L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle Titre original : Aspects De Droit Comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Arnoldo WALD, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2008 Importance : 422 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-59-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  France  Amérique latine  droit comparé  modes alternatifs de règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Ce livre a été conçu lors de la réalisation de la première journée de travail sur l'arbitrage, organisée en commun par la Société de législation comparée et la Cour Internationale d'Arbitrage dans l'esprit de mieux faire connaître l'évolution des formes alternatives de solution de conflits en Amérique Latine. Comme il venait de se tenir une réunion du Groupe de l'Amérique Latine de la CCI où des sujets complémentaires avaient été évoqués et que les 7ème Journées franco-brésiliennes avaient été organisées par la Faculté des sciences sociales de Toulouse, il nous a paru opportun de réunir, dans un volume, les divers rapports et communications présentés lors de ces trois colloques. Deux raisons justifient la présente publication. La première est l'importance croissante de l'Amérique Latine en vertu de la mondialisation de l'économie et la décision prise par la Société de législation comparée de donner de nouvelles dimensions aux études et à la diffusion du droit de cette région. Les vingt-cinq articles réunis dans cette publication comprennent des études sur l'évolution de l'arbitrage en général et au sujet de quelques domaines spécifiques de son application. Puis, deux parties spéciales traitent, l'une de l'arbitrage et de la médiation en France et en droit communautaire, et l'autre de l'Amérique Latine, avec une certaine prépondérance des articles sur le Brésil, pays où cette institution a fait récemment de très grands progrès. L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle = Aspects De Droit Comparé [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Arnoldo WALD, Auteur . - Société de législation comparée, 2008 . - 422 pages ; Broché. ISBN : 978-2-908199-59-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  France  Amérique latine  droit comparé  modes alternatifs de règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Ce livre a été conçu lors de la réalisation de la première journée de travail sur l'arbitrage, organisée en commun par la Société de législation comparée et la Cour Internationale d'Arbitrage dans l'esprit de mieux faire connaître l'évolution des formes alternatives de solution de conflits en Amérique Latine. Comme il venait de se tenir une réunion du Groupe de l'Amérique Latine de la CCI où des sujets complémentaires avaient été évoqués et que les 7ème Journées franco-brésiliennes avaient été organisées par la Faculté des sciences sociales de Toulouse, il nous a paru opportun de réunir, dans un volume, les divers rapports et communications présentés lors de ces trois colloques. Deux raisons justifient la présente publication. La première est l'importance croissante de l'Amérique Latine en vertu de la mondialisation de l'économie et la décision prise par la Société de législation comparée de donner de nouvelles dimensions aux études et à la diffusion du droit de cette région. Les vingt-cinq articles réunis dans cette publication comprennent des études sur l'évolution de l'arbitrage en général et au sujet de quelques domaines spécifiques de son application. Puis, deux parties spéciales traitent, l'une de l'arbitrage et de la médiation en France et en droit communautaire, et l'autre de l'Amérique Latine, avec une certaine prépondérance des articles sur le Brésil, pays où cette institution a fait récemment de très grands progrès.

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0390	XVII 2008 FAU	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Le cloud computing / L'informatique en nuage / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le cloud computing / L'informatique en nuage Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2014 Importance : 160 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-028-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique  cloud  droit  protection de l'information  données personnelles  CNIL  règlement européen  enjeux commerciaux  économiques  sociétaux  techniques contractuelles  responsabilité du prestataire Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Quels sont les enjeux suscités par le cloud computing ? Appelle-t-il une définitionunitaire ou impose-t-il de retenir une approche plurale pour identifier les différents acteurs et services offerts ? Doit-on penser de nouveaux instruments de régulation ? Comment assurer la protection des données à caractère personnel alors que l'on s'interroge sur leur localisation ? Quel modèle contractuel envisager afin de garantir l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des données ainsi que leur réversibilité ? Autant de questions évoquées à l'occasion de ce colloque dans une perspective de droit comparé, à l'heure où sont débattues les propositions de règlements sur la vente et les données à caractère personnel. Le cloud computing / L'informatique en nuage [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur . - Société de législation comparée, 2014 . - 160 pages ; Broché. ISBN : 978-2-36517-028-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique  cloud  droit  protection de l'information  données personnelles  CNIL  règlement européen  enjeux commerciaux  économiques  sociétaux  techniques contractuelles  responsabilité du prestataire Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Quels sont les enjeux suscités par le cloud computing ? Appelle-t-il une définitionunitaire ou impose-t-il de retenir une approche plurale pour identifier les différents acteurs et services offerts ? Doit-on penser de nouveaux instruments de régulation ? Comment assurer la protection des données à caractère personnel alors que l'on s'interroge sur leur localisation ? Quel modèle contractuel envisager afin de garantir l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des données ainsi que leur réversibilité ? Autant de questions évoquées à l'occasion de ce colloque dans une perspective de droit comparé, à l'heure où sont débattues les propositions de règlements sur la vente et les données à caractère personnel.

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2229	XX 2014 FAU	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage Titre original : Journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur ; Joël MONEGER, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2014 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-027-7 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit comparé et droits étrangers Droit des investissements, arbitrage d'investissement Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé  droit de l'arbitrage  codification  code civil  droit argentin  droit français  reconnaissance  exécution  sentences arbitrales  Amérique du Sud  exequatur  arbitrage d'investissement Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets français et de l'évolution du droit au sein de l'Union européenne. L'ouvrage évoque aussi la codification du droit international privé à l'échelon national, européen et international. La deuxième partie de cet ouvrage est consacrée à l'évolution de l'arbitrage. La codification du droit de l'arbitrage, le rôle de l'arbitre, l'exécution des sentences arbitrales étrangères, les problèmes actuels de l'arbitrage d'investissements : autant de questions traitées dans une perspective à la fois française et sudaméricaine. Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage = Journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013 [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur ; Joël MONEGER, Auteur . - Société de législation comparée, 2014 . - 232 pages ; Broché. ISBN : 978-2-36517-027-7 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit comparé et droits étrangers Droit des investissements, arbitrage d'investissement Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé  droit de l'arbitrage  codification  code civil  droit argentin  droit français  reconnaissance  exécution  sentences arbitrales  Amérique du Sud  exequatur  arbitrage d'investissement Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets français et de l'évolution du droit au sein de l'Union européenne. L'ouvrage évoque aussi la codification du droit international privé à l'échelon national, européen et international. La deuxième partie de cet ouvrage est consacrée à l'évolution de l'arbitrage. La codification du droit de l'arbitrage, le rôle de l'arbitre, l'exécution des sentences arbitrales étrangères, les problèmes actuels de l'arbitrage d'investissements : autant de questions traitées dans une perspective à la fois française et sudaméricaine.

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0938	XVII 2014 FAU	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

