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Auteur Guy KEUTGEN |
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Titre : L'arbitrage et le droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy KEUTGEN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2010 Importance : 261 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3091-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit de la concurrence contrôle et effets des sentences arbitrales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A l'heure de l'essor de l'arbitrage dans les relations du commerce international, de la prolifération des réglementations antitrust et du contentieux de la concurrence devant l'arbitre international, l'examen des relations qu'entretient l'arbitrage avec le droit de la concurrence est incontestablement d'une profonde actualité. Cette étude part du constat de l'existence de rapports antinomiques entre arbitrage et droit de la concurrence, non seulement en raison de l'opposition entre la liberté contractuelle et l'ordre public économique, mais aussi plus largement du fait du contexte global conflictuel entre l'ordre spontané et l'ordre organisé dans lequel s'insèrent ces rapports. Au-delà de ces antinomies, cet ouvrage démontre que la rencontre entre l'arbitrage et le droit de la concurrence relève d'un processus dialectique d'influences réciproques. D'une part, l'évolution du droit de la concurrence se manifeste par l'affirmation de l'arbitrabilité du litige - sous réserve d'un noyau dur - suite au renoncement par l'Etat au monopole de la sanction civile de la violation de l'ordre public économique et par une tendance à la privatisation du droit de la concurrence. D'autre part, l'application du droit de la concurrence par l'arbitre a, en contrepartie, entraîné ce dernier dans une phase inédite de transformations : une tendance à la juridictionnalisation de l'arbitrage et à la résurgence de la méthode des lois de police, ce qui atteste du rapprochement entre justice arbitrale et justice étatique. Le contrôle de la sentence arbitrale se trouve également renforcé par le juge étatique et par les autorités administratives spécialisées. Par ailleurs, le présent ouvrage énonce qu'à supposer prochainement l'émergence d'un ordre public réellement international en matière de droit de la concurrence, l'ordre juridique qui lui servira de base ne sera rattaché à un ordre spontané, à la lex mercatoria, mais à un ordre organisé internationalement construit par les Etats, à la lex economica, auquel l'arbitre international pourrait se référer. Cette étude de droit comparé, qui couvre le droit américain et les droits européens, s'adresse aussi bien aux chercheurs et spécialistes de l'arbitrage international et du droit de la concurrence qu'aux praticiens du droit du commerce international, et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent à la question de la mondialisation du droit économique. L'arbitrage et le droit de la concurrence [texte imprimé] / Guy KEUTGEN, Auteur . - Bruylant, 2010 . - 261 pages.
ISBN : 978-2-8027-3091-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit de la concurrence contrôle et effets des sentences arbitrales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A l'heure de l'essor de l'arbitrage dans les relations du commerce international, de la prolifération des réglementations antitrust et du contentieux de la concurrence devant l'arbitre international, l'examen des relations qu'entretient l'arbitrage avec le droit de la concurrence est incontestablement d'une profonde actualité. Cette étude part du constat de l'existence de rapports antinomiques entre arbitrage et droit de la concurrence, non seulement en raison de l'opposition entre la liberté contractuelle et l'ordre public économique, mais aussi plus largement du fait du contexte global conflictuel entre l'ordre spontané et l'ordre organisé dans lequel s'insèrent ces rapports. Au-delà de ces antinomies, cet ouvrage démontre que la rencontre entre l'arbitrage et le droit de la concurrence relève d'un processus dialectique d'influences réciproques. D'une part, l'évolution du droit de la concurrence se manifeste par l'affirmation de l'arbitrabilité du litige - sous réserve d'un noyau dur - suite au renoncement par l'Etat au monopole de la sanction civile de la violation de l'ordre public économique et par une tendance à la privatisation du droit de la concurrence. D'autre part, l'application du droit de la concurrence par l'arbitre a, en contrepartie, entraîné ce dernier dans une phase inédite de transformations : une tendance à la juridictionnalisation de l'arbitrage et à la résurgence de la méthode des lois de police, ce qui atteste du rapprochement entre justice arbitrale et justice étatique. Le contrôle de la sentence arbitrale se trouve également renforcé par le juge étatique et par les autorités administratives spécialisées. Par ailleurs, le présent ouvrage énonce qu'à supposer prochainement l'émergence d'un ordre public réellement international en matière de droit de la concurrence, l'ordre juridique qui lui servira de base ne sera rattaché à un ordre spontané, à la lex mercatoria, mais à un ordre organisé internationalement construit par les Etats, à la lex economica, auquel l'arbitre international pourrait se référer. Cette étude de droit comparé, qui couvre le droit américain et les droits européens, s'adresse aussi bien aux chercheurs et spécialistes de l'arbitrage international et du droit de la concurrence qu'aux praticiens du droit du commerce international, et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent à la question de la mondialisation du droit économique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0351 XVII 2010 KEU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : L'éthique dans l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy KEUTGEN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2011 Collection : Arbitrage Importance : 158 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3515-1 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : éthique déontologie arbitres conseils parties centres d'arbitrage Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
L’éthique constitue une valeur fondamentale qui irrigue tout le processus arbitral international. Le présent ouvrage en définit les principes et leurs applications sous l’angle des arbitres comme des institutions d’arbitrage, des conseils comme des parties, sans oublier le regard du juge.
