L'implication du créancier dans les procédures collectives / Christian GAMALEU KAMENI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'implication du créancier dans les procédures collectives Titre original : Etude comparée du droit français et du droit de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAMALEU KAMENI, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2015 Collection : Horizons juridiques africains Importance : 308 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0986-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international économique Mots-clés : créancier  procédures collectives  étude comparée  droit français  OHADA  droits  déroulement  exercice individuel  exercice collectif  pouvoir de contrôle  pouvoir de financement  contraintes inhérentes  impératifs économiques Index. décimale : 346.078 : Faillite (droit) Résumé : L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du rôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l''entreprise instituées aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. Dans ces deux systèmes juridiques, l'octroi de nombreuses prérogatives, de diverses actions et de quelques privilèges à ce protagoniste dans la marche de toutes les procédures favorise sa participation au rétablissement de son débiteur personne physique - personne morale défaillant. Sur un tout autre plan, si la réalité de cette implication est indéniable, il est toutefois nécessaire de rappeler que cette implication du créancier est assortie de deux principales contraintes : une contrainte relative à l''organisation collective des procédures et une contrainte relative aux impératifs économiques. En tout état de cause, l''enjeu de cette étude de nature comparative est d''inviter le législateur communautaire africain à s''inspirer des institutions (ou solutions) édictées par son homologue français et vice-versa dans la perspective de faire du créancier, dans chaque système juridique, un acteur incontournable pour le traitement des difficultés d'une entreprise. Prix des Éditions législatives (Premier prix de thèse de droit privé). Préface Gérard Blanc, Professeur émérite à la faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du Centre de droit économique. L'implication du créancier dans les procédures collectives = Etude comparée du droit français et du droit de l'OHADA [texte imprimé] / Christian GAMALEU KAMENI, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015 . - 308 pages ; Broché. - (Horizons juridiques africains) . ISBN : 978-2-7314-0986-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international économique Mots-clés : créancier  procédures collectives  étude comparée  droit français  OHADA  droits  déroulement  exercice individuel  exercice collectif  pouvoir de contrôle  pouvoir de financement  contraintes inhérentes  impératifs économiques Index. décimale : 346.078 : Faillite (droit) Résumé : L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du rôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l''entreprise instituées aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. Dans ces deux systèmes juridiques, l'octroi de nombreuses prérogatives, de diverses actions et de quelques privilèges à ce protagoniste dans la marche de toutes les procédures favorise sa participation au rétablissement de son débiteur personne physique - personne morale défaillant. Sur un tout autre plan, si la réalité de cette implication est indéniable, il est toutefois nécessaire de rappeler que cette implication du créancier est assortie de deux principales contraintes : une contrainte relative à l''organisation collective des procédures et une contrainte relative aux impératifs économiques. En tout état de cause, l''enjeu de cette étude de nature comparative est d''inviter le législateur communautaire africain à s''inspirer des institutions (ou solutions) édictées par son homologue français et vice-versa dans la perspective de faire du créancier, dans chaque système juridique, un acteur incontournable pour le traitement des difficultés d'une entreprise. Prix des Éditions législatives (Premier prix de thèse de droit privé). Préface Gérard Blanc, Professeur émérite à la faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du Centre de droit économique.

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2010	X 2015 GAM	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Les usages et le droit OHADA / Olga BALLAL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les usages et le droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Olga BALLAL, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Collection : Horizons juridiques africains Importance : 280 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0924-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : usages  OHADA  diversité  Afrique  droit des affaires Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : À travers la création d''un cadre juridique attractif et sécurisé, l''OHADA a permis d''augmenter les investissements étrangers en Afrique de l''Ouest. Les usages, règles juridiques créées et pratiquées par les professionnels, sont, à l''image de l''Afrique, empreints de la diversité économique et sociale qui règne sur ce continent. À ce titre ils constituent une contrainte au processus d''uniformisation du Droit des affaires en Afrique. Pourtant, les usages en sont également la cible, notamment en ce que le législateur y fait expressément référence dans certains Actes Uniformes. Le résultat de cette intégration des usages dans le processus d''uniformisation souhaité par l''OHADA reste néanmoins mitigé ; on peut même se demander si elle est opportune. Préface Pierre Mousseron, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier. Olga Ballal est Docteur en Droit de l''Université Montpellier I, titulaire d''un LLM en Droit international et common law de l''Université de Sherbrooke (Québec, Canada) et se destine à la profession d''Avocat. Note de contenu : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Bibliogr. et webliogr. p. 257-263. Index Les usages et le droit OHADA [texte imprimé] / Olga BALLAL, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 280 pages ; Broché. - (Horizons juridiques africains) . ISBN : 978-2-7314-0924-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : usages  OHADA  diversité  Afrique  droit des affaires Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : À travers la création d''un cadre juridique attractif et sécurisé, l''OHADA a permis d''augmenter les investissements étrangers en Afrique de l''Ouest. Les usages, règles juridiques créées et pratiquées par les professionnels, sont, à l''image de l''Afrique, empreints de la diversité économique et sociale qui règne sur ce continent. À ce titre ils constituent une contrainte au processus d''uniformisation du Droit des affaires en Afrique. Pourtant, les usages en sont également la cible, notamment en ce que le législateur y fait expressément référence dans certains Actes Uniformes. Le résultat de cette intégration des usages dans le processus d''uniformisation souhaité par l''OHADA reste néanmoins mitigé ; on peut même se demander si elle est opportune. Préface Pierre Mousseron, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier. Olga Ballal est Docteur en Droit de l''Université Montpellier I, titulaire d''un LLM en Droit international et common law de l''Université de Sherbrooke (Québec, Canada) et se destine à la profession d''Avocat. Note de contenu : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Bibliogr. et webliogr. p. 257-263. Index

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0107	II 2014 BAL	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

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