| Titre : |
Choisir son droit |
| Titre original : |
Conséquences économiques du choix du droit applicable dans les contrats internationaux |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur ; Pascal LENGLART, Auteur |
| Editeur : |
L'Harmattan |
| Année de publication : |
2012 |
| Collection : |
Entreprises et management |
| Importance : |
1 vol. 260 pages ; couv. ill. en coul., 24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-96070-1 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce international
|
| Mots-clés : |
fusions acquisitions arbitrage international droit applicable contrat de vente common law civil law |
| Index. décimale : |
346.07 : Droit commercial |
| Résumé : |
Cet ouvrage est le résultat d''un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Continental (FDC) et réalisé dans le cadre de travaux de groupe du Mastère Droit et Management International d''HEC Paris sous la direction de Pascal Durand-Barthez et François Lenglart avec l''aide de praticiens et de l''Association Française des Juristes d''Entreprise (AFJE). Parmi les différents objectifs de cette recherche, la Fondation pour le Droit Continental souhaitait que les éléments déterminant le choix du droit dans les contrats internationaux fussent identifiés de telle façon qu''il soit possible de répondre aux interrogations que fait naître le « combat des normes » dans les institutions et négociations internationales. Les résultats apportent des éclairages nouveaux à la réflexion menée par les juristes français, et font apparaître le déficit d''information quant à l''impact économique de cette activité. Ce rapport devrait aussi permettre de conforter ceux qui soutiennent que le droit continental n''est, en aucune façon, inférieur aux droits de common law dans les négociations internationales et qu''il peut être opportun, dans de nombreux cas, d''utiliser un droit romano-germanique plutôt qu''un droit de cornmon law. Docteur d''Etat en Droit et Sciences-Po Paris, Pascal Durand-Barthez a été juriste et directeur juridique d''entreprises avant de devenir avocat à la cour de Paris, of counsel auprès d''un grand cabinet international. Il a enseigné aux universités de Tours et Paris X, enseigne à HEC Paris et est l''auteur de nombreux articles et ouvrages sur le droit du commerce international. En 2010-2011, il a effectué une mission pour la FDC dont cet ouvrage est le fruit. Docteur d''Etat en Droit et Sciences-Po Paris, François Lenglart a été juriste et directeur juridique d''entreprises avant de devenir Professeur à HEC Paris. Au cours de sa carrière, il a été plusieurs années juge au Tribunal de commerce. Il est également visiting professor[...] |
| Note de contenu : |
Droit commercial (droit international)
Common law
Droits romano-germaniques |
Choisir son droit = Conséquences économiques du choix du droit applicable dans les contrats internationaux [texte imprimé] / Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur ; Pascal LENGLART, Auteur . - L'Harmattan, 2012 . - 1 vol. 260 pages ; couv. ill. en coul., 24 cm. - ( Entreprises et management) . ISBN : 978-2-296-96070-1 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce international
|
| Mots-clés : |
fusions acquisitions arbitrage international droit applicable contrat de vente common law civil law |
| Index. décimale : |
346.07 : Droit commercial |
| Résumé : |
Cet ouvrage est le résultat d''un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Continental (FDC) et réalisé dans le cadre de travaux de groupe du Mastère Droit et Management International d''HEC Paris sous la direction de Pascal Durand-Barthez et François Lenglart avec l''aide de praticiens et de l''Association Française des Juristes d''Entreprise (AFJE). Parmi les différents objectifs de cette recherche, la Fondation pour le Droit Continental souhaitait que les éléments déterminant le choix du droit dans les contrats internationaux fussent identifiés de telle façon qu''il soit possible de répondre aux interrogations que fait naître le « combat des normes » dans les institutions et négociations internationales. Les résultats apportent des éclairages nouveaux à la réflexion menée par les juristes français, et font apparaître le déficit d''information quant à l''impact économique de cette activité. Ce rapport devrait aussi permettre de conforter ceux qui soutiennent que le droit continental n''est, en aucune façon, inférieur aux droits de common law dans les négociations internationales et qu''il peut être opportun, dans de nombreux cas, d''utiliser un droit romano-germanique plutôt qu''un droit de cornmon law. Docteur d''Etat en Droit et Sciences-Po Paris, Pascal Durand-Barthez a été juriste et directeur juridique d''entreprises avant de devenir avocat à la cour de Paris, of counsel auprès d''un grand cabinet international. Il a enseigné aux universités de Tours et Paris X, enseigne à HEC Paris et est l''auteur de nombreux articles et ouvrages sur le droit du commerce international. En 2010-2011, il a effectué une mission pour la FDC dont cet ouvrage est le fruit. Docteur d''Etat en Droit et Sciences-Po Paris, François Lenglart a été juriste et directeur juridique d''entreprises avant de devenir Professeur à HEC Paris. Au cours de sa carrière, il a été plusieurs années juge au Tribunal de commerce. Il est également visiting professor[...] |
| Note de contenu : |
Droit commercial (droit international)
Common law
Droits romano-germaniques |
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