Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage Titre original : Journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur ; Joël MONEGER, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2014 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-027-7 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit comparé et droits étrangers Droit des investissements, arbitrage d'investissement Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé  droit de l'arbitrage  codification  code civil  droit argentin  droit français  reconnaissance  exécution  sentences arbitrales  Amérique du Sud  exequatur  arbitrage d'investissement Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets français et de l'évolution du droit au sein de l'Union européenne. L'ouvrage évoque aussi la codification du droit international privé à l'échelon national, européen et international. La deuxième partie de cet ouvrage est consacrée à l'évolution de l'arbitrage. La codification du droit de l'arbitrage, le rôle de l'arbitre, l'exécution des sentences arbitrales étrangères, les problèmes actuels de l'arbitrage d'investissements : autant de questions traitées dans une perspective à la fois française et sudaméricaine. Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage = Journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013 [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur ; Joël MONEGER, Auteur . - Société de législation comparée, 2014 . - 232 pages ; Broché. ISBN : 978-2-36517-027-7 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit comparé et droits étrangers Droit des investissements, arbitrage d'investissement Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé  droit de l'arbitrage  codification  code civil  droit argentin  droit français  reconnaissance  exécution  sentences arbitrales  Amérique du Sud  exequatur  arbitrage d'investissement Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets français et de l'évolution du droit au sein de l'Union européenne. L'ouvrage évoque aussi la codification du droit international privé à l'échelon national, européen et international. La deuxième partie de cet ouvrage est consacrée à l'évolution de l'arbitrage. La codification du droit de l'arbitrage, le rôle de l'arbitre, l'exécution des sentences arbitrales étrangères, les problèmes actuels de l'arbitrage d'investissements : autant de questions traitées dans une perspective à la fois française et sudaméricaine.

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0938	XVII 2014 FAU	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Le droit entre tradition et modernité / Patrick COURBE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit entre tradition et modernité Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick COURBE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2012 Importance : 552 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11850-2 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : droit international privé  histoire du droit  droit européen  droit public  droit de la famille  droit commercial Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Les Mélanges dédiés à Patrick Courbe sont au plein sens du terme un Liber Amicorum, un livre écrit par des amis pour un ami. Spécialiste reconnu de droit international privé et de droit de la famille, le professeur Patrick Courbe a consacré l'essentiel de sa carrière au développement et au rayonnement des études juridiques au sein de la Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion de l'Université de Rouen. Les contributions ici rassemblées couvrent un large domaine du droit, façonné par la tradition et emprunt d'une nécessaire modernité : le droit international privé, le droit de la famille, le droit commercial, les droits de l'homme, l'histoire du droit, le droit européen et le droit public. Le droit entre tradition et modernité [texte imprimé] / Patrick COURBE, Auteur . - Dalloz, 2012 . - 552 pages. ISBN : 978-2-247-11850-2 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : droit international privé  histoire du droit  droit européen  droit public  droit de la famille  droit commercial Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Les Mélanges dédiés à Patrick Courbe sont au plein sens du terme un Liber Amicorum, un livre écrit par des amis pour un ami. Spécialiste reconnu de droit international privé et de droit de la famille, le professeur Patrick Courbe a consacré l'essentiel de sa carrière au développement et au rayonnement des études juridiques au sein de la Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion de l'Université de Rouen. Les contributions ici rassemblées couvrent un large domaine du droit, façonné par la tradition et emprunt d'une nécessaire modernité : le droit international privé, le droit de la famille, le droit commercial, les droits de l'homme, l'histoire du droit, le droit européen et le droit public.

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0355	M 2012 COU	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Le droit international des investissements au prisme de l'éthique / Raphaël MAUREL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit international des investissements au prisme de l'éthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël MAUREL , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 241 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3592-2 Prix : 50 € Note générale : Investissements étrangers : Droit international Éthique des affaires Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des Investissements  investissements étrangers  droit international  éthique des affaires  credimi Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l¹homme et de la nécessité de protéger l¹environnement, ainsi qu¹une forme d¹européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l¹investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l¹Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l¹arbitrage, promeut également la création d¹un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d¹une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l¹évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l¹éthique constituent ainsi des grilles d¹analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l¹exigence d¹une plus grande probité de l¹arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l¹initiation d¹une réflexion sur la manière dont l¹éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements. Après avoir tenté d¹identifier les rapports entre le droit des investissements et l¹éthique, plusieurs contributeurs s¹interrogent d¹abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D¹autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l¹angle de l¹éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s¹agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l¹investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l¹éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial Note de contenu : CREDIMI = Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (EA7532) Le droit international des investissements au prisme de l'éthique [texte imprimé] / Raphaël MAUREL , Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 241 pages. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) . ISBN : 978-2-7110-3592-2 : 50 € Investissements étrangers : Droit international Éthique des affaires Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des Investissements  investissements étrangers  droit international  éthique des affaires  credimi Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l¹homme et de la nécessité de protéger l¹environnement, ainsi qu¹une forme d¹européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l¹investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l¹Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l¹arbitrage, promeut également la création d¹un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d¹une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l¹évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l¹éthique constituent ainsi des grilles d¹analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l¹exigence d¹une plus grande probité de l¹arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l¹initiation d¹une réflexion sur la manière dont l¹éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements. Après avoir tenté d¹identifier les rapports entre le droit des investissements et l¹éthique, plusieurs contributeurs s¹interrogent d¹abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D¹autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l¹angle de l¹éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s¹agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l¹investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l¹éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial Note de contenu : CREDIMI = Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (EA7532)

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3167	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt
0295	XIII 2021 MAU	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible

Mélanges en l'honneur de Philippe Malaurie / Collectif

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Mélanges en l'honneur de Philippe Malaurie Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2005 Importance : 440 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-055-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mélanges Mots-clés : mélanges  droit du travail  enfant  relations précontractuelles  droit international privé  statut impératif  extension conventionnelle  gouvernement d'entreprise  droit des procédures collectives  cautionnement  fiducie  pacte d'actionnaires Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Recueil d'études offertes à Philippe Malaurie, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Nanterre, spécialiste de droit privé qui étudia notamment le droit monétaire, la dette de valeur, la cession de contrat, etc. Mélanges en l'honneur de Philippe Malaurie [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Defrénois, DL, 2005 . - 440 pages ; Broché. ISBN : 978-2-85623-055-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mélanges Mots-clés : mélanges  droit du travail  enfant  relations précontractuelles  droit international privé  statut impératif  extension conventionnelle  gouvernement d'entreprise  droit des procédures collectives  cautionnement  fiducie  pacte d'actionnaires Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Recueil d'études offertes à Philippe Malaurie, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Nanterre, spécialiste de droit privé qui étudia notamment le droit monétaire, la dette de valeur, la cession de contrat, etc.

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0578	M 2005 COL	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

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