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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2226 XX 2010 ROC Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : L'Action en justice dans les rapports internationaux de droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Berthold GOLDMAN, Préfacier, etc. Editeur : Economica Année de publication : 1986 Importance : 410 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1067-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé action défense justice lois de police ordre public international critère de rattachement exceptions action du ministère public Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) L'Action en justice dans les rapports internationaux de droit privé [texte imprimé] / Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Berthold GOLDMAN, Préfacier, etc. . - Economica, 1986 . - 410 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-1067-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé action défense justice lois de police ordre public international critère de rattachement exceptions action du ministère public Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1505 III 1986 NIB Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : L'arbitrage en matière d'assurance et de réassurance Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck TURGNE, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2007 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5232-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage assurance réassurance Index. décimale : 346.440 86 : Assurance droit Résumé : L'arbitrage constitue un mode alternatif de règlement des litiges dont les avantages traditionnellement invoqués, notamment le maintien des relations commerciales par le règlement pacifique du différend, la confidentialité et les arbitres spécialisés, devraient être de nature à inciter l'ensemble des acteurs de la vie économique à y recourir. Mais les atouts que l'on met au crédit de l'arbitrage résistent-ils à leur analyse pratique et à leur transposition dans les domaines de l'assurance et de la réassurance ? L'arbitrage en assurance et réassurance n'ayant fait l'objet que d'un nombre très limité d'études doctrinales, et la confidentialité des litiges constituant un obstacle pour qui souhaite mener une étude scientifique de la question, l'auteur s'est appuyé sur de très nombreux témoignages : praticiens des sociétés d'assurance et de réassurance, universitaires appelés à être membres de juridictions arbitrales, ou encore avocats. Il en résulte une étude à la fois juridique, économique et sociologique centrée sur la pratique et ses difficultés, permettant de comprendre l'évolution moins feutrée de l'arbitrage en réassurance et les difficultés d'étendre ce mode de résolution des litiges à l'assurance. Cet ouvrage sera particulièrement utile aux étudiants désireux d'appréhender le droit des modes alternatifs de règlement des litiges en général et de l'arbitrage en particulier, aux magistrats, avocats, assureurs, réassureurs, assurés ainsi qu'aux chercheurs souhaitant étudier la place et l'avenir de l'arbitrage en matière d'assurance et de réassurance. L'arbitrage en matière d'assurance et de réassurance [texte imprimé] / Franck TURGNE, Auteur . - Economica, 2007.
ISBN : 978-2-7178-5232-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage assurance réassurance Index. décimale : 346.440 86 : Assurance droit Résumé : L'arbitrage constitue un mode alternatif de règlement des litiges dont les avantages traditionnellement invoqués, notamment le maintien des relations commerciales par le règlement pacifique du différend, la confidentialité et les arbitres spécialisés, devraient être de nature à inciter l'ensemble des acteurs de la vie économique à y recourir. Mais les atouts que l'on met au crédit de l'arbitrage résistent-ils à leur analyse pratique et à leur transposition dans les domaines de l'assurance et de la réassurance ? L'arbitrage en assurance et réassurance n'ayant fait l'objet que d'un nombre très limité d'études doctrinales, et la confidentialité des litiges constituant un obstacle pour qui souhaite mener une étude scientifique de la question, l'auteur s'est appuyé sur de très nombreux témoignages : praticiens des sociétés d'assurance et de réassurance, universitaires appelés à être membres de juridictions arbitrales, ou encore avocats. Il en résulte une étude à la fois juridique, économique et sociologique centrée sur la pratique et ses difficultés, permettant de comprendre l'évolution moins feutrée de l'arbitrage en réassurance et les difficultés d'étendre ce mode de résolution des litiges à l'assurance. Cet ouvrage sera particulièrement utile aux étudiants désireux d'appréhender le droit des modes alternatifs de règlement des litiges en général et de l'arbitrage en particulier, aux magistrats, avocats, assureurs, réassureurs, assurés ainsi qu'aux chercheurs souhaitant étudier la place et l'avenir de l'arbitrage en matière d'assurance et de réassurance. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0423 XVII 2007 TUR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Les avatars d'un comparatiste Type de document : texte imprimé Auteurs : René DAVID, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1982 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0511-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : comparatiste autobiographie Résumé : pas de résumé disponible Les avatars d'un comparatiste [texte imprimé] / René DAVID, Auteur . - Economica, 1982.
ISBN : 978-2-7178-0511-6
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : comparatiste autobiographie Résumé : pas de résumé disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0176 I 1982 DAV Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Un code de conduite pour le transfert de technologie Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves DAUDET, Auteur ; René-François BIZEC, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1980 Importance : 218 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : transfert de technologie code de conduite propriété industrielle intellectuelle recherche des garanties entreprises multinationales projet de code international de conduite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Un code de conduite pour le transfert de technologie [texte imprimé] / Yves DAUDET, Auteur ; René-François BIZEC, Auteur . - Economica, 1980 . - 218 pages ; Broché.
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : transfert de technologie code de conduite propriété industrielle intellectuelle recherche des garanties entreprises multinationales projet de code international de conduite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1794 XIX 1980 DAU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
