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Titre : Les déséquilibres économiques et le droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence BOY, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 302 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6874-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit public économique économie politique équilibre ordre public de protection déséquilibres droit de l'environnement procédure arbitrage système libéral droit des biens contrats cause rééquilibrage contractuel Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Les déséquilibres économiques n’étaient pas absents du Code civil, mais ils y tenaient une place marginale et étaient conçus comme un état, susceptible d’être mesuré et rééquilibré. Très vite cependant, ils sont apparus comme un élément structurant de certaines relations juridiques et peut-être du système tout entier.
Le droit économique, parce qu’il est avant toute chose le droit du pouvoir économique, donne précisément à voir les mécanismes qui, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international, participent à l’établissement et au maintien de ces déséquilibres.
Mais le droit économique ne se borne pas au constat. Il éclaire aussi les réactions du système juridique et les réponses que celui-ci apporte au phénomène constaté. Apparition de branches ou de sous branches de droit nouvelles, émergence et développement de mécanismes procéduraux spécifiques, évolution de certains concepts ou catégories phares du droit des biens ou du droit des sujets de droit, telles sont les quelques pistes explorées par le présent ouvrage, qui passe les déséquilibres économiques au scanner du droit économique.
Les déséquilibres économiques et le droit économique [texte imprimé] / Laurence BOY, Auteur . - Larcier, 2015 . - 302 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-6874-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit public économique économie politique équilibre ordre public de protection déséquilibres droit de l'environnement procédure arbitrage système libéral droit des biens contrats cause rééquilibrage contractuel Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Les déséquilibres économiques n’étaient pas absents du Code civil, mais ils y tenaient une place marginale et étaient conçus comme un état, susceptible d’être mesuré et rééquilibré. Très vite cependant, ils sont apparus comme un élément structurant de certaines relations juridiques et peut-être du système tout entier.
Le droit économique, parce qu’il est avant toute chose le droit du pouvoir économique, donne précisément à voir les mécanismes qui, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international, participent à l’établissement et au maintien de ces déséquilibres.
Mais le droit économique ne se borne pas au constat. Il éclaire aussi les réactions du système juridique et les réponses que celui-ci apporte au phénomène constaté. Apparition de branches ou de sous branches de droit nouvelles, émergence et développement de mécanismes procéduraux spécifiques, évolution de certains concepts ou catégories phares du droit des biens ou du droit des sujets de droit, telles sont les quelques pistes explorées par le présent ouvrage, qui passe les déséquilibres économiques au scanner du droit économique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1627 VIII 2015 BOY Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Droit économique et droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence BOY, Auteur ; Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2009 Collection : Droit | Economie international Importance : 710 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3519-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit économique droits de l'homme droit public économique droit international économique CEDH convention interaméricaine des droits de l'homme droits sociaux droits culturels droit constitutionnel économique investissements internationaux OMC réversibilité jurisprudence libertés économiques droit de la concurrence international Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Réunir droit économique et droits de l'homme peut paraître provocateur. Tel n'est pas le propos de cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions de juristes d'horizons intellectuels et géographiques très différents. La rencontre du droit économique et des droits de l'homme est plus naturelle qu'il n'y paraît. Les droits de l'homme sont consubstantiels à l'économie cde marché, qui, fondée sur des libertés, a besoin de liberté. Le dialogue naturel entre ces deux champs, droit économique et droits de l'homme, n'est cependant pas toujours harmonieux. De sérieux conflits opposent le marchand et le non-marchand. Au-delà des oppositions classiques entre les droits de l'homme, on a vu apparaître des droits dont la vocation porte sur ce qu'il est convenu d'appeler des " valeurs non marchandes " : l'environnement, la culture, la santé, l'alimentation, la solidarité. L'une des questions majeures est donc de savoir s'il est possible de faire souffler de l'humanisme dans le champ des relations économiques. Plus fondamentalement, les droits de l'homme sont-ils un moyen de réguler juridiquement les activités économiques dans une société globalisée ou, au contraire, un handicap pour les entreprises ? Cette interrogation débouche inévitablement sur la possibilité d'une coexistence entre universalité et relativité des droits de l'homme. Cet ouvrage a ainsi pour ambition d'inviter le lecteur à se saisir des difficultés à penser et pratiquer les droits de l'homme dans une économie mondialisée.
