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Auteur Melchior WATHELET |
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Titre : Contentieux européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Melchior WATHELET, Auteur ; Jonathan WILDEMEERSCH, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 790 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4140-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : contentieux européen juridictions union européenne recours droit de l'union européenne Index. décimale : 347.4 : Procédure et tribunaux - Europe Résumé :
Le présent ouvrage décrit l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne en soulignant le rôle important du juge national dans l'application quotidienne du droit de l'Union européenne. Il analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant la Cour de justice de l'Union européenne, le Tribunal de l'Union européenne et le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, le tout sur la base du Traité de Lisbonne et de la jurisprudence la plus récente des juridictions de l'Union européenne. Plus de 1200 décisions de jurisprudence commentées - dont les plus récentes ont été rendues le 29 juillet 2010 - émaillent l'ouvrage. Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens. Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes figurent également en annexe.
Contentieux européen [texte imprimé] / Melchior WATHELET, Auteur ; Jonathan WILDEMEERSCH, Auteur . - Larcier, 2010 . - 790 pages ; Broché. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège) .
ISBN : 978-2-8044-4140-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : contentieux européen juridictions union européenne recours droit de l'union européenne Index. décimale : 347.4 : Procédure et tribunaux - Europe Résumé :
Le présent ouvrage décrit l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne en soulignant le rôle important du juge national dans l'application quotidienne du droit de l'Union européenne. Il analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant la Cour de justice de l'Union européenne, le Tribunal de l'Union européenne et le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, le tout sur la base du Traité de Lisbonne et de la jurisprudence la plus récente des juridictions de l'Union européenne. Plus de 1200 décisions de jurisprudence commentées - dont les plus récentes ont été rendues le 29 juillet 2010 - émaillent l'ouvrage. Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens. Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes figurent également en annexe.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0386 II 2010 WAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
