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341 Droit international Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.754 : Commerce international (droit) (16)
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Titre : La Convention de Vienne sur la vente internationale et les Incoterms Titre original : Actes du Colloque des 1er et 2 décembre 1989 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves DERAINS, Directeur de la recherche ; Jacques GHESTIN, Directeur de la recherche Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1990 Collection : Droit Des Affaires Importance : 169 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00754-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : vente internationale de marchandises CVIM incoterms commerce international colloque Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La Convention de Vienne est applicable en France depuis le 1er janvier 1988. La France a été l'un des premiers Etats à ratifier la Convention. La ratification des Etats-Unis, plus tardive, a entraîné celles d'un nombre suffisant d'autres Etats, une vingtaine aujourd'hui répartis dans le monde entier, pour permettre l'entrée en vigueur de la Convention. Elle devrait rapidement régir la plupart des ventes internationales. La Convention ne s'applique qu'à défaut de volonté contraire des parties. En matière internationale, plus encore qu'en droit interne, ce sont les conditions générales de vente, les contrats types internationaux qui constituent le droit le plus largement appliqué. Ces dispositions n'ont force obligatoire qu'en raison d'une référence expresse ou tacite des parties, mais les usages commerciaux leurs donnent, en fait, une grande autorité. Celle-ci se trouve renforcée, et prend une nature différente, lorsque ces normes professionnelles ont été consacrées par un organisme dont l'autorité est reconnue, comme les incoterms de la Chambre de commerce internationale. La Convention de Vienne sur la vente internationale et les Incoterms = Actes du Colloque des 1er et 2 décembre 1989 [texte imprimé] / Yves DERAINS, Directeur de la recherche ; Jacques GHESTIN, Directeur de la recherche . - LGDJ Lextenso, 1990 . - 169 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-00754-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : vente internationale de marchandises CVIM incoterms commerce international colloque Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La Convention de Vienne est applicable en France depuis le 1er janvier 1988. La France a été l'un des premiers Etats à ratifier la Convention. La ratification des Etats-Unis, plus tardive, a entraîné celles d'un nombre suffisant d'autres Etats, une vingtaine aujourd'hui répartis dans le monde entier, pour permettre l'entrée en vigueur de la Convention. Elle devrait rapidement régir la plupart des ventes internationales. La Convention ne s'applique qu'à défaut de volonté contraire des parties. En matière internationale, plus encore qu'en droit interne, ce sont les conditions générales de vente, les contrats types internationaux qui constituent le droit le plus largement appliqué. Ces dispositions n'ont force obligatoire qu'en raison d'une référence expresse ou tacite des parties, mais les usages commerciaux leurs donnent, en fait, une grande autorité. Celle-ci se trouve renforcée, et prend une nature différente, lorsque ces normes professionnelles ont été consacrées par un organisme dont l'autorité est reconnue, comme les incoterms de la Chambre de commerce internationale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1084 V 1990 DER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2013 Collection : Thémis Importance : 576 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058488-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : commerce international opérateurs opérations règlement des différends Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance.
Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).Droit du commerce international [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Presses universitaires de France, 2013 . - 576 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-058488-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : commerce international opérateurs opérations règlement des différends Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance.
Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0210 V 2013 KES Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Sorti jusqu'au 27/11/2024
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Cours Importance : 462 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07130-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international sources lex mercatoria opérateurs du commerce international opérations du commerce international droit spécial contrat international maîtrise des risques arbitrage commercial international Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. C'est d'un droit particulier dont ils agit : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria. Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation Mondiale du Commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les Etats, les opérations du commerce international : vente, transport, distribution, transfert de technologies, etc, et enfin le contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique : l'arbitrage. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à -dire un droit partiellement dissocié de l'Etat. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation. Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur . - Dalloz, 2007 . - 462 pages ; Broché. - (Cours) .
ISBN : 978-2-247-07130-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international sources lex mercatoria opérateurs du commerce international opérations du commerce international droit spécial contrat international maîtrise des risques arbitrage commercial international Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. C'est d'un droit particulier dont ils agit : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria. Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation Mondiale du Commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les Etats, les opérations du commerce international : vente, transport, distribution, transfert de technologies, etc, et enfin le contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique : l'arbitrage. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à -dire un droit partiellement dissocié de l'Etat. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1582 V 2007 RAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ , Auteur ; Collectif, Auteur
Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : Traités Importance : 1293 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1205-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international organisation droit entreprise privée opérations commerciales opérations financières contentieux commerce extérieur Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La crise qui ébranle les structures financières internationales depuis 2008 et la défaillance - avérée ou évitée de justesse - de plusieurs banques d'envergure mondiale illustrent l'importance des dispositifs juridiques destinés à assurer la sécurité des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété.
Le livre I présente "L'organisation du commerce international" : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Union européenne, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux.
Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution. Le livre IV traite des "opérations financières du commerce international" : modes de paiement, contrats financiers internationaux.
L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives, le droit de l'arbitrage commercial international. Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux.Droit du commerce international [texte imprimé] / Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ
ISBN : 978-2-7110-1205-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international organisation droit entreprise privée opérations commerciales opérations financières contentieux commerce extérieur Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La crise qui ébranle les structures financières internationales depuis 2008 et la défaillance - avérée ou évitée de justesse - de plusieurs banques d'envergure mondiale illustrent l'importance des dispositifs juridiques destinés à assurer la sécurité des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété.
Le livre I présente "L'organisation du commerce international" : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Union européenne, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux.
Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution. Le livre IV traite des "opérations financières du commerce international" : modes de paiement, contrats financiers internationaux.
L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives, le droit de l'arbitrage commercial international. Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1630 V 2011 BEG Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ Mention d'édition : 1ère édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2005 Collection : Traités Importance : 1119 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international organisation droit entreprise privée opérations commerciales opérations financières contentieux commerce extérieur Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Le droit du commerce international revêt aujourd'hui une importance stratégique. L'européanisation et l'internationalisation des relations commerciales obligent tous les opérateurs - décideurs et conseils - à le placer au cœur de leurs préoccupations. A la variété des opérations revêtant un caractère international répond une grande variété de régimes juridiques. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété. Le livre I présente " L'organisation du commerce international " : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Communautés européennes, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à " L'entreprise privée face au commerce international ". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé " Les opérations commerciales du commerce international "", présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution. Le livre IV traite des " Opérations financières du commerce international " :modes de paiement, contrats financiers internationaux. L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur " Le contentieux du commerce international " qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives d'exécution, le droit de l'arbitrage commercial international. Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux. Droit du commerce international [texte imprimé] / Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ
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Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international organisation droit entreprise privée opérations commerciales opérations financières contentieux commerce extérieur Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Le droit du commerce international revêt aujourd'hui une importance stratégique. L'européanisation et l'internationalisation des relations commerciales obligent tous les opérateurs - décideurs et conseils - à le placer au cœur de leurs préoccupations. A la variété des opérations revêtant un caractère international répond une grande variété de régimes juridiques. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété. Le livre I présente " L'organisation du commerce international " : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Communautés européennes, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à " L'entreprise privée face au commerce international ". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé " Les opérations commerciales du commerce international "", présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution. Le livre IV traite des " Opérations financières du commerce international " :modes de paiement, contrats financiers internationaux. L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur " Le contentieux du commerce international " qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives d'exécution, le droit de l'arbitrage commercial international. Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1632 V 2005 BEG Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkSanctions unilatérales, mondialisation du commerce et ordre juridique international / Habib GHERARI
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