La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois / Clotilde CAMUS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde CAMUS, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 396 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04767-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit public  droit privé  union européenne  droit concurrentiel  contrats  normes privées transnationales  droits de la citoyenneté  droits fondamentaux Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Cette étude a pour objet d'analyser les implications des mutations de la distinction du droit public et du droit privé pour le droit international privé, et plus particulièrement pour le conflit de lois. En effet, dans la mesure où l'on enseigne traditionnellement que la méthode du conflit de lois prend pour point de départ la summa divisio, ses transformations influencent nécessairement le conflit de lois. Plus précisément, cette recherche est fondée sur le constat de la résistance de la distinction du droit public et du droit privé, en dépit des remises en cause récurrentes dont elle fait l'objet. Quand bien même son tracé et son rôle évoluent sans cesse, elle ne nous semble pas avoir perdu sa raison d'être, tant que subsiste la res publica. Il nous a dès lors paru pertinent de transposer à la summa divisio la formule de Maurice Hauriou relative à l'existence de la juridiction administrative : « c'est peine perdue de la discuter ; au contraire, il faut en accepter la donnée et en observer le jeu ». L'observation du jeu de la distinction du droit public et du droit privé nous a conduit à analyser ses mutations à partir de trois paradigmes - libéral, post-étatique et constitutionnel -, chacun éclairant sous un jour particulier l'opposition du droit public et du droit privé. Il a alors fallu étudier au sein de chacun de ces trois paradigmes l'influence de ces évolutions sur le conflit de lois. Note de contenu : Droit public et droit privé Hiérarchie des normes juridiques Droit international privé La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois [texte imprimé] / Clotilde CAMUS, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2015 . - 396 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé) . ISBN : 978-2-275-04767-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit public  droit privé  union européenne  droit concurrentiel  contrats  normes privées transnationales  droits de la citoyenneté  droits fondamentaux Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Cette étude a pour objet d'analyser les implications des mutations de la distinction du droit public et du droit privé pour le droit international privé, et plus particulièrement pour le conflit de lois. En effet, dans la mesure où l'on enseigne traditionnellement que la méthode du conflit de lois prend pour point de départ la summa divisio, ses transformations influencent nécessairement le conflit de lois. Plus précisément, cette recherche est fondée sur le constat de la résistance de la distinction du droit public et du droit privé, en dépit des remises en cause récurrentes dont elle fait l'objet. Quand bien même son tracé et son rôle évoluent sans cesse, elle ne nous semble pas avoir perdu sa raison d'être, tant que subsiste la res publica. Il nous a dès lors paru pertinent de transposer à la summa divisio la formule de Maurice Hauriou relative à l'existence de la juridiction administrative : « c'est peine perdue de la discuter ; au contraire, il faut en accepter la donnée et en observer le jeu ». L'observation du jeu de la distinction du droit public et du droit privé nous a conduit à analyser ses mutations à partir de trois paradigmes - libéral, post-étatique et constitutionnel -, chacun éclairant sous un jour particulier l'opposition du droit public et du droit privé. Il a alors fallu étudier au sein de chacun de ces trois paradigmes l'influence de ces évolutions sur le conflit de lois. Note de contenu : Droit public et droit privé Hiérarchie des normes juridiques Droit international privé

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0023	III 2015 CAM	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

La fabrique du droit du commerce international / Caroline DEVAUX

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La fabrique du droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline DEVAUX, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6318-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international  arbitrage Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Si la participation des opérateurs économiques dans la création des normes juridiques est un thème bien connu des sciences sociales, peu de juristes se sont aventurés dans les méandres de la fabrique du droit. L'ouvrage a précisément cet objectif : découvrir et apprécier comment le droit du commercial international se fait au sein de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT). L'auteure vient plus spécifiquement explorer les risques pouvant résulter de cette participation, en particulier les risques de "capture" , un concept emprunté au droit américain de la régulation. En effet, lorsque l'influence est d'une intensité telle qu'elle fait perdre au législateur son indépendance et le conduit à adopter une norme biaisée, elle devient source de préoccupation. Pour que la participation des opérateurs économiques au processus normatif puisse en améliorer la qualité et renforcer son caractère démocratique, c'est donc à la condition que le risque de capture soit maîtrisé. La première partie de l'ouvrage vise à mieux comprendre le phénomène de la capture, en identifiant ses traits caractéristiques et ses enjeux tandis que la seconde partie invite à une réflexion sur un encadrement juridique apte à prévenir les risques de capture dans les activités normatives de la CNUDCI et d'UNIDROIT. La fabrique du droit du commerce international [texte imprimé] / Caroline DEVAUX, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Auteur . - Bruylant, 2019. ISBN : 978-2-8027-6318-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international  arbitrage Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Si la participation des opérateurs économiques dans la création des normes juridiques est un thème bien connu des sciences sociales, peu de juristes se sont aventurés dans les méandres de la fabrique du droit. L'ouvrage a précisément cet objectif : découvrir et apprécier comment le droit du commercial international se fait au sein de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT). L'auteure vient plus spécifiquement explorer les risques pouvant résulter de cette participation, en particulier les risques de "capture" , un concept emprunté au droit américain de la régulation. En effet, lorsque l'influence est d'une intensité telle qu'elle fait perdre au législateur son indépendance et le conduit à adopter une norme biaisée, elle devient source de préoccupation. Pour que la participation des opérateurs économiques au processus normatif puisse en améliorer la qualité et renforcer son caractère démocratique, c'est donc à la condition que le risque de capture soit maîtrisé. La première partie de l'ouvrage vise à mieux comprendre le phénomène de la capture, en identifiant ses traits caractéristiques et ses enjeux tandis que la seconde partie invite à une réflexion sur un encadrement juridique apte à prévenir les risques de capture dans les activités normatives de la CNUDCI et d'UNIDROIT.

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0219	V 2019 DEV	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Sorti jusqu'au 20/11/2023

Global private international law / Horatia MUIR WATT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Global private international law Type de document : texte imprimé Auteurs : Horatia MUIR WATT, Auteur ; Lucia BIZIKOVA, Auteur ; Agatha BRANDAO DE OLIVEIRA, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2019 Importance : 1 vol. XXXV-599 pages, 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78811-922-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : Private Global Economy  Personhood  Global Market  law Résumé : "[This] book presents a...collection of carefully selected global case studies. Some of these are considered global due to their internationally relevant subject matter, whilst others demonstrate the blurring of traditional legal categories in an age of accelerated cross-border movement. The study of the selected cases in their political, cultural, social and economic contexts sheds light on the contemporary transformation of law through its encounter with conflicting forms of normativity and the multiplication of potential fora. Key features [inlcude]: the specific global scope allows the reader to gain a contextualised understanding of legal transformation; each case has two commentaries from different viewpoints, ensuring a nuanced perspective on the implications of the global turn in private international law and its importance for adjudication; an astute combination of theory and practice ensures readers gain an understanding of the relevance of innovative legal theories in interpreting concrete cases in a changing world; and comparative material and ground-breaking analysis make this book eminently suitable for use with students and a useful tool for researchers and courts confronted with novel topics or issues." Global private international law [texte imprimé] / Horatia MUIR WATT, Auteur ; Lucia BIZIKOVA, Auteur ; Agatha BRANDAO DE OLIVEIRA, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2019 . - 1 vol. XXXV-599 pages, 25 cm. ISBN : 978-1-78811-922-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : Private Global Economy  Personhood  Global Market  law Résumé : "[This] book presents a...collection of carefully selected global case studies. Some of these are considered global due to their internationally relevant subject matter, whilst others demonstrate the blurring of traditional legal categories in an age of accelerated cross-border movement. The study of the selected cases in their political, cultural, social and economic contexts sheds light on the contemporary transformation of law through its encounter with conflicting forms of normativity and the multiplication of potential fora. Key features [inlcude]: the specific global scope allows the reader to gain a contextualised understanding of legal transformation; each case has two commentaries from different viewpoints, ensuring a nuanced perspective on the implications of the global turn in private international law and its importance for adjudication; an astute combination of theory and practice ensures readers gain an understanding of the relevance of innovative legal theories in interpreting concrete cases in a changing world; and comparative material and ground-breaking analysis make this book eminently suitable for use with students and a useful tool for researchers and courts confronted with novel topics or issues."

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0021	III 2019 MUI	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

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