Titre :	Passation et exécution des marchés de travaux privés
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jacques MONTMERLE, Auteur ; Albert CASTON, Auteur
Editeur :	Éditions du Moniteur
Année de publication :	1979
Importance :	367 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-86282-062-0
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international
Mots-clés :	marché de travaux privés  passation  exécution  cession  sous-traitance  construction  sanctions  règlement des différends
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Passation et exécution des marchés de travaux privés [texte imprimé] / Jacques MONTMERLE, Auteur ; Albert CASTON, Auteur . - Ã‰ditions du Moniteur, 1979 . - 367 pages.
ISBN : 978-2-86282-062-0
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international
Mots-clés :	marché de travaux privés  passation  exécution  cession  sous-traitance  construction  sanctions  règlement des différends
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue