La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques / Clémentine LEGENDRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémentine LEGENDRE, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 522 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-08827-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : ordres juridiques étatiques  ordres juridiques super-étatiques  coordination  mouvement sportif international  sport mondial  litiges sportifs Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Le Mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l'image d'un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l'exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, des conflits entre ces systèmes sont à craindre. Afin d'éviter que les sportifs ne se trouvent sous leurs feux croisés, leur coordination devrait s'imposer. La coordination aujourd'hui réalisée par l'ordre juridique étatique est insatisfaisante. Lorsque l'État revendique la soumission du Mouvement sportif international, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu'il reconnaît l'autonomie de ce système par l'intermédiaire du régime de l'arbitrage, cette autonomie est illimitée. Dans un cas comme dans l'autre, les relations entre les membres du système sportif sont appréhendées par le prisme inadapté du contrat. La coordination mise en place à l'échelle internationale est plus satisfaisante. À l'échelle régionale, la coordination réalisée par l'Union européenne et la CEDH repose sur un cadre conceptuel convaincant - le pouvoir exercé par le système sportif étant reconnu - et est plus effective. La communauté des États et le Mouvement sportif international coopèrent également dans certains domaines, principalement le dopage. Ces différentes initiatives sont à saluer. Elles pourraient constituer un modèle pour remédier aux maux de la coordination réalisée par l'ordre juridique étatique. La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques [texte imprimé] / Clémentine LEGENDRE, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 522 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé) . ISBN : 978-2-275-08827-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : ordres juridiques étatiques  ordres juridiques super-étatiques  coordination  mouvement sportif international  sport mondial  litiges sportifs Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Le Mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l'image d'un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l'exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, des conflits entre ces systèmes sont à craindre. Afin d'éviter que les sportifs ne se trouvent sous leurs feux croisés, leur coordination devrait s'imposer. La coordination aujourd'hui réalisée par l'ordre juridique étatique est insatisfaisante. Lorsque l'État revendique la soumission du Mouvement sportif international, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu'il reconnaît l'autonomie de ce système par l'intermédiaire du régime de l'arbitrage, cette autonomie est illimitée. Dans un cas comme dans l'autre, les relations entre les membres du système sportif sont appréhendées par le prisme inadapté du contrat. La coordination mise en place à l'échelle internationale est plus satisfaisante. À l'échelle régionale, la coordination réalisée par l'Union européenne et la CEDH repose sur un cadre conceptuel convaincant - le pouvoir exercé par le système sportif étant reconnu - et est plus effective. La communauté des États et le Mouvement sportif international coopèrent également dans certains domaines, principalement le dopage. Ces différentes initiatives sont à saluer. Elles pourraient constituer un modèle pour remédier aux maux de la coordination réalisée par l'ordre juridique étatique.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2040	XXIII 2020 LEG	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Sorti jusqu'au 02/09/2024

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