing number of processes that take place at a transnational level and that have transformative impact on the very concept of public contracts law. Globalization, in other words, has the effect of reshaping public contracts into instruments of governance within a transnational legal space.
In adopting a transnational concept of law, the present book maps the different processes, actors and instruments involved in the transnationalization of public contracts law. It covers the impact of different areas of binding international law on public contracts as well as less obvious and more indirect processes in which domestic public contracting becomes influenced by the activities of private and public entities, such as multinational enterprises or international organizations, through lending and financing, or by developing model laws or model agreements for certain areas of public contracting.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0984 V 2016 AUD Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible