Bibliothèque CREDIMI
CREDIMI 301
XXIV - Droit de l'environnement
Affiner la recherche
Titre : Manuel de droit européen de l'environnement et du climat - 4e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick THIEFFRY, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2024 Collection : Droit de l'Union européenne Importance : 550 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7581-2 Prix : 90 euros Note générale : Ce Manuel est associé au Traité du même nom et au Handbook of European Environmental and Climate Law, publiés dans la même collection et avec la même architecture. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit européen droit de l'environnement droit du climat Résumé : Le manuel couvre tous les domaines du droit de l’environnement et du climat, leurs spécificités et leurs conséquences dans un contexte international inédit et porteur d’interventions juridiques multiples. De nouvelles gouvernances transforment jusqu’à leur cadre institutionnel, à l’égard des autorités publiques pour atteindre des objectifs devenus communs, et désormais aussi des entreprises, pour orienter les capitaux privés vers des activités durables.
Des textes existants sont renforcés, sur les émissions industrielles, l’extension du marché des quotas de gaz à effet de serre aux transports maritimes et routiers et au bâtiment, la fin des véhicules à moteur thermique en 2035, la protection de l’environnement par le droit pénal...
D’autres textes, nouveaux, impactent directement les entreprises, comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, le contrôle de la déforestation importée, la lutte contre le greenwashing, l’écoconception des produits, et surtout la transparence extra-financière et la diligence raisonnée sur la chaîne d’approvisionnement...
La reconnaissance du droit à une protection effective contre les effets graves du changement climatique confirme que charte des droits fondamentaux, CEDH et soft law internationale irriguent le contentieux. Outre les traditionnels recours aux juges de l’Union européenne ou de la Cour européenne des droits de l’homme, toutes ces normes s’immiscent dans les juridictions nationales jusqu’en droit international privé, en droit de la concurrence et même devant les juridictions arbitrales.Note de contenu : Accord de Paris, Pacte vert : le temps de la mise en oeuvre... La précédente édition reflétait les mesures prises par l’Union européenne pour respecter l’accord de Paris. Or, elle a depuis relevé ses ambitions en adoptant le Pacte vert pour l’Europe qui fixe l’objectif de neutralité climatique en 2050 et pose de grandes ambitions pour la biodiversité, l’économie circulaire et la lutte contre les pollutions.
Le tout a été largement transcrit dans une trentaine de règlements et directives qu’il s’agit désormais de mettre en oeuvre. Si une quinzaine de législations est encore en cours de discussion, les réactions suscitées par cette vague législative sans précédent ne peuvent l’annihiler.Manuel de droit européen de l'environnement et du climat - 4e édition [texte imprimé] / Patrick THIEFFRY, Auteur . - Bruylant, 2024 . - 550 pages. - (Droit de l'Union européenne) .
ISBN : 978-2-8027-7581-2 : 90 euros
Ce Manuel est associé au Traité du même nom et au Handbook of European Environmental and Climate Law, publiés dans la même collection et avec la même architecture.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit européen droit de l'environnement droit du climat Résumé : Le manuel couvre tous les domaines du droit de l’environnement et du climat, leurs spécificités et leurs conséquences dans un contexte international inédit et porteur d’interventions juridiques multiples. De nouvelles gouvernances transforment jusqu’à leur cadre institutionnel, à l’égard des autorités publiques pour atteindre des objectifs devenus communs, et désormais aussi des entreprises, pour orienter les capitaux privés vers des activités durables.
Des textes existants sont renforcés, sur les émissions industrielles, l’extension du marché des quotas de gaz à effet de serre aux transports maritimes et routiers et au bâtiment, la fin des véhicules à moteur thermique en 2035, la protection de l’environnement par le droit pénal...
D’autres textes, nouveaux, impactent directement les entreprises, comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, le contrôle de la déforestation importée, la lutte contre le greenwashing, l’écoconception des produits, et surtout la transparence extra-financière et la diligence raisonnée sur la chaîne d’approvisionnement...
La reconnaissance du droit à une protection effective contre les effets graves du changement climatique confirme que charte des droits fondamentaux, CEDH et soft law internationale irriguent le contentieux. Outre les traditionnels recours aux juges de l’Union européenne ou de la Cour européenne des droits de l’homme, toutes ces normes s’immiscent dans les juridictions nationales jusqu’en droit international privé, en droit de la concurrence et même devant les juridictions arbitrales.Note de contenu : Accord de Paris, Pacte vert : le temps de la mise en oeuvre... La précédente édition reflétait les mesures prises par l’Union européenne pour respecter l’accord de Paris. Or, elle a depuis relevé ses ambitions en adoptant le Pacte vert pour l’Europe qui fixe l’objectif de neutralité climatique en 2050 et pose de grandes ambitions pour la biodiversité, l’économie circulaire et la lutte contre les pollutions.
Le tout a été largement transcrit dans une trentaine de règlements et directives qu’il s’agit désormais de mettre en oeuvre. Si une quinzaine de législations est encore en cours de discussion, les réactions suscitées par cette vague législative sans précédent ne peuvent l’annihiler.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3226 XXIV 2024 THI Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible L'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux / Vincent REBEYROL
Titre : L'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent REBEYROL, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2009 Importance : 420 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-178-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit à l'environnement réparation des dommages environnementaux conditions effets Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées.
Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire.
Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du ler août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques.
Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement.L'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux [texte imprimé] / Vincent REBEYROL, Auteur . - Defrénois, DL, 2009 . - 420 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85623-178-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit à l'environnement réparation des dommages environnementaux conditions effets Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées.
Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire.
Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du ler août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques.
Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2338 XXIV 2009 REB Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Agenda 21 Titre original : The Earth Summit Strategy to Save Our Planet Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel SITARZ, Auteur Editeur : Earthpress Année de publication : 1993 Importance : 315 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-935755-11-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement protection qualité de vie usage efficace des ressources naturelles biens communs agenda 21 Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Agenda 21 = The Earth Summit Strategy to Save Our Planet [texte imprimé] / Daniel SITARZ, Auteur . - Earthpress, 1993 . - 315 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-935755-11-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement protection qualité de vie usage efficace des ressources naturelles biens communs agenda 21 Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2367 XXIV 1993 SIT Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Assurance et risques environnementaux Titre original : Une analyse comparative du rôle de l'assurance dans la gestion des risques liés à l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : OCDE, Auteur Editeur : OCDE Année de publication : 2004 Importance : 104 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-64-10551-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement risques gestion assurances pollution environnementale responsabilité environnementale catastrophe naturelle charge financière Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette étude examine les problématiques actuelles et les méthodes pour mesurer l'impact sur les échanges des mesures techniques, notamment concernant la sécurité des aliments. Elle aborde la question des effets sur les échanges de la résolution des points de dissension concernant la sécurité des aliments. Assurance et risques environnementaux = Une analyse comparative du rôle de l'assurance dans la gestion des risques liés à l'environnement [texte imprimé] / OCDE, Auteur . - OCDE, 2004 . - 104 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-64-10551-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement risques gestion assurances pollution environnementale responsabilité environnementale catastrophe naturelle charge financière Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette étude examine les problématiques actuelles et les méthodes pour mesurer l'impact sur les échanges des mesures techniques, notamment concernant la sécurité des aliments. Elle aborde la question des effets sur les échanges de la résolution des points de dissension concernant la sécurité des aliments. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2342 XXIV 2004 OCD Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Les Biodiversités Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal MARTY, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2005 Importance : 264 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-06338-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : biodiversité droit de l'environnement sciences histoire enjeux conservation diversité biologique politiques publiques conventions internationales Index. décimale : 333.951 6 : Ressources biologiques - Conservation et protection Résumé :
Formé il y a moins de 20 ans, le mot biodiversité s'est très rapidement diffusé. Il est désormais mobilisé dans de nombreux débats concernant la qualité de la vie, l'urbanisme, l'aménagement rural, le développement durable et dépasse largement le champ de l'écologie auquel il fait référence. Dans ce contexte, l'ouvrage, qui n'a pas d'équivalent au plan national et francophone, a pour ambition d'éclairer et de questionner la biodiversité de manière décloisonnée. Il entend apporter des éléments de réponse à quatre questions simples qui soulèvent à leur tour d'autres interrogations : Qu'est-ce que la biodiversité ? Comment les sciences de la nature l'abordent-elles ? Quelles sont les particularités des enjeux dans les régions tropicales. Que signifie aujourd'hui l'émergence du terme biodiversité dans les débats sur la vie et le vivant ? Comment, dans l'histoire, la biodiversité a-t-elle été abordée par les sciences ? Pourquoi la préserver ? Parce qu'elle améliore le fonctionnement des écosystèmes ? Parce qu'elle témoigne de l'histoire de l'évolution des formes de vie ? Parce qu'elle est menacée par les changements globaux ? Parce qu'elle a une valeur économique ? Quelle ingénierie pour la conservation de la biodiversité ? Les espaces protégés apportent-ils les solutions ? Comment réintroduire des espèces localement éteintes ? Selon quelles modalités et quelles positions éthiques intervenir ? Avec quelle prise en compte de l'utilisation de l'espace dans le passé ? Quels outils institutionnels ? Qu'ont apporté les Conventions internationales ? Les politiques publiques européennes ? Quelle place les organismes en charge de la conservation font-ils à la science ? Le livre donne à voir comment les disciplines scientifiques, qu'elles soient humaines et sociales ou bio-écologiques, s'approprient l'objet biodiversité et le transposent dans leur champ d'interrogation. Il esquisse le dialogue interdisciplinaire nécessaire pour appréhender cet objet polysémique et répondre aux enjeux qui le menacent.
Les Biodiversités [texte imprimé] / Pascal MARTY, Auteur ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2005 . - 264 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-271-06338-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : biodiversité droit de l'environnement sciences histoire enjeux conservation diversité biologique politiques publiques conventions internationales Index. décimale : 333.951 6 : Ressources biologiques - Conservation et protection Résumé :
Formé il y a moins de 20 ans, le mot biodiversité s'est très rapidement diffusé. Il est désormais mobilisé dans de nombreux débats concernant la qualité de la vie, l'urbanisme, l'aménagement rural, le développement durable et dépasse largement le champ de l'écologie auquel il fait référence. Dans ce contexte, l'ouvrage, qui n'a pas d'équivalent au plan national et francophone, a pour ambition d'éclairer et de questionner la biodiversité de manière décloisonnée. Il entend apporter des éléments de réponse à quatre questions simples qui soulèvent à leur tour d'autres interrogations : Qu'est-ce que la biodiversité ? Comment les sciences de la nature l'abordent-elles ? Quelles sont les particularités des enjeux dans les régions tropicales. Que signifie aujourd'hui l'émergence du terme biodiversité dans les débats sur la vie et le vivant ? Comment, dans l'histoire, la biodiversité a-t-elle été abordée par les sciences ? Pourquoi la préserver ? Parce qu'elle améliore le fonctionnement des écosystèmes ? Parce qu'elle témoigne de l'histoire de l'évolution des formes de vie ? Parce qu'elle est menacée par les changements globaux ? Parce qu'elle a une valeur économique ? Quelle ingénierie pour la conservation de la biodiversité ? Les espaces protégés apportent-ils les solutions ? Comment réintroduire des espèces localement éteintes ? Selon quelles modalités et quelles positions éthiques intervenir ? Avec quelle prise en compte de l'utilisation de l'espace dans le passé ? Quels outils institutionnels ? Qu'ont apporté les Conventions internationales ? Les politiques publiques européennes ? Quelle place les organismes en charge de la conservation font-ils à la science ? Le livre donne à voir comment les disciplines scientifiques, qu'elles soient humaines et sociales ou bio-écologiques, s'approprient l'objet biodiversité et le transposent dans leur champ d'interrogation. Il esquisse le dialogue interdisciplinaire nécessaire pour appréhender cet objet polysémique et répondre aux enjeux qui le menacent.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2341 XXIV 2005 MAR Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Biodiversity and Traditional Knowledge Titre original : Equitable Partnerships in Practice Type de document : texte imprimé Auteurs : Sarah A. LAIRD, Auteur Editeur : Earthscan Publications Année de publication : 2002 Importance : 546 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-85383-698-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : biodiversité savoirs écologiques traditionnels biodiversity research community relationships commercial biodiversity prospecting use genetic resources Index. décimale : 333.95 : Ressources biologiques (biodiversité, biosphère, sites naturels) Biodiversity and Traditional Knowledge = Equitable Partnerships in Practice [texte imprimé] / Sarah A. LAIRD, Auteur . - Earthscan Publications, 2002 . - 546 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-85383-698-5
