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Auteur Antoine KASSIS |
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L'autonomie de l'arbitrage commercial international / Antoine KASSIS
Titre : L'autonomie de l'arbitrage commercial international Titre original : Le droit français en question Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine KASSIS, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2006 Collection : Logiques juridiques Importance : 575 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00235-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international arbitrage commercial autonomie droit français Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses... L'autonomie de l'arbitrage commercial international = Le droit français en question [texte imprimé] / Antoine KASSIS, Auteur . - L'Harmattan, 2006 . - 575 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-00235-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international arbitrage commercial autonomie droit français Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0428 XVII 2006 KAS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Problèmes de base de l'arbitrage en droit comparé et en droit international / Antoine KASSIS
Titre : Problèmes de base de l'arbitrage en droit comparé et en droit international : Arbitrage juridictionnel et arbitrage contractuel Titre original : Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine KASSIS, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1987 Importance : 408 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00864-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage droit comparé droit international arbitrage juridictionnel arbitrage contractuel dualité de l'arbitrage Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Problèmes de base de l'arbitrage en droit comparé et en droit international = Tome 1 : Arbitrage juridictionnel et arbitrage contractuel [texte imprimé] / Antoine KASSIS, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1987 . - 408 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00864-6
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0917 XVII 1987 KAS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Théorie générale des usages du commerce / Antoine KASSIS
Titre : Théorie générale des usages du commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine KASSIS, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1984 Importance : 602 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00984-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international lex mercatoria usages commerciaux droit comparé contrats arbitrage droit international Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Théorie générale des usages du commerce [texte imprimé] / Antoine KASSIS, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1984 . - 602 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00984-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international lex mercatoria usages commerciaux droit comparé contrats arbitrage droit international Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1509 V 1984 KAS Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible