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Auteur Xavier HENRY |
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Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales / Hakim HADJ-AÏSSA
Titre : Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales Titre original : Analyse critique du contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakim HADJ-AÏSSA, Auteur ; Xavier HENRY, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : Droit de la concurrence Importance : 864 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7152-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : déséquilibre significatif relations commerciales régime Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le présent ouvrage s'intéresse à l'étude du déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce (ancien article L. 442-6) tant les interrogations qu'il suscite sont nombreuses : connaissance et spécificité de la règle dans les relations commerciales, légitimité du texte, cohérence interne de ses dispositions et mise en perspective dans le système global de lutte contre le déséquilibre significatif. Pour y répondre, il est nécessaire de combiner deux approches, l'une analytique et l'autre synthétique. A travers la première, il s'agit de mettre en lumière, par une méthode scientifique préalablement exposée, la manière dont les juges se saisissent de ce texte, le but étant de parvenir à une connaissance plus précise et effective de la règle en question. Chacun des eÂleÂments qui la composent font donc l'objet d'une analyse détailleé, aÁ savoir, la notion en tant que telle ainsi que son reÂgime. Les reÂsultats obtenus permettent, ensuite, d'adopter une approche syntheÂtique afin de mieux aborder la deÂlicate question de l'articulation entre, d'une part, cet article et, d'autre part, les autres textes qui sanctionnent le deÂseÂquilibre significatif. Ils permettent eÂgalement de proposer des pistes d'ameÂlioration de l'actuel article L. 442-1, notamment dans la perspective d'une prochaine reÂforme. Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales = Analyse critique du contentieux [texte imprimé] / Hakim HADJ-AÏSSA, Auteur ; Xavier HENRY, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2022 . - 864 pages ; Broché. - (Droit de la concurrence) .
ISBN : 978-2-8027-7152-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : déséquilibre significatif relations commerciales régime Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le présent ouvrage s'intéresse à l'étude du déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce (ancien article L. 442-6) tant les interrogations qu'il suscite sont nombreuses : connaissance et spécificité de la règle dans les relations commerciales, légitimité du texte, cohérence interne de ses dispositions et mise en perspective dans le système global de lutte contre le déséquilibre significatif. Pour y répondre, il est nécessaire de combiner deux approches, l'une analytique et l'autre synthétique. A travers la première, il s'agit de mettre en lumière, par une méthode scientifique préalablement exposée, la manière dont les juges se saisissent de ce texte, le but étant de parvenir à une connaissance plus précise et effective de la règle en question. Chacun des eÂleÂments qui la composent font donc l'objet d'une analyse détailleé, aÁ savoir, la notion en tant que telle ainsi que son reÂgime. Les reÂsultats obtenus permettent, ensuite, d'adopter une approche syntheÂtique afin de mieux aborder la deÂlicate question de l'articulation entre, d'une part, cet article et, d'autre part, les autres textes qui sanctionnent le deÂseÂquilibre significatif. Ils permettent eÂgalement de proposer des pistes d'ameÂlioration de l'actuel article L. 442-1, notamment dans la perspective d'une prochaine reÂforme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2578 V 2022 HAD Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Mélanges en l'honneur du professeur Gilles Goubeaux / Olivier CACHARD
Titre : Mélanges en l'honneur du professeur Gilles Goubeaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur ; Xavier HENRY, Auteur ; André VITU, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2009 Importance : 617 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03353-2 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit civil droit des personnes droit des biens droit des sûretés droit des successions droit des contrats Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé :
Le Professeur Gilles Goubeaux a accompli la presque totalité de sa carrière à la Faculté de Droit de Nancy, mais ses écrits lui ont conféré le don d'ubiquité. Tous les juristes ont eu entre les mains, à un moment ou à un autre, une édition d'un de ses ouvrages de référence. Ils savent, en le lisant, qu'ils sont toujours assurés de trouver une présentation limpide du problème qui les préoccupe, quelle que soit sa complexité. L'ouvre du Professeur Gilles Goubeaux embrasse l'ensemble du droit civil. Après avoir consacré sa thèse de Doctorat à l'étude de La règle de l'accessoire en droit privé, il a repris, aux Éditions LGDJ, le Manuel de Droit civil du Doyen Voirin, dont il a fait un classique. Il a apporté un concours remarqué au Traité de Droit civil dirigé par le Professeur J. Ghestin, en collaborant avec celui-ci à la rédaction de son Introduction générale et en prenant en charge le volume relatif aux Personnes. Sensible aux préoccupations des étudiants, son attention s'est constamment portée sur les questions méthodologiques (Les épreuves écrites en droit civil et 100 commentaires d'arrêts en droit civil, rédigés avec son complice de toujours, le Professeur Ph. Bihr). Le Professeur Gilles Goubeaux s'est également intéressé aux praticiens, qu'il s'agisse de leur offrir un instrument de travail jigoureux (annotations du Code civil Dalloz) ou de se confronter à leurs contraintes quotidiennes, notamment par un investissement marqué en droit notarial où sa maîtrise et son goût pour le droit des successions et des régimes matrimoniaux ont pu s'exprimer pleinement. Enseignant exceptionnel, unanimement apprécié par ses collègues et ses étudiants, le Professeur Gilles Goubeaux a toujours su conserver une grande simplicité. Tous les auteurs ayant contribué à ces Mélanges ont donné le meilleur d'eux-mêmes, par admiration pour son dédicataire, et l'ensemble de leurs articles permet de dresser un vaste panorama de l'état actuel du Droit civil français. Ouvrage réalisé à l'initiative de : Olivier CACHARD, Agrégé de droit privé et sciences criminelles, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion Nancy Université et Xavier HENRY, Professeur à la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion Nancy Université, Directeur du Centre de recherche de Droit privé. Contributions réunies par Xavier Henry.
Mélanges en l'honneur du professeur Gilles Goubeaux [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur ; Xavier HENRY, Auteur ; André VITU, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2009 . - 617 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03353-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit civil droit des personnes droit des biens droit des sûretés droit des successions droit des contrats Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé :
Le Professeur Gilles Goubeaux a accompli la presque totalité de sa carrière à la Faculté de Droit de Nancy, mais ses écrits lui ont conféré le don d'ubiquité. Tous les juristes ont eu entre les mains, à un moment ou à un autre, une édition d'un de ses ouvrages de référence. Ils savent, en le lisant, qu'ils sont toujours assurés de trouver une présentation limpide du problème qui les préoccupe, quelle que soit sa complexité. L'ouvre du Professeur Gilles Goubeaux embrasse l'ensemble du droit civil. Après avoir consacré sa thèse de Doctorat à l'étude de La règle de l'accessoire en droit privé, il a repris, aux Éditions LGDJ, le Manuel de Droit civil du Doyen Voirin, dont il a fait un classique. Il a apporté un concours remarqué au Traité de Droit civil dirigé par le Professeur J. Ghestin, en collaborant avec celui-ci à la rédaction de son Introduction générale et en prenant en charge le volume relatif aux Personnes. Sensible aux préoccupations des étudiants, son attention s'est constamment portée sur les questions méthodologiques (Les épreuves écrites en droit civil et 100 commentaires d'arrêts en droit civil, rédigés avec son complice de toujours, le Professeur Ph. Bihr). Le Professeur Gilles Goubeaux s'est également intéressé aux praticiens, qu'il s'agisse de leur offrir un instrument de travail jigoureux (annotations du Code civil Dalloz) ou de se confronter à leurs contraintes quotidiennes, notamment par un investissement marqué en droit notarial où sa maîtrise et son goût pour le droit des successions et des régimes matrimoniaux ont pu s'exprimer pleinement. Enseignant exceptionnel, unanimement apprécié par ses collègues et ses étudiants, le Professeur Gilles Goubeaux a toujours su conserver une grande simplicité. Tous les auteurs ayant contribué à ces Mélanges ont donné le meilleur d'eux-mêmes, par admiration pour son dédicataire, et l'ensemble de leurs articles permet de dresser un vaste panorama de l'état actuel du Droit civil français. Ouvrage réalisé à l'initiative de : Olivier CACHARD, Agrégé de droit privé et sciences criminelles, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion Nancy Université et Xavier HENRY, Professeur à la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion Nancy Université, Directeur du Centre de recherche de Droit privé. Contributions réunies par Xavier Henry.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0437 M 2009 CAC Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible