Titre :	La décision provisoire en droit international privé européen
Titre original :	Qualification et régime en matière civile et commerciale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marie NIOCHE, Auteur
Editeur :	Bruylant
Année de publication :	2012
Collection :	Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international
Importance :	380 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-3567-0
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit international Privé
Mots-clés :	décision provisoire  libre circulation des décisions provisoires  compétence  juge de fond  mesures provisoires  mesures conservatoires  droit international privé
Index. décimale :	347.405 : Procédure civile - Europe
Résumé :	Des définitions, distinctions et propositions convaincantes et novatrices. L'ouvrage définit une nouvelle catégorie de droit international privé, la " décision provisoire " afin de clarifier le régime qui doit lui être appliqué dans le cadre du Règlement n°44/2001 et du futur Règlement de Bruxelles I bis.
Note de contenu :	Procédure (droit européen) Droit international privé : Procédure civile : Pays de l'Union européenne Mesures provisoires : Pays de l'Union européenne

La décision provisoire en droit international privé européen = Qualification et régime en matière civile et commerciale [texte imprimé] / Marie NIOCHE, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 380 pages. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-3567-0
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit international Privé
Mots-clés :	décision provisoire  libre circulation des décisions provisoires  compétence  juge de fond  mesures provisoires  mesures conservatoires  droit international privé
Index. décimale :	347.405 : Procédure civile - Europe
Résumé :	Des définitions, distinctions et propositions convaincantes et novatrices. L'ouvrage définit une nouvelle catégorie de droit international privé, la " décision provisoire " afin de clarifier le régime qui doit lui être appliqué dans le cadre du Règlement n°44/2001 et du futur Règlement de Bruxelles I bis.
Note de contenu :	Procédure (droit européen) Droit international privé : Procédure civile : Pays de l'Union européenne Mesures provisoires : Pays de l'Union européenne