Droit économique et droits de l'homme [texte imprimé] / Laurence BOY, Auteur ; Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur . - Larcier, 2009 . - 710 pages ; Broché. - (Droit | Economie international) .
ISBN : 978-2-8044-3519-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit économique droits de l'homme droit public économique droit international économique CEDH convention interaméricaine des droits de l'homme droits sociaux droits culturels droit constitutionnel économique investissements internationaux OMC réversibilité jurisprudence libertés économiques droit de la concurrence international Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Réunir droit économique et droits de l'homme peut paraître provocateur. Tel n'est pas le propos de cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions de juristes d'horizons intellectuels et géographiques très différents. La rencontre du droit économique et des droits de l'homme est plus naturelle qu'il n'y paraît. Les droits de l'homme sont consubstantiels à l'économie cde marché, qui, fondée sur des libertés, a besoin de liberté. Le dialogue naturel entre ces deux champs, droit économique et droits de l'homme, n'est cependant pas toujours harmonieux. De sérieux conflits opposent le marchand et le non-marchand. Au-delà des oppositions classiques entre les droits de l'homme, on a vu apparaître des droits dont la vocation porte sur ce qu'il est convenu d'appeler des " valeurs non marchandes " : l'environnement, la culture, la santé, l'alimentation, la solidarité. L'une des questions majeures est donc de savoir s'il est possible de faire souffler de l'humanisme dans le champ des relations économiques. Plus fondamentalement, les droits de l'homme sont-ils un moyen de réguler juridiquement les activités économiques dans une société globalisée ou, au contraire, un handicap pour les entreprises ? Cette interrogation débouche inévitablement sur la possibilité d'une coexistence entre universalité et relativité des droits de l'homme. Cet ouvrage a ainsi pour ambition d'inviter le lecteur à se saisir des difficultés à penser et pratiquer les droits de l'homme dans une économie mondialisée.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1671 VIII 2009 BOY Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : L'ordre concurrentiel Titre original : Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence BOY, Auteur ; Centre de recherches en droit économique, Auteur Editeur : Frison-Roche Année de publication : 2004 Importance : 688 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87671-432-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
MélangesMots-clés : mélanges ordre concurrentiel valeurs marchandes valeurs non-marchandes droit de la concurrence Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Cet ouvrage reprend fidèlement les communications du colloque international sur « l'ordre concurrentiel », qui s'est tenu à Nice-Sophia-Antipolis les 5 et 6 décembre 2002, en hommage à Antoine Pirovano. Le concept que nous lui devons est, si ce n'est militant, du moins interrogateur de l'ensemble des disciplines juridiques. Il décrit une réalité contemporaine, amplifiée par le mouvement de mondialisation de l'économie, qui tend fortement à l'extension pour ne pas dire à l'invasion, de la logique concurrentielle dans de nombreux champs qui n'étaient pas pensés en terme de marché et dont on estimait qu'ils échappaient à toute régulation. Ce livre est l'occasion de confronter « la » rationalité juridique et « la » rationalité économique, si tant est que ces deux notions aient une existence objective et indépendante l'une de l'autre. L'ordre concurrentiel est dévorant : il conduit à appréhender l'ensemble des activités humaines en termes marchands ou à tout le moins comme définissant chacune un marché contrôlé par une autorité susceptible d'édicter ses recommandations et de prononcer des sanctions. L'ordre concurrentiel apporte aussi la paix juridique, en domestiquant les forces du marché. Les diverses contributions témoignent de l'immensité des questions soulevées par ces mots terribles : l'ordre concurrentiel.
Sommaire abrégé : Le concept d'ordre concurrentiel - Etat et ordre concurrentiel - Valeur marchande et ordre concurrentiel - Valeurs non marchandes et ordre concurrentiel - Droit de la concurrence et ordre concurrentiel - Synthèse.L'ordre concurrentiel = Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano [texte imprimé] / Laurence BOY, Auteur ; Centre de recherches en droit économique, Auteur . - Frison-Roche, 2004 . - 688 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87671-432-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
MélangesMots-clés : mélanges ordre concurrentiel valeurs marchandes valeurs non-marchandes droit de la concurrence Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Cet ouvrage reprend fidèlement les communications du colloque international sur « l'ordre concurrentiel », qui s'est tenu à Nice-Sophia-Antipolis les 5 et 6 décembre 2002, en hommage à Antoine Pirovano. Le concept que nous lui devons est, si ce n'est militant, du moins interrogateur de l'ensemble des disciplines juridiques. Il décrit une réalité contemporaine, amplifiée par le mouvement de mondialisation de l'économie, qui tend fortement à l'extension pour ne pas dire à l'invasion, de la logique concurrentielle dans de nombreux champs qui n'étaient pas pensés en terme de marché et dont on estimait qu'ils échappaient à toute régulation. Ce livre est l'occasion de confronter « la » rationalité juridique et « la » rationalité économique, si tant est que ces deux notions aient une existence objective et indépendante l'une de l'autre. L'ordre concurrentiel est dévorant : il conduit à appréhender l'ensemble des activités humaines en termes marchands ou à tout le moins comme définissant chacune un marché contrôlé par une autorité susceptible d'édicter ses recommandations et de prononcer des sanctions. L'ordre concurrentiel apporte aussi la paix juridique, en domestiquant les forces du marché. Les diverses contributions témoignent de l'immensité des questions soulevées par ces mots terribles : l'ordre concurrentiel.
Sommaire abrégé : Le concept d'ordre concurrentiel - Etat et ordre concurrentiel - Valeur marchande et ordre concurrentiel - Valeurs non marchandes et ordre concurrentiel - Droit de la concurrence et ordre concurrentiel - Synthèse.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0584 M 2004 BOY Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Pour un droit commun de l'environnemen Type de document : texte imprimé Auteurs : Domenico AMIRANTE, Auteur ; Marcel BAYLE, Auteur ; Laurence BOISSON DE CHAZOUNES, Auteur ; Laurence BOY, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2007 Importance : 1740 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07413-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
MélangesMots-clés : mélanges droit de l'environnement Index. décimale : 344.404 6 : Protection de l'environnement Résumé : Lorsque le professeur Michel Prieur a commencé sa carrière universitaire à Strasbourg, le droit de l'environnement n'existait pas en tant que tel. Il a alors décidé de poursuivre autrement ses activités de recherche et d'enseignement en faveur d'un droit à l'environnement aujourd'hui consacré dans plusieurs ordres juridiques. Pendant plus de trente-cinq ans, l'ancien Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges a pris une part active et unanimement reconnue à l'expansion et à la diffusion du droit de l'environnement, tant au plan national qu'international. C'est ainsi qu'il a contribué à la création précoce d'une société savante : la Société française pour le droit de l'environnement, à celle de diplômes universitaires de 3e cycle et de revues française et européenne en droit de l'environnement. Il a de plus joué un rôle déterminant dans la vie du Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE) et du Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU). Il n'est guère étonnant que beaucoup de celles et ceux qui connaissent Michel Prieur aient souhaité contribuer aux Mélanges qui lui sont offerts. On observera que tous les aspects du droit de l'environnement sont traités dans l'ouvrage et qu'une part signifi cative des contributeurs traite du droit comparé de l'environnement. Ces deux éléments à eux seuls, constituent un hommage à l'égard de celui qui a très tôt discerné la fertilité d'un nouveau champ juridique. À son image, le droit de l'environnement se caractérise par son remarquable dynamisme, son humanisme et son universalisme Pour un droit commun de l'environnemen [texte imprimé] / Domenico AMIRANTE, Auteur ; Marcel BAYLE, Auteur ; Laurence BOISSON DE CHAZOUNES, Auteur ; Laurence BOY, Auteur . - Dalloz, 2007 . - 1740 pages.
ISBN : 978-2-247-07413-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
MélangesMots-clés : mélanges droit de l'environnement Index. décimale : 344.404 6 : Protection de l'environnement Résumé : Lorsque le professeur Michel Prieur a commencé sa carrière universitaire à Strasbourg, le droit de l'environnement n'existait pas en tant que tel. Il a alors décidé de poursuivre autrement ses activités de recherche et d'enseignement en faveur d'un droit à l'environnement aujourd'hui consacré dans plusieurs ordres juridiques. Pendant plus de trente-cinq ans, l'ancien Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges a pris une part active et unanimement reconnue à l'expansion et à la diffusion du droit de l'environnement, tant au plan national qu'international. C'est ainsi qu'il a contribué à la création précoce d'une société savante : la Société française pour le droit de l'environnement, à celle de diplômes universitaires de 3e cycle et de revues française et européenne en droit de l'environnement. Il a de plus joué un rôle déterminant dans la vie du Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE) et du Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU). Il n'est guère étonnant que beaucoup de celles et ceux qui connaissent Michel Prieur aient souhaité contribuer aux Mélanges qui lui sont offerts. On observera que tous les aspects du droit de l'environnement sont traités dans l'ouvrage et qu'une part signifi cative des contributeurs traite du droit comparé de l'environnement. Ces deux éléments à eux seuls, constituent un hommage à l'égard de celui qui a très tôt discerné la fertilité d'un nouveau champ juridique. À son image, le droit de l'environnement se caractérise par son remarquable dynamisme, son humanisme et son universalisme Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0403 M 2007 AMI Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Sécurité juridique et droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence BOY, Auteur ; Jean-Baptiste RACINE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2008 Importance : 586 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2854-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique sécurité juridique notion droit international droit public économique politiques publiques droit de la concurrence concentrations régulation sécurité financière droit pénal économique relations commerciales internationales risque environnemental Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Souvent considéré comme « perturbateur » de l'ordre juridique établi, le droit économique encourt généralement une critique : celle de l'absence de sécurité juridique à laquelle il conduirait. L'analyse substantielle dont procède le droit économique, ne s'opposet- elle pas, en effet, à l'analyse formelle qui est gage de sécurité juridique ? L'analyse dite substantielle semble pourtant faire son chemin. Est-ce à dire que la sécurité juridique en pâtit ?
Cet ouvrage qui fait suite à un colloque entend renouveler les termes de ce débat, à partir d'une étude croisée de droit économique, de droit comparé et de philosophie du droit. S'il existe un besoin de sécurité juridique, «consubstantiel» au droit, le droit économique parvient à concilier le besoin de stabilité et de prévisibilité avec celui d'adaptabilité.
Il était temps de repenser la sécurité juridique dans le cadre du droit économique.Sécurité juridique et droit économique [texte imprimé] / Laurence BOY, Auteur ; Jean-Baptiste RACINE, Auteur . - Larcier, 2008 . - 586 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-2854-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique sécurité juridique notion droit international droit public économique politiques publiques droit de la concurrence concentrations régulation sécurité financière droit pénal économique relations commerciales internationales risque environnemental Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Souvent considéré comme « perturbateur » de l'ordre juridique établi, le droit économique encourt généralement une critique : celle de l'absence de sécurité juridique à laquelle il conduirait. L'analyse substantielle dont procède le droit économique, ne s'opposet- elle pas, en effet, à l'analyse formelle qui est gage de sécurité juridique ? L'analyse dite substantielle semble pourtant faire son chemin. Est-ce à dire que la sécurité juridique en pâtit ?
Cet ouvrage qui fait suite à un colloque entend renouveler les termes de ce débat, à partir d'une étude croisée de droit économique, de droit comparé et de philosophie du droit. S'il existe un besoin de sécurité juridique, «consubstantiel» au droit, le droit économique parvient à concilier le besoin de stabilité et de prévisibilité avec celui d'adaptabilité.
Il était temps de repenser la sécurité juridique dans le cadre du droit économique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1654 VIII 2008 BOY Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible PermalinkPermalink