Langues : Anglais (eng)Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2811 XXIV 2002 LAI Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2832 XXIV 1980 ROS Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Les biotecnhologies Titre original : Défis et promesses Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert SASSON, Auteur Editeur : UNESCO Année de publication : 1982 Collection : Sextant num. 2 Importance : 336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-3-202091-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : biotechnologies nature processus biotechnologiques recombinaisons génétiques hybridomes accroissement productivité végétaux substances microorganismes microbiologie industrielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les biotecnhologies = Défis et promesses [texte imprimé] / Albert SASSON, Auteur . - UNESCO, 1982 . - 336 pages ; Broché. - (Sextant; 2) .
ISBN : 978-92-3-202091-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : biotechnologies nature processus biotechnologiques recombinaisons génétiques hybridomes accroissement productivité végétaux substances microorganismes microbiologie industrielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2834 XXIV 1982 SAS Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Les catastrophes écologiques et le droit Titre original : Échecs du droit, appels au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc LAVIEILLE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 602 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3045-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement catastrophes écologiques lutte coopération internationale responsabilité pour dommages acte de congrès droit aspects juridiques conséquences risques gestion Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Les catastrophes écologiques et le droit = Échecs du droit, appels au droit [texte imprimé] / Jean-Marc LAVIEILLE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 602 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3045-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement catastrophes écologiques lutte coopération internationale responsabilité pour dommages acte de congrès droit aspects juridiques conséquences risques gestion Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2337 XXIV 2012 LAV Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Le climat et le droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne STEVIGNON, Auteur ; Nicolas MOLFESSIS, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement num. 21 Importance : 459 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11277-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : climat droit des obligations dommages dommage météorologique dommage climatique risques risque météorologique risque climatique Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : De la confrontation du climat et du droit des obligations émerge une analyse féconde à une époque où le changement climatique est au coeur des préoccupations. L'appréhension du climat par le droit des obligations se décline traditionnellement au passé et à l'avenir : au passé, lorsque le climat, dans ses manifestations météorologiques, est source de dommages, il s'agit alors de leur apporter un remède lorsque ces manifestations sont qualifiées d'anormales ; à l'avenir, lorsque le climat est envisagé comme une source de risques qu'il s'agit de circonscrire pour ne pas mettre en danger l'opération contractuelle.
Le changement climatique est appelé à exercer une influence sur ces deux dimensions. En premier lieu, les principaux remèdes actuellement apportés aux conséquences dommageables des phénomènes météorologiques anormaux sont appelés à évoluer, tandis que le changement climatique engendré par les émissions de gaz à effet de serre transforme la perception du temps qu'il fait : ce constat conduit à s'interroger sur le rôle que pourrait jouer la responsabilité civile dans la réparation des dommages attribués aux dérèglements climatiques. En second lieu, si l'appréhension des risques météorologiques par le contrat connaît un nouvel essor, le droit des obligations est désormais confronté à l'apparition d'un nouveau risque, celui de l'aggravation du changement climatique. Tant le contrat que la responsabilité civile sont conduits à participer à la prévention de ce risque.Le climat et le droit des obligations [texte imprimé] / Anne STEVIGNON, Auteur ; Nicolas MOLFESSIS, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 459 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement; 21) .
