Titre :	L'amorce d'un droit européen du contrat
Titre original :	La proposition de directive relative aux droits des consommateurs
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Denis MAZEAUD, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur
Editeur :	Société de législation comparée
Année de publication :	2010
Collection :	Droit privé comparé et européen
Importance :	218 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-908199-87-1
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché
Mots-clés :	droit européen du contrat  droit des consommateurs  protection des consommateurs  proposition de directive  contrats de consommation
Index. décimale :	346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe
Résumé :	Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des «2èmes Journées franco-allemandes» qui se sont tenues à Bordeaux les 26 et 27 mars 2010. La proposition de directive relative aux droits des consommateurs du 8 octobre 2008, si elle s'inscrit dans le processus de révision de l'acquis communautaire, pourrait représenter l'amorce d'un droit européen du contrat. Très au-delà des seules quatre directives qu'elle se propose de réviser, cette proposition de directive réalise en effet une refonte d'ensemble du droit européen de la consommation, puisqu'elle confère un très large champ à des dispositions concernant des questions telles que les définitions, l'information du consommateur, le droit de rétractation ou encore les clauses abusives. Or la portée de cette refonte générale se trouve renforcée par le second trait saillant de la proposition de directive. Renforçant l'effet d'uniformisation, elle retient le parti d'une harmonisation totale, ce qui interdirait aux États membres de maintenir ou d'introduire dans leur droit national des dispositions divergeant de celles fixées par la présente directive. L'adoption d'une directive-cadre, dotée d'un aussi large champ d'application, et de surcroît d'harmonisation totale, imposait donc de rechercher son impact tant sur le droit européen de la consommation, que sur les droits nationaux, qu'il s'agisse des droits nationaux de la consommation ou des droits nationaux du contrat. À cet effet, un double regard franco-allemand était une garantie de nature à prévenir les tropismes nationaux.

L'amorce d'un droit européen du contrat = La proposition de directive relative aux droits des consommateurs [texte imprimé] / Denis MAZEAUD, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur . - Société de législation comparée, 2010 . - 218 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) .
ISBN : 978-2-908199-87-1
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché
Mots-clés :	droit européen du contrat  droit des consommateurs  protection des consommateurs  proposition de directive  contrats de consommation
Index. décimale :	346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe
Résumé :	Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des «2èmes Journées franco-allemandes» qui se sont tenues à Bordeaux les 26 et 27 mars 2010. La proposition de directive relative aux droits des consommateurs du 8 octobre 2008, si elle s'inscrit dans le processus de révision de l'acquis communautaire, pourrait représenter l'amorce d'un droit européen du contrat. Très au-delà des seules quatre directives qu'elle se propose de réviser, cette proposition de directive réalise en effet une refonte d'ensemble du droit européen de la consommation, puisqu'elle confère un très large champ à des dispositions concernant des questions telles que les définitions, l'information du consommateur, le droit de rétractation ou encore les clauses abusives. Or la portée de cette refonte générale se trouve renforcée par le second trait saillant de la proposition de directive. Renforçant l'effet d'uniformisation, elle retient le parti d'une harmonisation totale, ce qui interdirait aux États membres de maintenir ou d'introduire dans leur droit national des dispositions divergeant de celles fixées par la présente directive. L'adoption d'une directive-cadre, dotée d'un aussi large champ d'application, et de surcroît d'harmonisation totale, imposait donc de rechercher son impact tant sur le droit européen de la consommation, que sur les droits nationaux, qu'il s'agisse des droits nationaux de la consommation ou des droits nationaux du contrat. À cet effet, un double regard franco-allemand était une garantie de nature à prévenir les tropismes nationaux.