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Auteur Marcel FONTAINE |
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Titre : Aspects juridiques de l'outsourcing Titre original : Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 20 février 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel FONTAINE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Importance : 370 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1660-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrat d'outsourcing financement entreprises droit des sociétés obligations caractère intégratif aspects internationaux gestion des conflits droit applicable commerce international aspects sociaux transfert d'entreprise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'" outsourcing " (parfois également appelé " facilities management ") est un mode de gestion des entreprises qui connaît un succès grandissant. Il s'agit de confier à des firmes extérieures certaines activités de base, comme la comptabilité, l'informatique ou la gestion du personnel. Une entreprise recourt à l'" outsourcing " en vue de concentrer ses ressources sur les activités où elle se sent le plus efficace, par exemple la production ou la distribution de ses produits ou services (son " core business "). La pratique de l'" outsourcing " fait actuellement l'objet de très nombreuses réflexions dans la littérature économique. Par contre, les aspects juridiques ont été très négligés jusqu'à présent. Le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain a voulu contribuer à combler cette lacune, en organisant un colloque à Louvain-la-Neuve, le 22 février 2002, en collaboration avec DELOITTE & TOUCHE. Le présent ouvrage réunit les principaux rapports présentés à ce colloque, ainsi que le compte rendu des débats dans les ateliers qui ont examiné certaines applications sectorielles spécifiques de l' " outsourcing ". Aspects juridiques de l'outsourcing = Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 20 février 2002 [texte imprimé] / Marcel FONTAINE, Auteur . - Bruylant, 2003 . - 370 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1660-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrat d'outsourcing financement entreprises droit des sociétés obligations caractère intégratif aspects internationaux gestion des conflits droit applicable commerce international aspects sociaux transfert d'entreprise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'" outsourcing " (parfois également appelé " facilities management ") est un mode de gestion des entreprises qui connaît un succès grandissant. Il s'agit de confier à des firmes extérieures certaines activités de base, comme la comptabilité, l'informatique ou la gestion du personnel. Une entreprise recourt à l'" outsourcing " en vue de concentrer ses ressources sur les activités où elle se sent le plus efficace, par exemple la production ou la distribution de ses produits ou services (son " core business "). La pratique de l'" outsourcing " fait actuellement l'objet de très nombreuses réflexions dans la littérature économique. Par contre, les aspects juridiques ont été très négligés jusqu'à présent. Le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain a voulu contribuer à combler cette lacune, en organisant un colloque à Louvain-la-Neuve, le 22 février 2002, en collaboration avec DELOITTE & TOUCHE. Le présent ouvrage réunit les principaux rapports présentés à ce colloque, ainsi que le compte rendu des débats dans les ateliers qui ont examiné certaines applications sectorielles spécifiques de l' " outsourcing ". Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1992 X 2003 FON Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Les contrats internationaux et arbitrage Titre original : International contracts and arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel FONTAINE, Auteur ; Denis PHILIPPE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2014 Collection : CRIDES-Jean Renauld Importance : 154 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6804-0 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats internationaux arbitrage principes d'UNIDROIT droit des contrats Afrique droit transnational arbitrage international Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Arbitrage - Cet ouvrage porte sur certains développements récents du droit des contrats internationaux en rapport avec l'arbitrage. Les sujets traités sont les suivants : Le droit commun européen de la vente - Les principes UN1DR01T - L'harmonisation du droit des contrats en Afrique et en Asie - La concurrence entre la Civil Law et la Common Law - La dimension éthique - La pratique de l'arbitrage. THE CESL PROPOSAL : THE IMPACT ON INTERNATIONNAL CONTRACTS - THE SIGNIFIANCE OF THE UNIDROIT PRINCIPLES FOR INTERNATIONAL CONTRACT PRACTICE - LE DROIT DES CONTRATS EN AFRIQUE - LE REGARD D'UN AFRICANISTE - INTERNATIONNAL CONTRATCS AND LEGAL ORIGINS THEORY - L'ETHIQUE ET LE DROIT DES CONTRATS INTERNTIONAUXL'AUTONOMIE DE LA VOLONTE, LE DROIT TRANSNATIONAL ET L'ARBITRAGE INTERNATIONAL Les contrats internationaux et arbitrage = International contracts and arbitration [texte imprimé] / Marcel FONTAINE, Auteur ; Denis PHILIPPE, Auteur . - Larcier, 2014 . - 154 pages ; Broché. - (CRIDES-Jean Renauld) .