ISBN : 978-2-275-11277-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : climat droit des obligations dommages dommage météorologique dommage climatique risques risque météorologique risque climatique Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : De la confrontation du climat et du droit des obligations émerge une analyse féconde à une époque où le changement climatique est au coeur des préoccupations. L'appréhension du climat par le droit des obligations se décline traditionnellement au passé et à l'avenir : au passé, lorsque le climat, dans ses manifestations météorologiques, est source de dommages, il s'agit alors de leur apporter un remède lorsque ces manifestations sont qualifiées d'anormales ; à l'avenir, lorsque le climat est envisagé comme une source de risques qu'il s'agit de circonscrire pour ne pas mettre en danger l'opération contractuelle.
Le changement climatique est appelé à exercer une influence sur ces deux dimensions. En premier lieu, les principaux remèdes actuellement apportés aux conséquences dommageables des phénomènes météorologiques anormaux sont appelés à évoluer, tandis que le changement climatique engendré par les émissions de gaz à effet de serre transforme la perception du temps qu'il fait : ce constat conduit à s'interroger sur le rôle que pourrait jouer la responsabilité civile dans la réparation des dommages attribués aux dérèglements climatiques. En second lieu, si l'appréhension des risques météorologiques par le contrat connaît un nouvel essor, le droit des obligations est désormais confronté à l'apparition d'un nouveau risque, celui de l'aggravation du changement climatique. Tant le contrat que la responsabilité civile sont conduits à participer à la prévention de ce risque.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2554 XXIV 2022 STE Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Le Code civil, un code pour l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : Les Sens du droit Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20364-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code civil environnement choses personnes obligations environnementales Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle du droit positif.Il s'agit de l'un des enjeux majeurs de notre société actuelle avec pour objectif de déterminer quelles sont les solutions apportées par le droit pour répondre aux questions posées. C'est un droit complexe et global (international) qui est en pleine expansion et qui mérite ainsi d'être développé.
Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle juridique.
Le Code civil n'est pas un code comme les autres. Né en 1804, il a su traverser les époques et relever les défis qui s'offrent à lui. Aujourd'hui, il devient un " code pour l'environnement ". En consacrant dans le Code civil un régime de réparation du préjudice écologique (2016) et un devoir, pour les sociétés, de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités (2019), le législateur ne s'est en effet pas contenté de réformer le droit de la responsabilité civile et le droit des sociétés. Il est venu incidemment accorder à l'environnement un nouveau statut dans le Code civil, celui de " chose à protéger ".
Partant à la rencontre des biens, droits, devoirs et obligations environnementaux qui en attestent, cet ouvrage entend officialiser la place du Code civil dans l'un des combats majeurs du XXIe siècle : la protection de l'environnement. Il s'adresse alors à tous ceux qui s'intéressent à son destin, désireux de comprendre comment s'opèrent ses transformations ou de découvrir des techniques susceptibles de jouer un rôle dans la protection de l'environnement.
Le Code civil, un code pour l'environnement [texte imprimé] / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 191 pages ; Broché. - (Les Sens du droit) .
ISBN : 978-2-247-20364-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code civil environnement choses personnes obligations environnementales Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle du droit positif.Il s'agit de l'un des enjeux majeurs de notre société actuelle avec pour objectif de déterminer quelles sont les solutions apportées par le droit pour répondre aux questions posées. C'est un droit complexe et global (international) qui est en pleine expansion et qui mérite ainsi d'être développé.
Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle juridique.
Le Code civil n'est pas un code comme les autres. Né en 1804, il a su traverser les époques et relever les défis qui s'offrent à lui. Aujourd'hui, il devient un " code pour l'environnement ". En consacrant dans le Code civil un régime de réparation du préjudice écologique (2016) et un devoir, pour les sociétés, de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités (2019), le législateur ne s'est en effet pas contenté de réformer le droit de la responsabilité civile et le droit des sociétés. Il est venu incidemment accorder à l'environnement un nouveau statut dans le Code civil, celui de " chose à protéger ".
