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Auteur Denis MAZEAUD |
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Titre : L'amorce d'un droit européen du contrat Titre original : La proposition de directive relative aux droits des consommateurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis MAZEAUD, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2010 Collection : Droit privé comparé et européen Importance : 218 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-87-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen du contrat droit des consommateurs protection des consommateurs proposition de directive contrats de consommation Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des «2èmes Journées franco-allemandes» qui se sont tenues à Bordeaux les 26 et 27 mars 2010.
La proposition de directive relative aux droits des consommateurs du 8 octobre 2008, si elle s'inscrit dans le processus de révision de l'acquis communautaire, pourrait représenter l'amorce d'un droit européen du contrat. Très au-delà des seules quatre directives qu'elle se propose de réviser, cette proposition de directive réalise en effet une refonte d'ensemble du droit européen de la consommation, puisqu'elle confère un très large champ à des dispositions concernant des questions telles que les définitions, l'information du consommateur, le droit de rétractation ou encore les clauses abusives. Or la portée de cette refonte générale se trouve renforcée par le second trait saillant de la proposition de directive. Renforçant l'effet d'uniformisation, elle retient le parti d'une harmonisation totale, ce qui interdirait aux États membres de maintenir ou d'introduire dans leur droit national des dispositions divergeant de celles fixées par la présente directive.
L'adoption d'une directive-cadre, dotée d'un aussi large champ d'application, et de surcroît d'harmonisation totale, imposait donc de rechercher son impact tant sur le droit européen de la consommation, que sur les droits nationaux, qu'il s'agisse des droits nationaux de la consommation ou des droits nationaux du contrat. À cet effet, un double regard franco-allemand était une garantie de nature à prévenir les tropismes nationaux.L'amorce d'un droit européen du contrat = La proposition de directive relative aux droits des consommateurs [texte imprimé] / Denis MAZEAUD, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur . - Société de législation comparée, 2010 . - 218 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) .
ISBN : 978-2-908199-87-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen du contrat droit des consommateurs protection des consommateurs proposition de directive contrats de consommation Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des «2èmes Journées franco-allemandes» qui se sont tenues à Bordeaux les 26 et 27 mars 2010.
La proposition de directive relative aux droits des consommateurs du 8 octobre 2008, si elle s'inscrit dans le processus de révision de l'acquis communautaire, pourrait représenter l'amorce d'un droit européen du contrat. Très au-delà des seules quatre directives qu'elle se propose de réviser, cette proposition de directive réalise en effet une refonte d'ensemble du droit européen de la consommation, puisqu'elle confère un très large champ à des dispositions concernant des questions telles que les définitions, l'information du consommateur, le droit de rétractation ou encore les clauses abusives. Or la portée de cette refonte générale se trouve renforcée par le second trait saillant de la proposition de directive. Renforçant l'effet d'uniformisation, elle retient le parti d'une harmonisation totale, ce qui interdirait aux États membres de maintenir ou d'introduire dans leur droit national des dispositions divergeant de celles fixées par la présente directive.
L'adoption d'une directive-cadre, dotée d'un aussi large champ d'application, et de surcroît d'harmonisation totale, imposait donc de rechercher son impact tant sur le droit européen de la consommation, que sur les droits nationaux, qu'il s'agisse des droits nationaux de la consommation ou des droits nationaux du contrat. À cet effet, un double regard franco-allemand était une garantie de nature à prévenir les tropismes nationaux.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0467 XV 2010 MAZ Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Le contrat en Europe aujourd'hui et demain Titre original : Colloque du 22 Juin 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy CABRILLAC (1962-) , Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur ; André PRÜM, Auteur
Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2008 Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-68-0 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : contrat europe droit européen des contrats droits étrangers avant-projet réforme du droit des obligations code européen des contrats Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé :
Le droit des contrats, matière poussiéreuse, confite à jamais dans ses concepts romains à peine retouchés par les codifications nationales ? Le colloque « Le contrat en Europe : aujourd''hui et demain » organisé le 22 juin 2006 par l''Université du Luxembourg a sans doute dissipé les derniers doutes de ceux que l''apparence de textes parfois immuables aurait pu encore tromper. Certes le droit des contrats demeure profondément enraciné dans les traditions juridiques nationales, les grands systèmes contractuels européens, allemand, anglais, français, puisent leur sève dans l''histoire voire la philosophie des Nations qui les ont engendrés. Mais le droit des contrats constitue une matière vivante, en pleine ébullition, en phase avec les bouleversements juridiques du monde contemporain. Le colloque de Luxembourg présente le droit européen du contrat aujourd''hui, lance les pistes de ce qu''il pourrait devenir demain, témoin d''un des plus formidable bouillonnement doctrinal que le Vieux continent a connu au cours de son histoire.... Sous la direction de Rémy Cabrillac, Denis Mazeaud et André Prüm.
Le contrat en Europe aujourd'hui et demain = Colloque du 22 Juin 2007 [texte imprimé] / Rémy CABRILLAC (1962-)
ISBN : 978-2-908199-68-0
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : contrat europe droit européen des contrats droits étrangers avant-projet réforme du droit des obligations code européen des contrats Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé :
Le droit des contrats, matière poussiéreuse, confite à jamais dans ses concepts romains à peine retouchés par les codifications nationales ? Le colloque « Le contrat en Europe : aujourd''hui et demain » organisé le 22 juin 2006 par l''Université du Luxembourg a sans doute dissipé les derniers doutes de ceux que l''apparence de textes parfois immuables aurait pu encore tromper. Certes le droit des contrats demeure profondément enraciné dans les traditions juridiques nationales, les grands systèmes contractuels européens, allemand, anglais, français, puisent leur sève dans l''histoire voire la philosophie des Nations qui les ont engendrés. Mais le droit des contrats constitue une matière vivante, en pleine ébullition, en phase avec les bouleversements juridiques du monde contemporain. Le colloque de Luxembourg présente le droit européen du contrat aujourd''hui, lance les pistes de ce qu''il pourrait devenir demain, témoin d''un des plus formidable bouillonnement doctrinal que le Vieux continent a connu au cours de son histoire.... Sous la direction de Rémy Cabrillac, Denis Mazeaud et André Prüm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0819 XVI 2008 CAB Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Hommage à Gérard Cornu Titre original : Droit et sagesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel GRIMALDII, Présentateur ; Denis MAZEAUD, Présentateur ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 92 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08566-8 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges
Ouvrages générauxMots-clés : hommage droit sagesse droit civil droit des personnes droit de la famille droit des contrats procédures civiles vocabulaire juridique mélanges Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé : "Conformément à la tradition de l'Association Henri Capitant, nous sommes aujourd'hui réunis pour rendre hommage à un homme d'exception qui a beaucoup apporté, non seulement à l'Association, notamment avec le Vocabulaire juridique qui a connu le succès que l'on sait, mais à l'Université, à la science juridique et à tous les juristes qui ont eu la chance de le rencontrer ou de le lire." (P. Malinvaud) Hommage à Gérard Cornu = Droit et sagesse [texte imprimé] / Michel GRIMALDII, Présentateur ; Denis MAZEAUD, Présentateur ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2009 . - 92 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-08566-8
Langues : Français (fre)
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Ouvrages générauxMots-clés : hommage droit sagesse droit civil droit des personnes droit de la famille droit des contrats procédures civiles vocabulaire juridique mélanges Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé : "Conformément à la tradition de l'Association Henri Capitant, nous sommes aujourd'hui réunis pour rendre hommage à un homme d'exception qui a beaucoup apporté, non seulement à l'Association, notamment avec le Vocabulaire juridique qui a connu le succès que l'on sait, mais à l'Université, à la science juridique et à tous les juristes qui ont eu la chance de le rencontrer ou de le lire." (P. Malinvaud) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1205 M 2009 GRI Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Liber amicorum Titre original : Mélanges en l'honneur de Camille Jauffret-Spinosi Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie GORE, Auteur ; Michel GRIMALDII, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur ; Louis VOGEL Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Études, mélanges, travaux Importance : 1088 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12191-5 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges
Ouvrages générauxMots-clés : mélanges ouvrages divers Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé :
Rassemblant les contributions de ses élèves, collègues et amis, de France et de l'étranger, ces Mélanges, offerts à Camille Jauffret-Spinosi, sont un témoignage de reconnaissance pour un professeur estimé, aimé et respecté, qui dans le prolongement de l'œuvre de René David, a enrichi les aspects les plus divers du droit comparé. À la direction de l'Institut de droit comparé de Paris, comme au sein de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et de la Société de législation comparée, Camille Jauffret-Spinosi, esprit toujours curieux, tolérant et entreprenant, a contribué au développement du droit comparé et au rayonnement du droit français dans le monde.