ISBN : 978-2-8044-6804-0
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats internationaux arbitrage principes d'UNIDROIT droit des contrats Afrique droit transnational arbitrage international Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Arbitrage - Cet ouvrage porte sur certains développements récents du droit des contrats internationaux en rapport avec l'arbitrage. Les sujets traités sont les suivants : Le droit commun européen de la vente - Les principes UN1DR01T - L'harmonisation du droit des contrats en Afrique et en Asie - La concurrence entre la Civil Law et la Common Law - La dimension éthique - La pratique de l'arbitrage. THE CESL PROPOSAL : THE IMPACT ON INTERNATIONNAL CONTRACTS - THE SIGNIFIANCE OF THE UNIDROIT PRINCIPLES FOR INTERNATIONAL CONTRACT PRACTICE - LE DROIT DES CONTRATS EN AFRIQUE - LE REGARD D'UN AFRICANISTE - INTERNATIONNAL CONTRATCS AND LEGAL ORIGINS THEORY - L'ETHIQUE ET LE DROIT DES CONTRATS INTERNTIONAUXL'AUTONOMIE DE LA VOLONTE, LE DROIT TRANSNATIONAL ET L'ARBITRAGE INTERNATIONAL Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0598 V 2014 FON Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1059 XVI 1989 FON 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Droit de contrats internationaux Titre original : Analyse et rédaction des clauses Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel FONTAINE, Auteur ; Filip de LY, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 715 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1664-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : lettres d'intention préambule best efforts raisonnable care due diligence règles de l'art clauses pénales clauses limitatives de responsabilité clauses exonératoires de responsabilité clauses limitatives de garantie clauses exonératoires de garantie clauses de force majeure clause de hardship clause de l'offre concurrente clause du client le plus favorisé clause de premier refus obligations survivant au contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Depuis près de trente ans, des spécialistes de divers pays - professeurs, juristes d'entreprise, avocats - se rencontrent plusieurs fois par an pour examiner de manière systématique les principales clauses caractérisant les contrats internationaux. Les discussions prennent pour point de départ de très larges échantillons de documents issus de la pratique. Ces travaux ont inspiré une série d'études rédigées par les deux animateurs successifs du groupe, le Professeur M. Fontaine puis le Professeur F De Ly. Le présent ouvrage est la deuxième édition d'une première publication datant de 1989. Les chapitres anciens ont été mis à jour et parfois refondus, tandis que quatre nouveaux chapitres sont venus s'ajouter. Des lettres d'intention aux obligations " post-contractuelles ", en passant notamment par les préambules, les clauses d'interprétation, de hardship ou de confidentialité, les différents chapitres offrent une vue d'ensemble de la pratique actuelle des contrats internationaux, assortie de multiples illustrations et de nombreux conseils à l'intention des négociateurs. La réflexion repose sur un constant appel au droit comparé, rencontrant les problèmes de validité que peuvent connaître certaines clauses. L'ouvrage débouche sur des perspectives qui remettent en cause bien des principes traditionnels du droit des contrats, tout en dégageant les principales tendances de son évolution contemporaine.
Droit de contrats internationaux = Analyse et rédaction des clauses [texte imprimé] / Marcel FONTAINE, Auteur ; Filip de LY, Auteur . - 2ème édition . - Bruylant, 2003 . - 715 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-1664-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : lettres d'intention préambule best efforts raisonnable care due diligence règles de l'art clauses pénales clauses limitatives de responsabilité clauses exonératoires de responsabilité clauses limitatives de garantie clauses exonératoires de garantie clauses de force majeure clause de hardship clause de l'offre concurrente clause du client le plus favorisé clause de premier refus obligations survivant au contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Depuis près de trente ans, des spécialistes de divers pays - professeurs, juristes d'entreprise, avocats - se rencontrent plusieurs fois par an pour examiner de manière systématique les principales clauses caractérisant les contrats internationaux. Les discussions prennent pour point de départ de très larges échantillons de documents issus de la pratique. Ces travaux ont inspiré une série d'études rédigées par les deux animateurs successifs du groupe, le Professeur M. Fontaine puis le Professeur F De Ly. Le présent ouvrage est la deuxième édition d'une première publication datant de 1989. Les chapitres anciens ont été mis à jour et parfois refondus, tandis que quatre nouveaux chapitres sont venus s'ajouter. Des lettres d'intention aux obligations " post-contractuelles ", en passant notamment par les préambules, les clauses d'interprétation, de hardship ou de confidentialité, les différents chapitres offrent une vue d'ensemble de la pratique actuelle des contrats internationaux, assortie de multiples illustrations et de nombreux conseils à l'intention des négociateurs. La réflexion repose sur un constant appel au droit comparé, rencontrant les problèmes de validité que peuvent connaître certaines clauses. L'ouvrage débouche sur des perspectives qui remettent en cause bien des principes traditionnels du droit des contrats, tout en dégageant les principales tendances de son évolution contemporaine.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1080 XVI 2003 FON 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible 1091 XVI 2003 FON 2 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Formation of contracts and precontractual liability Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel FONTAINE, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1990 Importance : 354 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0107-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : CCI
Droit international PrivéMots-clés : droit international privé conflits de loi études comparatives contrats négociations relations précontractuelles Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Formation of contracts and precontractual liability [texte imprimé] / Marcel FONTAINE, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 1990 . - 354 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-0107-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : CCI
Droit international PrivéMots-clés : droit international privé conflits de loi études comparatives contrats négociations relations précontractuelles Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1154 XVIII 1990 FON Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
