Le projet d'un Code européen des affaires / Gerald MASCH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le projet d'un Code européen des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Gerald MASCH ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur Editeur : Paris : Société de législation comparée Année de publication : 2020 Importance : 145 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-091-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit européen Mots-clés : projet  code européen des affaires  journées franco-allemandes  droit des sociétés  droit du marché  entreprises en difficulté  Europe Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 7èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 7 et 8 décembre 2017. Organisées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur le « Projet d'un Code européen des affaires ». Note de contenu : Droit des affaires (droit européen) : Codification Actes de congrès Le projet d'un Code européen des affaires [texte imprimé] / Gerald MASCH ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur . - Paris : Société de législation comparée, 2020 . - 145 pages. ISBN : 978-2-36517-091-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit européen Mots-clés : projet  code européen des affaires  journées franco-allemandes  droit des sociétés  droit du marché  entreprises en difficulté  Europe Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 7èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 7 et 8 décembre 2017. Organisées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur le « Projet d'un Code européen des affaires ». Note de contenu : Droit des affaires (droit européen) : Codification Actes de congrès

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0043	VIII 2020 MAS	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

La réforme du droit de la responsabilité civile en France / Gerald MASCH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La réforme du droit de la responsabilité civile en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Gerald MASCH, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2021 Importance : 237 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-107-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité civiles en France  réforme Index. décimale : 346.403 : Délits civils - Europe Résumé : Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. Qu'il s'agisse du droit allemand ou du droit français, le constat est aujourd'hui le même, le droit de la responsabilité civile a vieilli, non seulement parce que les textes actuels ne correspondent plus à l'état du droit positif, mais aussi parce qu'ils sont le produit d'une époque qui ignorait certains des problèmes majeurs contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants. Certes, ces questions font l'objet de textes spéciaux, dont le champ est souvent limité, mais il reste à les inscrire dans une cohérence d'ensemble de la matière, ce qui ne peut se faire qu'à partir d'une réforme d'ensemble. La réforme du droit de la responsabilité civile en France [texte imprimé] / Gerald MASCH, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur . - Société de législation comparée, 2021 . - 237 pages. ISBN : 978-2-36517-107-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité civiles en France  réforme Index. décimale : 346.403 : Délits civils - Europe Résumé : Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. Qu'il s'agisse du droit allemand ou du droit français, le constat est aujourd'hui le même, le droit de la responsabilité civile a vieilli, non seulement parce que les textes actuels ne correspondent plus à l'état du droit positif, mais aussi parce qu'ils sont le produit d'une époque qui ignorait certains des problèmes majeurs contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants. Certes, ces questions font l'objet de textes spéciaux, dont le champ est souvent limité, mais il reste à les inscrire dans une cohérence d'ensemble de la matière, ce qui ne peut se faire qu'à partir d'une réforme d'ensemble.

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2021	II 2021 MAS	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Sorti jusqu'au 20/07/2024

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