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Auteur Centre de recherche sur le droit des affaires |
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Le contrat-cadre / Alain SAYAG
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1045 XV 1995 SAY 1 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le contrat-cadre / Alain SAYAG
Titre : Le contrat-cadre Titre original : 2. La distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain SAYAG, Directeur de publication ; Centre de recherche sur le droit des affaires, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1995 Importance : 370 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2491-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : contrat-cadre distribution exclusivité franchise territoire protection territoriale contrats de distribution droit comparé concession Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité) Le contrat-cadre = 2. La distribution [texte imprimé] / Alain SAYAG, Directeur de publication ; Centre de recherche sur le droit des affaires, Auteur . - Litec, 1995 . - 370 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2491-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : contrat-cadre distribution exclusivité franchise territoire protection territoriale contrats de distribution droit comparé concession Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1047 XV 1995 SAY 2 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Droit et vie des affaires / Centre de recherche sur le droit des affaires
Titre : Droit et vie des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de recherche sur le droit des affaires, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 1997 Collection : Litec juris-classeur Importance : 440 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2846-4 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit des affaires développement juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit et vie des affaires [texte imprimé] / Centre de recherche sur le droit des affaires, Auteur . - LexisNexis, 1997 . - 440 pages. - (Litec juris-classeur) .
ISBN : 978-2-7111-2846-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit des affaires développement juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0369 M 1997 CEN Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible