Titre :	Les entreprises multinationales en droit international
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Patrizio MERCIAI, Auteur
Editeur :	Bruylant
Année de publication :	1993
Importance :	414 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-0840-7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international économique Droit international Privé
Mots-clés :	entreprises multinationale  droit international privé  organisations non gouvernementales  droit des investissements étrangers  liberté d'action des entreprises
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Devenu la règle plutôt que l'exception, le déploiement des entreprises à l'étranger suscite l'adaptation constante du droit international, qui après l'échec des ambitions des Nations Unies se poursuit au sein de différentes organisations intergouvernementales. Constituant une réponse pragmatique aux problèmes contemporains, les principes directeurs de l'OCDE et d'autres instruments plus spécialisés ont fait œuvre novatrice dans plusieurs domaines. L'auteur en expose les enjeux, qui recoupent ceux des conventions élaborées par la banque mondiale ou le GATT ainsi que certains aspects du droit des communautés européennes. Fondé sur une importante documentation, le présent ouvrage tente de recomposer ce tableau d'ensemble des plus complexes. C'est en raison de leur souplesse que ces instruments ont pu réussir là où d'autres avaient échoué. Dépourvus de force obligatoire mais faisant l'objet d'un suivi multilatéral, ils déploient différents effets juridiques qui peuvent limiter la liberté d'action des entreprises tout en les protégeant contre certaines formes d'intervention de la puissance publique. Encore fragmentaire, cette réglementation répond aujourd'hui à l'intégration croissante de l'économie occidentale et à son élargissement vers le sud et vers l'est. Le présent ouvrage permet ainsi de faire le point sur ce domaine en constante mutation.

Les entreprises multinationales en droit international [texte imprimé] / Patrizio MERCIAI, Auteur . - Bruylant, 1993 . - 414 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0840-7
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international économique Droit international Privé
Mots-clés :	entreprises multinationale  droit international privé  organisations non gouvernementales  droit des investissements étrangers  liberté d'action des entreprises
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Devenu la règle plutôt que l'exception, le déploiement des entreprises à l'étranger suscite l'adaptation constante du droit international, qui après l'échec des ambitions des Nations Unies se poursuit au sein de différentes organisations intergouvernementales. Constituant une réponse pragmatique aux problèmes contemporains, les principes directeurs de l'OCDE et d'autres instruments plus spécialisés ont fait œuvre novatrice dans plusieurs domaines. L'auteur en expose les enjeux, qui recoupent ceux des conventions élaborées par la banque mondiale ou le GATT ainsi que certains aspects du droit des communautés européennes. Fondé sur une importante documentation, le présent ouvrage tente de recomposer ce tableau d'ensemble des plus complexes. C'est en raison de leur souplesse que ces instruments ont pu réussir là où d'autres avaient échoué. Dépourvus de force obligatoire mais faisant l'objet d'un suivi multilatéral, ils déploient différents effets juridiques qui peuvent limiter la liberté d'action des entreprises tout en les protégeant contre certaines formes d'intervention de la puissance publique. Encore fragmentaire, cette réglementation répond aujourd'hui à l'intégration croissante de l'économie occidentale et à son élargissement vers le sud et vers l'est. Le présent ouvrage permet ainsi de faire le point sur ce domaine en constante mutation.