L’ouvrage est issu d’une journée d’études organisée par l’association internationale Francarbi dont l’objectif premier est de promouvoir la diversité culturelle et linguistique dans l’arbitrage international.
Le sujet intéresse tous les acteurs de l’arbitrage (arbitres, parties, conseils et institutions d’arbitrage).
L'éthique dans l'arbitrage [texte imprimé] / Guy KEUTGEN, Auteur . - Bruylant, 2011 . - 158 pages ; Broché. - (Arbitrage) .
ISBN : 978-2-8027-3515-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : éthique déontologie arbitres conseils parties centres d'arbitrage Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
L’éthique constitue une valeur fondamentale qui irrigue tout le processus arbitral international. Le présent ouvrage en définit les principes et leurs applications sous l’angle des arbitres comme des institutions d’arbitrage, des conseils comme des parties, sans oublier le regard du juge.
L’ouvrage est issu d’une journée d’études organisée par l’association internationale Francarbi dont l’objectif premier est de promouvoir la diversité culturelle et linguistique dans l’arbitrage international.
Le sujet intéresse tous les acteurs de l’arbitrage (arbitres, parties, conseils et institutions d’arbitrage).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0347 XVII 2011 KEU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Recueil de sentences arbitrales du CEPANI 1996-2001 : Verzameling van arbitrale utspraken van CEPINA, 1996-2001 Titre original : Collection of CEPANI arbitral awards, 1996-2001 Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy KEUTGEN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 560 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2669-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : sentences arbitrales CEPANI arbitrage international Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
This book constitutes the second volume of this serial published by the CEPANI, it is in line with CEPANI’s will to promote arbitration by a better knowledge of the awards rendered on the basis of its Rules. The period covered runs from 1996 to 2001. Every decision is commented in the language in which it has been rendered. A summary is joined in the two other languages. A list of keyword helps out with the consulting.
Deze uitgave, die een tweede volume betreft in deze reeks gepubliceerd door CEPINA, is ingegeven door de betrachting om arbitrage te bevorderen via een betere kennis van de arbitrale uitspraken verleend in het kader van het CEPINA-Arbitragereglement. Deze publicatie betreft de periode 1996-2001. Elke uitspraak wordt becommentarieerd in de taal waarin zij werd verleend. Zij worden afgesloten met een samenvatting in twee andere talen. Een opgave van de sleutelwoorden vergemakkelijkt de raadpleging.
Cet ouvrage, qui constitue le deuxième volume de cette série publiée par le CEPANI, s’inscrit dans la volonté de celui-ci de promouvoir l’arbitrage par une meilleure connaissance des décisions rendues dans le cadre de son règlement. Cette publication couvre la période 1996 à 2001. Chaque décision est commentée dans la langue où elle est rendue. Un résumé est joint dans deux autres langues. Un relevé des mots clés en facilite la consultation.
Recueil de sentences arbitrales du CEPANI 1996-2001 = Collection of CEPANI arbitral awards, 1996-2001 : Verzameling van arbitrale utspraken van CEPINA, 1996-2001 [texte imprimé] / Guy KEUTGEN, Auteur . - Bruylant, 2009 . - 560 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2669-2
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : sentences arbitrales CEPANI arbitrage international Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
This book constitutes the second volume of this serial published by the CEPANI, it is in line with CEPANI’s will to promote arbitration by a better knowledge of the awards rendered on the basis of its Rules. The period covered runs from 1996 to 2001. Every decision is commented in the language in which it has been rendered. A summary is joined in the two other languages. A list of keyword helps out with the consulting.
Deze uitgave, die een tweede volume betreft in deze reeks gepubliceerd door CEPINA, is ingegeven door de betrachting om arbitrage te bevorderen via een betere kennis van de arbitrale uitspraken verleend in het kader van het CEPINA-Arbitragereglement. Deze publicatie betreft de periode 1996-2001. Elke uitspraak wordt becommentarieerd in de taal waarin zij werd verleend. Zij worden afgesloten met een samenvatting in twee andere talen. Een opgave van de sleutelwoorden vergemakkelijkt de raadpleging.
Cet ouvrage, qui constitue le deuxième volume de cette série publiée par le CEPANI, s’inscrit dans la volonté de celui-ci de promouvoir l’arbitrage par une meilleure connaissance des décisions rendues dans le cadre de son règlement. Cette publication couvre la période 1996 à 2001. Chaque décision est commentée dans la langue où elle est rendue. Un résumé est joint dans deux autres langues. Un relevé des mots clés en facilite la consultation.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0602 XVII 2009 KEU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
