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342 : Droit constitutionnel et administratif Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France (6)
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Titre : Droit des données personnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : David FOREST, Auteur Editeur : Gualino Année de publication : 2011 Importance : 117 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-01502-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique droit du numérique droit des données personnelles protection de l'information liberté cadre juridique international et européen droits et garanties formalités CNIL CIL sanctions données de santé publicité Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Anonymat, traces numériques, collecte de données personnelles, traitements et fichiers, data mining, cybersurveillance et marketing électronique, droit à l'oubli sur les réseaux sociaux et droit à la tranquillité sont devenus des préoccupations essentielles à mesure que l'identification des personnes conditionnent l'accès aux services de la société de l'information dans un contexte de mondialisation, dématérialisation et diminution des coûts de stockage. Dès lors, nul ne peut plus ignorer le droit des données personnelles issu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Profondément modifiée pour intégrer le droit communautaire, cette législation se révèle complexe. Quelles sont les notions essentielles, les règles et sanctions applicables, les logiques qui les inspirent ? Quel rôle exerce la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ? Cet ouvrage livre une vision panoramique, précise et concrète destinée autant à ceux qui collectent et traitent des données personnelles qu'à toute personne soucieuse de mieux connaître ses droits. - Praticiens de la matière (juristes d'entreprise, avocats, magistrats) - Étudiants qui ont besoin d'avoir une vision complète du sujet - Non juristes concernés par le sujet David Forest est avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé et docteur en science politique, diplômé de l'ESCP Europe, il collabore au Centre d'étude et de recherche en droit de l'immateriel (CERDI-Paris I et Paris XI). Droit des données personnelles [texte imprimé] / David FOREST, Auteur . - Gualino, 2011 . - 117 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-297-01502-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique droit du numérique droit des données personnelles protection de l'information liberté cadre juridique international et européen droits et garanties formalités CNIL CIL sanctions données de santé publicité Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Anonymat, traces numériques, collecte de données personnelles, traitements et fichiers, data mining, cybersurveillance et marketing électronique, droit à l'oubli sur les réseaux sociaux et droit à la tranquillité sont devenus des préoccupations essentielles à mesure que l'identification des personnes conditionnent l'accès aux services de la société de l'information dans un contexte de mondialisation, dématérialisation et diminution des coûts de stockage. Dès lors, nul ne peut plus ignorer le droit des données personnelles issu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Profondément modifiée pour intégrer le droit communautaire, cette législation se révèle complexe. Quelles sont les notions essentielles, les règles et sanctions applicables, les logiques qui les inspirent ? Quel rôle exerce la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ? Cet ouvrage livre une vision panoramique, précise et concrète destinée autant à ceux qui collectent et traitent des données personnelles qu'à toute personne soucieuse de mieux connaître ses droits. - Praticiens de la matière (juristes d'entreprise, avocats, magistrats) - Étudiants qui ont besoin d'avoir une vision complète du sujet - Non juristes concernés par le sujet David Forest est avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé et docteur en science politique, diplômé de l'ESCP Europe, il collabore au Centre d'étude et de recherche en droit de l'immateriel (CERDI-Paris I et Paris XI). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2227 XX 2011 FOR Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Image et droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale BLOCH, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2002 Importance : 672 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-2085-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : convention européenne des droits de l'homme protection image marque relations internationales image sonore commercialisation de l'image image des biens culturels salarié étranger Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Créé en 1994, au sein de l'Université PARIS 13, l'Institut de recherches en Droit des Affaires (IRDA) a récemment concentré ses activités sur les difficultés juridiques relatives à l'image. Ce thème a paru incarner un symbole caractéristique du développement des communications audiovisuelles au sein de notre société, amplifié par l'utilisation d'Internet. Force est de constater que les transformations des modes d'expression par l'image et la rapidité de leur transmission par le Net facilitent la transgression de règles destinées à encadrer et protéger la liberté d'expression dans un espace sans frontière. Ces règles sont-elles encore adaptées aujourd'hui ? Protégée en tant qu'élément d'information et de communication, la divulgation de l'image est aussi confrontée au respect des droits de l'homme, quels que soient les médias, leurs supports, papier, audiovisuel, télévisuel, informatique. L'esprit libertaire qui règne sur le réseau des réseaux permet-il pour autant la diffusion de toutes les images alors que la protection en cas de transfert des données personnelles devient préoccupante en France, au sein de l'Union européenne et dans les relations avec les pays tiers ? La chasse aux images est-elle possible lorsqu'il s'agit de lutter contre la cybercriminalité et que les règles varient de pays à pays ? Rassemblant les contributions de plusieurs auteurs, cet ouvrage ouvre des pistes de réflexion à propos des grands débats concernant aussi bien le droit à l'image des personnes que le droit de l'image elle-même. Sommaire LE DROIT A L'IMAGE. L'expression par l'image au regard de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'image humoristique. L'image de marque. La protection de l'image des personnes dans les relations internationales. L'image de la voix : du droit à l'image sonore au droit de l'image vocale. LE DROIT DE L'IMAGE. La manipulation de l'image. La commercialisation de l'image de la personne physique. L'image du corps humain (discrètes observations à distance). L'image des biens culturels : les limites de l'appropriable. L'image du salarié. L'image de l'étranger Image et droit [texte imprimé] / Pascale BLOCH, Auteur . - L'Harmattan, 2002 . - 672 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7475-2085-0
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : convention européenne des droits de l'homme protection image marque relations internationales image sonore commercialisation de l'image image des biens culturels salarié étranger Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Créé en 1994, au sein de l'Université PARIS 13, l'Institut de recherches en Droit des Affaires (IRDA) a récemment concentré ses activités sur les difficultés juridiques relatives à l'image. Ce thème a paru incarner un symbole caractéristique du développement des communications audiovisuelles au sein de notre société, amplifié par l'utilisation d'Internet. Force est de constater que les transformations des modes d'expression par l'image et la rapidité de leur transmission par le Net facilitent la transgression de règles destinées à encadrer et protéger la liberté d'expression dans un espace sans frontière. Ces règles sont-elles encore adaptées aujourd'hui ? Protégée en tant qu'élément d'information et de communication, la divulgation de l'image est aussi confrontée au respect des droits de l'homme, quels que soient les médias, leurs supports, papier, audiovisuel, télévisuel, informatique. L'esprit libertaire qui règne sur le réseau des réseaux permet-il pour autant la diffusion de toutes les images alors que la protection en cas de transfert des données personnelles devient préoccupante en France, au sein de l'Union européenne et dans les relations avec les pays tiers ? La chasse aux images est-elle possible lorsqu'il s'agit de lutter contre la cybercriminalité et que les règles varient de pays à pays ? Rassemblant les contributions de plusieurs auteurs, cet ouvrage ouvre des pistes de réflexion à propos des grands débats concernant aussi bien le droit à l'image des personnes que le droit de l'image elle-même. Sommaire LE DROIT A L'IMAGE. L'expression par l'image au regard de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'image humoristique. L'image de marque. La protection de l'image des personnes dans les relations internationales. L'image de la voix : du droit à l'image sonore au droit de l'image vocale. LE DROIT DE L'IMAGE. La manipulation de l'image. La commercialisation de l'image de la personne physique. L'image du corps humain (discrètes observations à distance). L'image des biens culturels : les limites de l'appropriable. L'image du salarié. L'image de l'étranger Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1638 II 2002 BLO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : L'image des personnes physiques et des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie SERNA, Auteur ; Bruno OPPETIT, Préfacier, etc. Editeur : Economica Année de publication : 1997 Collection : Droit des Affaires et de l'Entreprise Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3263-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : image personnes physiques biens droit à l'image droit à la vie privée droit sur l'image creuset émergence droit interne nature droit comparé évolution automonie expansion jurisprudentielle commercialisation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : L'image des personnes et des biens est au cœur d'un lucratif et vivant marché médiatique, bousculant certains concepts classiques du droit positif. Cet ouvrage propose, au travers d'une analyse critique du droit en vigueur, et d'une synthèse détaillée de nombreuses décisions, parfois inédites, un regard nouveau, sur l'évolution contemporaine de la patrimonialité : l'émergence de la commercialisation de l'image des personnes et des biens. Ainsi, afin d'organiser une efficace fructification de l'image, de même qu'une réelle protection de celle-ci, l'auteur propose une indispensable correction législative de l'article 9 du code civil ainsi qu'une approche rénovée du droit de l'individu à /sur son image. Puis, une reconnaissance du droit à /sur l'image des biens. L'ouvrage, constitué d'une étude juridique pragmatique, s'adresse aux professionnels de l'utilisation de l'image, aux praticiens du droit, aux étudiants, et à toutes les personnes curieuses de la vie juridique de l'image. C'est un véritable outil de travail. L'image des personnes physiques et des biens [texte imprimé] / Marie SERNA, Auteur ; Bruno OPPETIT, Préfacier, etc. . - Economica, 1997 . - 174 pages ; Broché. - (Droit des Affaires et de l'Entreprise) .
ISBN : 978-2-7178-3263-1
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : image personnes physiques biens droit à l'image droit à la vie privée droit sur l'image creuset émergence droit interne nature droit comparé évolution automonie expansion jurisprudentielle commercialisation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : L'image des personnes et des biens est au cœur d'un lucratif et vivant marché médiatique, bousculant certains concepts classiques du droit positif. Cet ouvrage propose, au travers d'une analyse critique du droit en vigueur, et d'une synthèse détaillée de nombreuses décisions, parfois inédites, un regard nouveau, sur l'évolution contemporaine de la patrimonialité : l'émergence de la commercialisation de l'image des personnes et des biens. Ainsi, afin d'organiser une efficace fructification de l'image, de même qu'une réelle protection de celle-ci, l'auteur propose une indispensable correction législative de l'article 9 du code civil ainsi qu'une approche rénovée du droit de l'individu à /sur son image. Puis, une reconnaissance du droit à /sur l'image des biens. L'ouvrage, constitué d'une étude juridique pragmatique, s'adresse aux professionnels de l'utilisation de l'image, aux praticiens du droit, aux étudiants, et à toutes les personnes curieuses de la vie juridique de l'image. C'est un véritable outil de travail. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1591 II 1997 SER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Informatique et libertés : La protection des données à caractère personnel en droit français et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne DEBET, Auteur ; Jean MASSOT, Auteur ; Nathalie METALLINOS, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2015 Collection : Les Intégrales Importance : 1292 pages Format : 17,0 x 24,6 x 5,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-093-9 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : libertés informatique données Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Moteurs de l'économie numérique, les données à caractère personnel font l'objet aujourd'hui de toutes les attentions. Face au traçage continu sur internet et à la volonté des acteurs économiques et des pouvoirs publics de disposer de données de plus en plus nombreuses sur les individus, quelles sont les prérogatives dont disposent ces derniers ? Comment les données peuvent-elles circuler dans et hors des frontières ? Comment garantir leur sécurité ?
Cet ouvrage - dont la volonté est de traiter le plus complètement possible le sujet avec une vision prospective sur le futur règlement européen - s'adresse donc non seulement aux professionnels des nouvelles technologies, mais plus largement aux très nombreuses personnes désireuses de s'informer sur le cadre juridique dans lequel elles peuvent traiter des données ou voir leurs données traitées. Ce cadre est complexe et technique. Complexe, il l'est à l'évidence puisque les sources nationales et européennes sont étroitement liées, d'où la volonté des auteurs de ne pas se limiter au droit interne. Technique, il l'est aussi, c'est pourquoi les auteurs ont souhaité présenter les questions d'une manière claire et pédagogique en abordant successivement les sources, le contenu, les acteurs du droit à la protection des données et en étudiant, ensuite, sa mise en ouvre dans différents secteurs.
Cet ouvrage est né de la collaboration d'universitaires, de magistrats et de praticiens. Anne Debet, Professeur à l'Université Paris Descartes, et Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d'État, ont été Commissaires à la CNIL. Nathalie Metallinos, avocate et ancienne des services de la CNIL, est une professionnelle renommée du secteur. Anne Danis-Fatôme, Maître de conférences-HDR à l'Université Paris-Ouest-Nanterre La Défense, est une spécialiste du droit des obligations et des contrats électroniques. Olivier Lesobre est magistrat et ancien chef du service des sanctions de la CNIL.Informatique et libertés : La protection des données à caractère personnel en droit français et européen [texte imprimé] / Anne DEBET, Auteur ; Jean MASSOT, Auteur ; Nathalie METALLINOS, Auteur . - Lextenso éditions, 2015 . - 1292 pages ; 17,0 x 24,6 x 5,0 cm. - (Les Intégrales) .
ISBN : 978-2-35971-093-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : libertés informatique données Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Moteurs de l'économie numérique, les données à caractère personnel font l'objet aujourd'hui de toutes les attentions. Face au traçage continu sur internet et à la volonté des acteurs économiques et des pouvoirs publics de disposer de données de plus en plus nombreuses sur les individus, quelles sont les prérogatives dont disposent ces derniers ? Comment les données peuvent-elles circuler dans et hors des frontières ? Comment garantir leur sécurité ?
Cet ouvrage - dont la volonté est de traiter le plus complètement possible le sujet avec une vision prospective sur le futur règlement européen - s'adresse donc non seulement aux professionnels des nouvelles technologies, mais plus largement aux très nombreuses personnes désireuses de s'informer sur le cadre juridique dans lequel elles peuvent traiter des données ou voir leurs données traitées. Ce cadre est complexe et technique. Complexe, il l'est à l'évidence puisque les sources nationales et européennes sont étroitement liées, d'où la volonté des auteurs de ne pas se limiter au droit interne. Technique, il l'est aussi, c'est pourquoi les auteurs ont souhaité présenter les questions d'une manière claire et pédagogique en abordant successivement les sources, le contenu, les acteurs du droit à la protection des données et en étudiant, ensuite, sa mise en ouvre dans différents secteurs.
Cet ouvrage est né de la collaboration d'universitaires, de magistrats et de praticiens. Anne Debet, Professeur à l'Université Paris Descartes, et Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d'État, ont été Commissaires à la CNIL. Nathalie Metallinos, avocate et ancienne des services de la CNIL, est une professionnelle renommée du secteur. Anne Danis-Fatôme, Maître de conférences-HDR à l'Université Paris-Ouest-Nanterre La Défense, est une spécialiste du droit des obligations et des contrats électroniques. Olivier Lesobre est magistrat et ancien chef du service des sanctions de la CNIL.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0230 XX 2015 DEB Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre de série : Journées Nationales, VIII Titre : L'image Titre original : Grenoble Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian LE STANC, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 140 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06180-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : image maîtrise de l'image personne droit civil droit pénal droit privé biens publics exploitation de l'image contrats d'exploitation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Un ouvrage faisant le point sur le droit de l'image et le droit à l'image est aujourd'hui particulièrement opportun.
En effet, ces dernières années cette matière a été le théâtre d'évolutions absolument fondamentales. D'abord, le droit de la personne sur son image a régressé sensiblement au profit de la liberté d'expression et du droit du public à l'information. Ensuite, le droit du propriétaire sur l'image de ses biens a été l'objet de très importants arrêts qui conduisent à atténuer le caractère exclusif du droit de propriété. Enfin se sont développés toute une série de contrats portant sur l'image des personnes qui attestent de la patrimonialité de ce droit de la personnalité.Journées Nationales, VIII. L'image = Grenoble [texte imprimé] / Christian LE STANC, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 140 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-06180-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : image maîtrise de l'image personne droit civil droit pénal droit privé biens publics exploitation de l'image contrats d'exploitation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Un ouvrage faisant le point sur le droit de l'image et le droit à l'image est aujourd'hui particulièrement opportun.
En effet, ces dernières années cette matière a été le théâtre d'évolutions absolument fondamentales. D'abord, le droit de la personne sur son image a régressé sensiblement au profit de la liberté d'expression et du droit du public à l'information. Ensuite, le droit du propriétaire sur l'image de ses biens a été l'objet de très importants arrêts qui conduisent à atténuer le caractère exclusif du droit de propriété. Enfin se sont développés toute une série de contrats portant sur l'image des personnes qui attestent de la patrimonialité de ce droit de la personnalité.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1538 II 2005 LES Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Permalink