Liber amicorum = Mélanges en l'honneur de Camille Jauffret-Spinosi [texte imprimé] / Marie GORE, Auteur ; Michel GRIMALDII, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur ; Louis VOGEL
ISBN : 978-2-247-12191-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges
Ouvrages générauxMots-clés : mélanges ouvrages divers Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé :
Rassemblant les contributions de ses élèves, collègues et amis, de France et de l'étranger, ces Mélanges, offerts à Camille Jauffret-Spinosi, sont un témoignage de reconnaissance pour un professeur estimé, aimé et respecté, qui dans le prolongement de l'œuvre de René David, a enrichi les aspects les plus divers du droit comparé. À la direction de l'Institut de droit comparé de Paris, comme au sein de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et de la Société de législation comparée, Camille Jauffret-Spinosi, esprit toujours curieux, tolérant et entreprenant, a contribué au développement du droit comparé et au rayonnement du droit français dans le monde.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0360 M 2013 GOR Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Libre droit Titre original : Mélanges en l'honneur de Philippe le Tourneau Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard BEIGNIER, Auteur ; Hugues KENFACK, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur ; Thierry REVET, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2008 Collection : Études, mélanges, travaux Importance : 1112 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07658-1 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges
Ouvrages générauxMots-clés : mélanges ouvrages généraux droit de la famille droit commercial droit des affaires Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Résumé : S'il faut présenter Philippe le Tourneau, on peut dire qu'il a formé des juristes en les dotant d'une solide culture générale et juridique. Tous ses écrits convergent vers la culture, le droit est pour lui ce que le " bassin du seuil de Naurouze " est au canal du Midi, le réceptacle des eaux de la Montagne Noire pour mieux alimenter la féconde " rigole " du Languedoc. Le droit se nourrit de la culture et l'enrichit à son tour. Le droit a une fin et ne vaut vraiment que par cette seule fin : la justice. Encore faut-il contempler au-delà de cette même justice, les cieux de la miséricorde. Le droit est, selon la formule connue de Portalis, fait pour les hommes et non le contraire. Former un juriste, c'est éclairer une conscience. Feuilletons, cette somme considérable et unique qu'est le Traité de responsabilité civile et le lecteur ne cessera d'y trouver citations d'auteurs, références historiques, réflexions philosophiques ; tout cela non contre la technique, dont Philippe le Tourneau est un véritable expert, mais au service d'une technique ayant une fin et un destinataire. D'où une oeuvre dense, variée, originale, vive, colorée, sérieuse' sans avoir un ton sérieux (ce qui est souvent la preuve qu'on n'est pas sérieux !).
Modestement, ses amis veulent lui rendre un hommage qui puisse lui ressembler, en cheminant hors des sentiers d'une société conformiste et triste.Libre droit = Mélanges en l'honneur de Philippe le Tourneau [texte imprimé] / Bernard BEIGNIER, Auteur ; Hugues KENFACK, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur ; Thierry REVET, Auteur . - Dalloz, 2008 . - 1112 pages ; Relié. - (Études, mélanges, travaux) .
ISBN : 978-2-247-07658-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges
Ouvrages générauxMots-clés : mélanges ouvrages généraux droit de la famille droit commercial droit des affaires Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Résumé : S'il faut présenter Philippe le Tourneau, on peut dire qu'il a formé des juristes en les dotant d'une solide culture générale et juridique. Tous ses écrits convergent vers la culture, le droit est pour lui ce que le " bassin du seuil de Naurouze " est au canal du Midi, le réceptacle des eaux de la Montagne Noire pour mieux alimenter la féconde " rigole " du Languedoc. Le droit se nourrit de la culture et l'enrichit à son tour. Le droit a une fin et ne vaut vraiment que par cette seule fin : la justice. Encore faut-il contempler au-delà de cette même justice, les cieux de la miséricorde. Le droit est, selon la formule connue de Portalis, fait pour les hommes et non le contraire. Former un juriste, c'est éclairer une conscience. Feuilletons, cette somme considérable et unique qu'est le Traité de responsabilité civile et le lecteur ne cessera d'y trouver citations d'auteurs, références historiques, réflexions philosophiques ; tout cela non contre la technique, dont Philippe le Tourneau est un véritable expert, mais au service d'une technique ayant une fin et un destinataire. D'où une oeuvre dense, variée, originale, vive, colorée, sérieuse' sans avoir un ton sérieux (ce qui est souvent la preuve qu'on n'est pas sérieux !).
Modestement, ses amis veulent lui rendre un hommage qui puisse lui ressembler, en cheminant hors des sentiers d'une société conformiste et triste.Réservation
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