Titre :	La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Clotilde CAMUS, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Auteur
Editeur :	LGDJ Lextenso
Année de publication :	2015
Collection :	Bibliothèque de droit privé
Importance :	396 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-04767-6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit international Privé
Mots-clés :	droit public  droit privé  union européenne  droit concurrentiel  contrats  normes privées transnationales  droits de la citoyenneté  droits fondamentaux
Index. décimale :	340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie
Résumé :	Cette étude a pour objet d'analyser les implications des mutations de la distinction du droit public et du droit privé pour le droit international privé, et plus particulièrement pour le conflit de lois. En effet, dans la mesure où l'on enseigne traditionnellement que la méthode du conflit de lois prend pour point de départ la summa divisio, ses transformations influencent nécessairement le conflit de lois. Plus précisément, cette recherche est fondée sur le constat de la résistance de la distinction du droit public et du droit privé, en dépit des remises en cause récurrentes dont elle fait l'objet. Quand bien même son tracé et son rôle évoluent sans cesse, elle ne nous semble pas avoir perdu sa raison d'être, tant que subsiste la res publica. Il nous a dès lors paru pertinent de transposer à la summa divisio la formule de Maurice Hauriou relative à l'existence de la juridiction administrative : « c'est peine perdue de la discuter ; au contraire, il faut en accepter la donnée et en observer le jeu ». L'observation du jeu de la distinction du droit public et du droit privé nous a conduit à analyser ses mutations à partir de trois paradigmes - libéral, post-étatique et constitutionnel -, chacun éclairant sous un jour particulier l'opposition du droit public et du droit privé. Il a alors fallu étudier au sein de chacun de ces trois paradigmes l'influence de ces évolutions sur le conflit de lois.
Note de contenu :	Droit public et droit privé Hiérarchie des normes juridiques Droit international privé

La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois [texte imprimé] / Clotilde CAMUS, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2015 . - 396 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-04767-6
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit international Privé
Mots-clés :	droit public  droit privé  union européenne  droit concurrentiel  contrats  normes privées transnationales  droits de la citoyenneté  droits fondamentaux
Index. décimale :	340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie
Résumé :	Cette étude a pour objet d'analyser les implications des mutations de la distinction du droit public et du droit privé pour le droit international privé, et plus particulièrement pour le conflit de lois. En effet, dans la mesure où l'on enseigne traditionnellement que la méthode du conflit de lois prend pour point de départ la summa divisio, ses transformations influencent nécessairement le conflit de lois. Plus précisément, cette recherche est fondée sur le constat de la résistance de la distinction du droit public et du droit privé, en dépit des remises en cause récurrentes dont elle fait l'objet. Quand bien même son tracé et son rôle évoluent sans cesse, elle ne nous semble pas avoir perdu sa raison d'être, tant que subsiste la res publica. Il nous a dès lors paru pertinent de transposer à la summa divisio la formule de Maurice Hauriou relative à l'existence de la juridiction administrative : « c'est peine perdue de la discuter ; au contraire, il faut en accepter la donnée et en observer le jeu ». L'observation du jeu de la distinction du droit public et du droit privé nous a conduit à analyser ses mutations à partir de trois paradigmes - libéral, post-étatique et constitutionnel -, chacun éclairant sous un jour particulier l'opposition du droit public et du droit privé. Il a alors fallu étudier au sein de chacun de ces trois paradigmes l'influence de ces évolutions sur le conflit de lois.
Note de contenu :	Droit public et droit privé Hiérarchie des normes juridiques Droit international privé