Titre :	Guide juridique des contrats en informatique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jérôme DEBRAS, Auteur
Editeur :	ENI
Année de publication :	2013
Collection :	Collection DataPro
Importance :	350 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7460-7821-5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit d'auteur Droit des contrats spéciaux Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Propriété industrielle
Mots-clés :	contrat  propriété intellectuelle  droit d'auteur  informatique  protection des données personnelles  logiciels  licence  contrats de services  infogérance  contrats de maintenance  contrats de développement spécifique  contrats d'intégration  contrats de cloud computing
Index. décimale :	343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France
Résumé :	Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en úuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique. Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences...) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi que les spécificités des contrats mettant en úuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...). Des modèles de clauses de contrats établis à titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...) sont en téléchargement sur le site.

Guide juridique des contrats en informatique [texte imprimé] / Jérôme DEBRAS, Auteur . - ENI, 2013 . - 350 pages ; Broché. - (Collection DataPro) .
ISBN : 978-2-7460-7821-5
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit d'auteur Droit des contrats spéciaux Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Propriété industrielle
Mots-clés :	contrat  propriété intellectuelle  droit d'auteur  informatique  protection des données personnelles  logiciels  licence  contrats de services  infogérance  contrats de maintenance  contrats de développement spécifique  contrats d'intégration  contrats de cloud computing
Index. décimale :	343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France
Résumé :	Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en úuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique. Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences...) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi que les spécificités des contrats mettant en úuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...). Des modèles de clauses de contrats établis à titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...) sont en téléchargement sur le site.