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Éditions Francis Lefebvre
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Titre : L'après-contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Elisabeth ANDRE, Auteur ; Marie-Pierre DUMONT, Auteur ; Philippe GRIGNON, Auteur Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2005 Importance : 340 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85115-618-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciauxMots-clés : extinction de l'obligation droit interne maintien du contrat effets résolution nullité clause de renégociation clause d'avenir Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Que se passe t'il lorsque le contrat prend fin ? Quelle que soit la cause de l'extinction cet ouvrage expose les obligations qui subsistent à la charge des anciens partenaires, les effets de la poursuite des relations entre les parties, les mesures qui peuvent être envisagées pour organiser le devenir du contrat. L'après-contrat [texte imprimé] / Marie-Elisabeth ANDRE, Auteur ; Marie-Pierre DUMONT, Auteur ; Philippe GRIGNON, Auteur . - Éditions Francis Lefebvre, 2005 . - 340 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-85115-618-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciauxMots-clés : extinction de l'obligation droit interne maintien du contrat effets résolution nullité clause de renégociation clause d'avenir Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Que se passe t'il lorsque le contrat prend fin ? Quelle que soit la cause de l'extinction cet ouvrage expose les obligations qui subsistent à la charge des anciens partenaires, les effets de la poursuite des relations entre les parties, les mesures qui peuvent être envisagées pour organiser le devenir du contrat. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0721 XVI 2005 AND Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0842 M 2002 SAI Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Fusions & acquisitions Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie BERRA, Auteur Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2015 Collection : Mémento Expert Importance : 1440 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-131-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit FiscalMots-clés : fusions acquisitions aspects stratégiques aspects opérationnels opportunité d'acquisition processus de cession comptes sociaux résultat fiscal contrôle information traitement comptable traitement fiscal résultat comptable commissaires comptes consolidés normes IFRS Index. décimale : 338.830 944 : Fusion d'entreprises - France Résumé : Déjouez la complexité des règles des fusions et acquisitions. Une édition actualisée des décisions de l'IASB, de l'IFRS Interpretations Committee, de l'ESMA, des recommandations de l'AMF et enrichie de nombreux cas pratiques issus des nouvelles réponses de la CNCC notamment. L'expertise des auteurs PwC et des réponses concrètes à plus de 900 questions. Un sujet structuré en 3 parties : « Aspects stratégiques et opérationnels », « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » et « Comptes consolidés en normes IFRS » Fusions & acquisitions [texte imprimé] / Stéphanie BERRA, Auteur . - Éditions Francis Lefebvre, 2015 . - 1440 pages ; Relié. - (Mémento Expert) .
ISBN : 978-2-36893-131-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit FiscalMots-clés : fusions acquisitions aspects stratégiques aspects opérationnels opportunité d'acquisition processus de cession comptes sociaux résultat fiscal contrôle information traitement comptable traitement fiscal résultat comptable commissaires comptes consolidés normes IFRS Index. décimale : 338.830 944 : Fusion d'entreprises - France Résumé : Déjouez la complexité des règles des fusions et acquisitions. Une édition actualisée des décisions de l'IASB, de l'IFRS Interpretations Committee, de l'ESMA, des recommandations de l'AMF et enrichie de nombreux cas pratiques issus des nouvelles réponses de la CNCC notamment. L'expertise des auteurs PwC et des réponses concrètes à plus de 900 questions. Un sujet structuré en 3 parties : « Aspects stratégiques et opérationnels », « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » et « Comptes consolidés en normes IFRS » Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1984 X 2015 BER Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : OHADA Titre original : Traité, actes uniformes et règlements annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahutodji Jimmy Vital KODO, Auteur ; Corinne BOISMAIN, Auteur ; Henry SAINT DAHL, Auteur ; Harith AL-DABBAGH, Auteur Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2016 Collection : Code pratique Importance : 1800 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-238-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ohada traité actes uniformes règlements annotés Afrique Index. décimale : 346.607 02632 : Droit commercial - Afrique - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Présente toute la jurisprudence Ohada, des annotations de décisions étrangères civilistes et de Common Law, à jour de la dernière version des actes uniformes et des dernières décisions des juridictions.
OHADA = Traité, actes uniformes et règlements annotés [texte imprimé] / Mahutodji Jimmy Vital KODO, Auteur ; Corinne BOISMAIN, Auteur ; Henry SAINT DAHL, Auteur ; Harith AL-DABBAGH, Auteur . - Éditions Francis Lefebvre, 2016 . - 1800 pages ; Broché. - (Code pratique) .
ISBN : 978-2-36893-238-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ohada traité actes uniformes règlements annotés Afrique Index. décimale : 346.607 02632 : Droit commercial - Afrique - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Présente toute la jurisprudence Ohada, des annotations de décisions étrangères civilistes et de Common Law, à jour de la dernière version des actes uniformes et des dernières décisions des juridictions.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0105 II 2016 KOD Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Sociétés commerciales : 22 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle LEDUC, Auteur ; Rédaction des Éditions Francis Lefebvre, Auteur Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2021 Collection : Mémento pratique Importance : 1949 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-564-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés commerciales droit commun des sociétés droit spécial des sociétés Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Il répond à toutes les questions sur toutes les sociétés commerciales ! - Une société peut-elle encore s'adresser au centre de formalité des entreprises pour effectuer ses formalités de publicité ? - Peut-on exclure un associé de SAS qui n'assiste jamais aux assemblées générales ? - Un acte constatant une modification du capital social est-il encore soumis à enregistrement ? - Quels sont les outils dont disposent les dirigeants en cas d'évolution préoccupante de la situation financière de la société ? - Une société qui en a absorbé une autre dans le cadre d'une fusion peut-elle être condamnée pénalement pour des faits commis par l'absorbée avant la fusion ? - La transformation en SAS d'une SA ayant émis des valeurs mobilières donnant accès à son capital requiert-elle l'accord unanime des porteurs de ces valeurs ? - Que se passe-t-il en cas de demande d'exécution d'une garantie de passif présentée hors délai ? - La responsabilité d'un dirigeant peut-elle être recherchée pour des faits postérieurs à la cessation de ses fonctions ? - Est-il réellement possible de signer et conserver les procès-verbaux des décisions sociales par voie dématérialisée ? - L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire est-elle soumise à la procédure des conventions réglementées ? - Le juge des référés peut-il ajourner l'assemblée générale d'une société ? Et l'annuler ? - Un associé peut-il demander la rectification d'informations figurant au RCS ?
Exhaustif
Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...).
Concret
Chaque étape de la vie de l'entreprise est analysée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...
Pragmatique
Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n'est pas sans risque ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération.
Fiable
Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
Il est le fruit d'une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.Sociétés commerciales : 22 [texte imprimé] / Gaëlle LEDUC, Auteur ; Rédaction des Éditions Francis Lefebvre, Auteur . - Éditions Francis Lefebvre, 2021 . - 1949 pages ; Broché. - (Mémento pratique) .
ISBN : 978-2-36893-564-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés commerciales droit commun des sociétés droit spécial des sociétés Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Il répond à toutes les questions sur toutes les sociétés commerciales ! - Une société peut-elle encore s'adresser au centre de formalité des entreprises pour effectuer ses formalités de publicité ? - Peut-on exclure un associé de SAS qui n'assiste jamais aux assemblées générales ? - Un acte constatant une modification du capital social est-il encore soumis à enregistrement ? - Quels sont les outils dont disposent les dirigeants en cas d'évolution préoccupante de la situation financière de la société ? - Une société qui en a absorbé une autre dans le cadre d'une fusion peut-elle être condamnée pénalement pour des faits commis par l'absorbée avant la fusion ? - La transformation en SAS d'une SA ayant émis des valeurs mobilières donnant accès à son capital requiert-elle l'accord unanime des porteurs de ces valeurs ? - Que se passe-t-il en cas de demande d'exécution d'une garantie de passif présentée hors délai ? - La responsabilité d'un dirigeant peut-elle être recherchée pour des faits postérieurs à la cessation de ses fonctions ? - Est-il réellement possible de signer et conserver les procès-verbaux des décisions sociales par voie dématérialisée ? - L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire est-elle soumise à la procédure des conventions réglementées ? - Le juge des référés peut-il ajourner l'assemblée générale d'une société ? Et l'annuler ? - Un associé peut-il demander la rectification d'informations figurant au RCS ?
Exhaustif
Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...).
Concret
Chaque étape de la vie de l'entreprise est analysée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...
Pragmatique
Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n'est pas sans risque ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération.
Fiable
Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
Il est le fruit d'une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.Réservation
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