Partant à la rencontre des biens, droits, devoirs et obligations environnementaux qui en attestent, cet ouvrage entend officialiser la place du Code civil dans l'un des combats majeurs du XXIe siècle : la protection de l'environnement. Il s'adresse alors à tous ceux qui s'intéressent à son destin, désireux de comprendre comment s'opèrent ses transformations ou de découvrir des techniques susceptibles de jouer un rôle dans la protection de l'environnement.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0263 XXIV 2021 HAU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Le commerce international des organismes génétiquement modifiés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BOURRINET, Auteur ; Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2002 Importance : 383 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005242-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : organismes génétiquement modifiés organismes transgéniques commercialisation commerce international protocole biosécurité identification étiquetage Index. décimale : 31.523 3 : Génétique agricole (génie génétique agricole) Le commerce international des organismes génétiquement modifiés [texte imprimé] / Jacques BOURRINET, Auteur ; Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Auteur . - La Documentation Française, 2002 . - 383 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-005242-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : organismes génétiquement modifiés organismes transgéniques commercialisation commerce international protocole biosécurité identification étiquetage Index. décimale : 31.523 3 : Génétique agricole (génie génétique agricole) Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2827 XXIV 2002 BOU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Le contrat et l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 330 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4954-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : contrat environnement droit international droits étrangers droit comparé conventions de prévention des pollutions instrumentalisation du contrat de cession immobilière gestion des sols pollués ordre public environnemental règlement des différends contractualisation des litiges environnementaux études comparatives Japon Italie Belgique Québec Allemagne Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé :
Cet ouvrage de droit comparé et de droit de l'environnement permet de mettre en lumière un outil de protection de l'environnement qui se retrouve dans tout un ensemble de pays étrangers.
La protection de l'environnement est un enjeu global qui mérite de faire appel à une grande diversité d'outils. Parmi ces outils, aujourd'hui, le contrat ne peut plus être ignoré.
Le contrat et l'environnement [texte imprimé] / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 330 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4954-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : contrat environnement droit international droits étrangers droit comparé conventions de prévention des pollutions instrumentalisation du contrat de cession immobilière gestion des sols pollués ordre public environnemental règlement des différends contractualisation des litiges environnementaux études comparatives Japon Italie Belgique Québec Allemagne Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé :
Cet ouvrage de droit comparé et de droit de l'environnement permet de mettre en lumière un outil de protection de l'environnement qui se retrouve dans tout un ensemble de pays étrangers.
La protection de l'environnement est un enjeu global qui mérite de faire appel à une grande diversité d'outils. Parmi ces outils, aujourd'hui, le contrat ne peut plus être ignoré.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2357 XXIV 2015 HAU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Le contrat et l'environnement Titre original : Etude de droit interne, international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Importance : 555 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0945-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement contrat gestion du risque environnemental obligations clause de garantie de passif environnemental cession d'entreprise contrat d'assurance contrat de dépollution ordre public environnemental action publique protection contractuelle de l'environnement champ d'application droit contractuel substance normative contrat durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Le contrat et l'environnement = Etude de droit interne, international et européen [texte imprimé] / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 555 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0945-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement contrat gestion du risque environnemental obligations clause de garantie de passif environnemental cession d'entreprise contrat d'assurance contrat de dépollution ordre public environnemental action publique protection contractuelle de l'environnement champ d'application droit contractuel substance normative contrat durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2332 XXIV 2014 HAU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Démocratie et diplomatie environnementales Titre original : Acteurs et processus en droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric CANAL-FORGUES, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2015 Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00750-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : changement climatique diplomatie processus de négociation multilatéralisme pays en développement règles environnementales internationales ONG capacité juridique humanité processus de décision échelle globale régionale droit de la mer contribution de l'UE processus de contrôle juge international CJUE démocratie participative démocratie environnementale Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Démocratie et diplomatie environnementales = Acteurs et processus en droit international [texte imprimé] / Éric CANAL-FORGUES, Auteur . - Pedone, 2015 . - 324 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00750-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : changement climatique diplomatie processus de négociation multilatéralisme pays en développement règles environnementales internationales ONG capacité juridique humanité processus de décision échelle globale régionale droit de la mer contribution de l'UE processus de contrôle juge international CJUE démocratie participative démocratie environnementale Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2358 XXIV 2015 CAN Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
