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Auteur Nathalie MARTIAL-BRAZ |
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Titre : La gratuité, un concept aux frontières de l'économie et du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie MARTIAL-BRAZ, Auteur ; Célia ZOLYNSKI, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Collection : Droit & Economie Importance : 284 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04209-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit d'auteur
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : gratuité frontières traitements sciences économiques traitements juridiques droit public procès contrat droit patrimonial droit de la famille droit patrimonial de la famille crédit concurrence droit d'auteur copie privée éléments du corps humain produits du corps humain droit de l'entreprise droit du travail Index. décimale : 343.440 83 : Prix (droit) - France Résumé : Alors que nous vivons dans une société toujours plus mercantile, la question de la gratuité ne cesse d'être revendiquée de manière pourtant très différente selon qu'il s'agit de souligner son existence de principe ou au contraire de l'invoquer par opposition à une situation où règne l'onérosité.
Que recèle cette notion de gratuité lorsqu'elle est saisie par le droit et l'économie '
Existe-t-elle vraiment ' A-t-elle la même signification selon le domaine dans lequel elle est invoquée ' Enfin, quelle est la fonction de la gratuité ' D'éminents spécialistes de droit mais également d'économie se sont interrogés sur le concept de gratuité dans leur domaine de compétence afin d'en esquisser la définition. Sous leur plume, la gratuité se révèle parfois très différente de l'appréhension que l'on pouvait en avoir a priori. C'est le fruit de leur riche réflexion qui est livré ici de manière inédite.
Sous la direction de Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski , avec les contributions de Tristan Azzi, Martine Behar-Touchais, Jean-Louis Bergel, Jean-René Binet, Hugues Bouthinon-Dumas, Dany Cohen, Alexis Constantin, Godefroy Dang Nguyen, Olivier Deshayes, Anne Etienney, Dorothée Gallois-Cochet, Gilles J. Guglielmi, Hervé Lécuyer, Dominique Legeais, Estelle Malavolti, Frédéric Marty, Coralie Mayeur-Carpentier, Antony Mergey, Thomas Pasquier, Thierry Penard et Paul Torremans.La gratuité, un concept aux frontières de l'économie et du droit [texte imprimé] / Nathalie MARTIAL-BRAZ, Auteur ; Célia ZOLYNSKI, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 284 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-04209-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit d'auteur
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : gratuité frontières traitements sciences économiques traitements juridiques droit public procès contrat droit patrimonial droit de la famille droit patrimonial de la famille crédit concurrence droit d'auteur copie privée éléments du corps humain produits du corps humain droit de l'entreprise droit du travail Index. décimale : 343.440 83 : Prix (droit) - France Résumé : Alors que nous vivons dans une société toujours plus mercantile, la question de la gratuité ne cesse d'être revendiquée de manière pourtant très différente selon qu'il s'agit de souligner son existence de principe ou au contraire de l'invoquer par opposition à une situation où règne l'onérosité.
Que recèle cette notion de gratuité lorsqu'elle est saisie par le droit et l'économie '
Existe-t-elle vraiment ' A-t-elle la même signification selon le domaine dans lequel elle est invoquée ' Enfin, quelle est la fonction de la gratuité ' D'éminents spécialistes de droit mais également d'économie se sont interrogés sur le concept de gratuité dans leur domaine de compétence afin d'en esquisser la définition. Sous leur plume, la gratuité se révèle parfois très différente de l'appréhension que l'on pouvait en avoir a priori. C'est le fruit de leur riche réflexion qui est livré ici de manière inédite.