La confiance légitime et l'estoppel / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La confiance légitime et l'estoppel Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2007 Importance : 445 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-53-6 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : common law  contrats  confiance légitime  estoppel  droit comparé européen Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : De très nombreux systèmes juridiques protègent la confiance et les attentes légitimes des contractants. Dans les pays de droit civil, la protection de la confiance est souvent assurée de manière flexible à travers des principes généraux, au premier rang desquels la bonne foi. Parfois, des techniques plus spécifiques existent. Dans les droits de common law se déploie une doctrine célèbre, aux multiples visages et aux contours variables selon les pays : celle de l'estoppel. Figure essentielle des droits de common law et du droit commercial international, l'estoppel évoque la noble idée d'un devoir de cohérence avec soi-même et de loyauté envers les autres. Cet ouvrage, qui rassemble les rapports présentés lors du 17ème Congrès international de l'Académie internationale de droit comparé qui s'est tenu à Utrecht aux Pays-Bas, en juillet 2006 (un rapport général et treize rapports nationaux), dresse une vaste fresque, d'une ampleur inégalée, de la protection de la confiance légitime en droit des contrats. Il permet de mieux saisir les fondements des solutions retenues par chacun des systèmes juridiques examinés et fait apparaître les grandes tendances contemporaines qui irriguent le droit des contrats. La confiance légitime et l'estoppel [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur . - Société de législation comparée, 2007 . - 445 pages ; Broché. ISBN : 978-2-908199-53-6 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : common law  contrats  confiance légitime  estoppel  droit comparé européen Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : De très nombreux systèmes juridiques protègent la confiance et les attentes légitimes des contractants. Dans les pays de droit civil, la protection de la confiance est souvent assurée de manière flexible à travers des principes généraux, au premier rang desquels la bonne foi. Parfois, des techniques plus spécifiques existent. Dans les droits de common law se déploie une doctrine célèbre, aux multiples visages et aux contours variables selon les pays : celle de l'estoppel. Figure essentielle des droits de common law et du droit commercial international, l'estoppel évoque la noble idée d'un devoir de cohérence avec soi-même et de loyauté envers les autres. Cet ouvrage, qui rassemble les rapports présentés lors du 17ème Congrès international de l'Académie internationale de droit comparé qui s'est tenu à Utrecht aux Pays-Bas, en juillet 2006 (un rapport général et treize rapports nationaux), dresse une vaste fresque, d'une ampleur inégalée, de la protection de la confiance légitime en droit des contrats. Il permet de mieux saisir les fondements des solutions retenues par chacun des systèmes juridiques examinés et fait apparaître les grandes tendances contemporaines qui irriguent le droit des contrats.

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1079	XVI 2007 FAU	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Droit européen des contrats / Hein KÖTZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit européen des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Hein KÖTZ, Auteur ; Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Carine SIGNAT, Auteur ; Diane GALBOIS-LEHALLE, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 2019 Collection : Sirey université, série droit privé Importance : 464 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19236-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit européen Mots-clés : contrats  formation  exécution  régime général des contrats  interprétation  sanction d'inexécution Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé : Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais). Il reprend, complète et met à jour l'ouvrage de référence de Hein Kötz sur le droit européen des contrats, dont la deuxième édition a été publiée en allemand (Europäisches Vertragsrecht, 2e éd., Mohr Siebeck, 2015) et en anglais (European Contract Law, 2d éd., Oxford University Press, 2017). Récusant toute forme de dogmatisme juridique, l'ouvrage, qui s'adresse à des lecteurs de toutes nationalités met en lumière les caractéristiques et évolutions des droits nationaux. Il identifie aussi les facteurs de convergences et points de résistance , en vue notamment d'une possible formation d'un droit européen des contrats. Droit européen des contrats [texte imprimé] / Hein KÖTZ, Auteur ; Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Carine SIGNAT, Auteur ; Diane GALBOIS-LEHALLE, Auteur . - Sirey, 2019 . - 464 pages ; Broché. - (Sirey université, série droit privé) . ISBN : 978-2-247-19236-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit européen Mots-clés : contrats  formation  exécution  régime général des contrats  interprétation  sanction d'inexécution Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé : Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais). Il reprend, complète et met à jour l'ouvrage de référence de Hein Kötz sur le droit européen des contrats, dont la deuxième édition a été publiée en allemand (Europäisches Vertragsrecht, 2e éd., Mohr Siebeck, 2015) et en anglais (European Contract Law, 2d éd., Oxford University Press, 2017). Récusant toute forme de dogmatisme juridique, l'ouvrage, qui s'adresse à des lecteurs de toutes nationalités met en lumière les caractéristiques et évolutions des droits nationaux. Il identifie aussi les facteurs de convergences et points de résistance , en vue notamment d'une possible formation d'un droit européen des contrats.

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0867	XVI 2019 KOT 1	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible
0868	XVI 2019 KOT 2	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Pensée Juridique Française Et Harmonisation Européenne Du Droit / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON

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Principes contractuels communs / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON

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Terminologie contractuelle commune / Denis MAZEAUD

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