Bibliothèque CREDIMI
Détail de l'auteur
Auteur Vincent CASSIERS |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Titre : Droit des brevets d'invention et du savoir-faire Titre original : Créer, protéger et partager les inventions au XXIe Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard REMICHE, Auteur ; Vincent CASSIERS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Manuels Larcier Importance : 744 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3959-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : brevets invention savoir-faire ordre juridique liberté commerce industrie légitimité sources législatives ADPIC conditions brevetabilité activité inventive caractère industriel délivrance droits obligations objet de propriété contentieux Index. décimale : 346.404 86 : Brevets d'invention - Europe Résumé :
Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protection des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet.
La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L'ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence.
Le système des brevets fait également l'objet d'une mise en contexte permettant d'approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L'ouvrage intéressera également les praticiens du droit - avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d'entreprise... - confrontés aux brevets d'invention et à la protection du savoir-faire. L'ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de.
la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.
Pour tout savoir sur le droit des brevets d'invention et du savoir-faire.
Ce livre aborde systématiquement le brevet, ses sources, ses conditions de brevabilité, ses modalités de délivrance, les droits et obligations qu'il génère, le contentieux qu'il produit, l'ADPIC, le secret de fabrique, le savoir-faire et le know-how.
Droit des brevets d'invention et du savoir-faire = Créer, protéger et partager les inventions au XXIe [texte imprimé] / Bernard REMICHE, Auteur ; Vincent CASSIERS, Auteur . - Larcier, 2010 . - 744 pages ; Broché. - (Manuels Larcier) .
ISBN : 978-2-8044-3959-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : brevets invention savoir-faire ordre juridique liberté commerce industrie légitimité sources législatives ADPIC conditions brevetabilité activité inventive caractère industriel délivrance droits obligations objet de propriété contentieux Index. décimale : 346.404 86 : Brevets d'invention - Europe Résumé :
Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protection des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet.
La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L'ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence.
Le système des brevets fait également l'objet d'une mise en contexte permettant d'approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L'ouvrage intéressera également les praticiens du droit - avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d'entreprise... - confrontés aux brevets d'invention et à la protection du savoir-faire. L'ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de.
la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.
Pour tout savoir sur le droit des brevets d'invention et du savoir-faire.
Ce livre aborde systématiquement le brevet, ses sources, ses conditions de brevabilité, ses modalités de délivrance, les droits et obligations qu'il génère, le contentieux qu'il produit, l'ADPIC, le secret de fabrique, le savoir-faire et le know-how.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2128 XIX 2010 REM Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Droit, Economie et Valeurs Titre original : Hommage à Bernard Remiche Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexia AUTENNE, Auteur ; Vincent CASSIERS, Auteur ; Alain STROWEL, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Droit | Economie international Importance : 782 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7363-1 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit économique entreprise droits intellectuels droit du commerce international Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé : Le droit économique est l expression d une subtile dialectique entre le droit, l économie et l éthique des affaires. Le producteur de normes doit prendre en considération les contraintes économiques pour assurer l efficacité de la norme et sa mise en uvre concrète. Inversement, l économiste doit prendre au sérieux l idée que le droit n est pas uniquement un outil au service de l efficacité, mais que celui-ci abrite aussi des objectifs éthiques tels la solidarité et la défense des plus faibles.
Cette approche du droit économique est chère au Professeur Bernard Remiche.
Bernard Remiche a toujours considéré que le droit économique ne pouvait être adéquatement appréhendé - comme savoir, mais aussi comme pratique -, en l absence d un triple questionnement sur le rôle du droit, de l économie et des valeurs. Il s est d ailleurs attaché à mettre en exergue ces trois dimensions qui imprègnent ses travaux scientifiques et ses enseignements. Bernard Remiche a marqué plusieurs générations d étudiants dans des domaines aussi divers que le droit de l entreprise, les droits intellectuels, le droit international et l économie du droit. Il a suscité l admiration de ses collègues par ses engagements citoyens, son goût pour l interdisciplinarité et ses qualités humaines.
Sous la direction des Professeurs Alexia Autenne et Alain Strowel et de Vincent Cassiers, le présent Liber Amicorum rassemble les contributions des collègues et amis de Bernard Remiche. La question de savoir si le droit économique est le maître ou l esclave de l économie en constitue le fil rouge.
L ouvrage est structuré autour de trois thématiques disciplinaires qui constituent autant d illustrations emblématiques de la subtile alliance entre le droit, l économie et les valeurs : l entreprise, les droits intellectuels et le commerce international comme instrument du développement. Pris dans sa globalité, il se caractérise par une approche non dogmatique du droit économique : une conception ouverte et pragmatique où les phénomènes juridiques sont replacés dans leur contexte. Gageons qu ainsi conçu, le droit économique soit un instrument de progrès économique et social.Droit, Economie et Valeurs = Hommage à Bernard Remiche [texte imprimé] / Alexia AUTENNE, Auteur ; Vincent CASSIERS, Auteur ; Alain STROWEL, Auteur . - Larcier, 2014 . - 782 pages ; Broché. - (Droit | Economie international) .
ISBN : 978-2-8044-7363-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit économique entreprise droits intellectuels droit du commerce international Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé : Le droit économique est l expression d une subtile dialectique entre le droit, l économie et l éthique des affaires. Le producteur de normes doit prendre en considération les contraintes économiques pour assurer l efficacité de la norme et sa mise en uvre concrète. Inversement, l économiste doit prendre au sérieux l idée que le droit n est pas uniquement un outil au service de l efficacité, mais que celui-ci abrite aussi des objectifs éthiques tels la solidarité et la défense des plus faibles.
Cette approche du droit économique est chère au Professeur Bernard Remiche.
Bernard Remiche a toujours considéré que le droit économique ne pouvait être adéquatement appréhendé - comme savoir, mais aussi comme pratique -, en l absence d un triple questionnement sur le rôle du droit, de l économie et des valeurs. Il s est d ailleurs attaché à mettre en exergue ces trois dimensions qui imprègnent ses travaux scientifiques et ses enseignements. Bernard Remiche a marqué plusieurs générations d étudiants dans des domaines aussi divers que le droit de l entreprise, les droits intellectuels, le droit international et l économie du droit. Il a suscité l admiration de ses collègues par ses engagements citoyens, son goût pour l interdisciplinarité et ses qualités humaines.
Sous la direction des Professeurs Alexia Autenne et Alain Strowel et de Vincent Cassiers, le présent Liber Amicorum rassemble les contributions des collègues et amis de Bernard Remiche. La question de savoir si le droit économique est le maître ou l esclave de l économie en constitue le fil rouge.
L ouvrage est structuré autour de trois thématiques disciplinaires qui constituent autant d illustrations emblématiques de la subtile alliance entre le droit, l économie et les valeurs : l entreprise, les droits intellectuels et le commerce international comme instrument du développement. Pris dans sa globalité, il se caractérise par une approche non dogmatique du droit économique : une conception ouverte et pragmatique où les phénomènes juridiques sont replacés dans leur contexte. Gageons qu ainsi conçu, le droit économique soit un instrument de progrès économique et social.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0374 M 2014 AUT Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