Sous la direction de Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski , avec les contributions de Tristan Azzi, Martine Behar-Touchais, Jean-Louis Bergel, Jean-René Binet, Hugues Bouthinon-Dumas, Dany Cohen, Alexis Constantin, Godefroy Dang Nguyen, Olivier Deshayes, Anne Etienney, Dorothée Gallois-Cochet, Gilles J. Guglielmi, Hervé Lécuyer, Dominique Legeais, Estelle Malavolti, Frédéric Marty, Coralie Mayeur-Carpentier, Antony Mergey, Thomas Pasquier, Thierry Penard et Paul Torremans.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1222 I 2013 MAR Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1665 II 2011 MAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel, propositions du réseau Trans Europe experts / Nathalie MARTIAL-BRAZ
Titre : La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel, propositions du réseau Trans Europe experts Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie MARTIAL-BRAZ, Auteur Editeur : Paris : Société de législation comparée Année de publication : 2014 Collection : Trans Europe experts (Société de législation comparée) Importance : 515 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-032-1 Prix : 32 € Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles transfert de données oubli numérique données de santé vie privée Index. décimale : 342.240 858 : Protection de la vie privée (droit) - Union européenne Résumé : Le législateur européen a mesuré l'importance de la protection des données à caractère personnel en rendant public le 25 janvier 2012 une proposition de règlement visant à harmoniser le droit sur ces questions essentielles. Dans ce contexte, le réseau Trans Europe Experts, s'est saisi de la question pour participer, par ses réflexions et propositions ici rapportées, à l'élaboration du droit européen des données à caractère personnel. À cette fin, il a été constitué un groupe de travail, à l'initiative conjointe des pôles «Contrat, concurrence et commerce électronique » et « Propriété intellectuelle et numérique » dirigé par Martine Béhar-Touchais, Nathalie Martial-Braz Judith Rochfeld et Cé-lia Zolynski et composé d'Universitaires, praticiens, parties prenantes, français mais également européens. Le Groupe a pendant plus d'un an abordé les plus grandes thématiques afin d'apprécier les propositions émises par le législateur européen, qu'il s'agisse de celles initialement élaborées ou de celles amendées par la Commission LIBE qui s'est réunie en octobre 2013 pour répondre au lobbying intense et sans précédent qu'a suscité la version originelle du texte. Il se dégage de ces travaux un premier constat général de grande complexité des textes proposés, tant sur la forme que sur le fond, complexité que le rapport élaboré tente d'éclairer dans un souci d'accessibilité au dispositif proposé et partant de renforcement de la protection des individus dont les données à caractère personnel constituent des attributs de leur vie privée. Un regret d'ordre général peut également être exprimé à l'issue de ces travaux à rencontre de l'absence de choix opéré par le législateur européen quant à la nature des données à caractère personnel à l'image de l'intitulé même de la proposition de règlement qui entend encadrer « la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ». Le présent ouvrage regroupe à la fois la synthèse des propositions, fruit des réflexions communes du groupe de travail et les rapports effectués par les différents membres du groupe pour nourrir les séances de travail du Groupe. L'ouvrage s'enrichit également d'éclairages de droit comparé afin de compléter l'analyse de ces questions qui transcendent les frontières. Souhaitons que ces travaux contribuent à nourrir un débat essentiel à la préservation des droits et libertés fondamentaux des Européens. Note de contenu : Protection de l'information (informatique) : Droit européen La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel, propositions du réseau Trans Europe experts [texte imprimé] / Nathalie MARTIAL-BRAZ, Auteur . - Paris : Société de législation comparée, 2014 . - 515 pages. - (Trans Europe experts (Société de législation comparée)) .
ISBN : 978-2-36517-032-1 : 32 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles transfert de données oubli numérique données de santé vie privée Index. décimale : 342.240 858 : Protection de la vie privée (droit) - Union européenne Résumé : Le législateur européen a mesuré l'importance de la protection des données à caractère personnel en rendant public le 25 janvier 2012 une proposition de règlement visant à harmoniser le droit sur ces questions essentielles. Dans ce contexte, le réseau Trans Europe Experts, s'est saisi de la question pour participer, par ses réflexions et propositions ici rapportées, à l'élaboration du droit européen des données à caractère personnel. À cette fin, il a été constitué un groupe de travail, à l'initiative conjointe des pôles «Contrat, concurrence et commerce électronique » et « Propriété intellectuelle et numérique » dirigé par Martine Béhar-Touchais, Nathalie Martial-Braz Judith Rochfeld et Cé-lia Zolynski et composé d'Universitaires, praticiens, parties prenantes, français mais également européens. Le Groupe a pendant plus d'un an abordé les plus grandes thématiques afin d'apprécier les propositions émises par le législateur européen, qu'il s'agisse de celles initialement élaborées ou de celles amendées par la Commission LIBE qui s'est réunie en octobre 2013 pour répondre au lobbying intense et sans précédent qu'a suscité la version originelle du texte. Il se dégage de ces travaux un premier constat général de grande complexité des textes proposés, tant sur la forme que sur le fond, complexité que le rapport élaboré tente d'éclairer dans un souci d'accessibilité au dispositif proposé et partant de renforcement de la protection des individus dont les données à caractère personnel constituent des attributs de leur vie privée. Un regret d'ordre général peut également être exprimé à l'issue de ces travaux à rencontre de l'absence de choix opéré par le législateur européen quant à la nature des données à caractère personnel à l'image de l'intitulé même de la proposition de règlement qui entend encadrer « la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ». Le présent ouvrage regroupe à la fois la synthèse des propositions, fruit des réflexions communes du groupe de travail et les rapports effectués par les différents membres du groupe pour nourrir les séances de travail du Groupe. L'ouvrage s'enrichit également d'éclairages de droit comparé afin de compléter l'analyse de ces questions qui transcendent les frontières. Souhaitons que ces travaux contribuent à nourrir un débat essentiel à la préservation des droits et libertés fondamentaux des Européens. Note de contenu : Protection de l'information (informatique) : Droit européen Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0022 XX 2014 MAR Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
